Traduction de «réexamen réexamen devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Président a alors, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 1, du règlement, renvoyé cette demande, avec la nouvelle demande de réexamen, devant la commission des affaires juridiques.
The President referred this request, along with the new request for reconsideration, to the Committee on Legal Affairs under Rule 9(1).

une décision du conseil des gouverneurs fait l'objet d'un réexamen devant la commission administrative de réexamen ou d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne; ou
a decision of the Governing Council is subject to review before the Administrative Board of Review or appeal proceedings before the Court of Justice of the European Union; or

Étant donné qu'elle serait en conflit avec l'article 6 du règlement «Rome I», cette clause conduirait à un amendement législatif et entraînerait un important changement de politique quelques mois seulement après l'adoption de «Rome I», qui contient une clause de réexamen (réexamen devant être effectué d'ici 2013).
Given its conflict with Article 6 of Rome I, such a clause would cause a legislative amendment and involve a major policy change a few months after the adoption of Rome I which contains a review clause (review to be completed by 2013).

6. demande de réexamen devant de la juridiction d'origine
6. request for a review in the court of origin

Ces choix devraient être effectués, dans certaines limites, pour l’ensemble de la période 2015-2020, un réexamen devant être possible en 2017.
Such choices should be made, within certain limits, for the whole period of financial years 2015-2020, with the possibility of a review in 2017.

Étant donné le nombre potentiellement élevé de producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs américains concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs devant faire l’objet de l’enquête, en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).
In view of the potentially large number of exporting producers and traders/blenders in the United States of America involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission may limit the exporting producers and traders/blenders to be investigated to a reasonable number by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).

– soient susceptibles de recours ou de réexamen devant une autorité juridictionnelle, et
– are subject to appeal to or review by a judicial authority; and

De même, la Commission estime primordial que les décisions en la matière puissent faire l’objet d’un réexamen devant une juridiction nationale.
The Commission equally considers that it is of outmost importance that decisions on these issues are subject to review before a national court.

12. demande que toutes les informations et tous les documents pertinents soient immédiatement mis à disposition pour les délibérations qui auront lieu au Parlement européen, y compris les renseignements sous-jacents, et demande à la Commission de rendre régulièrement compte du fonctionnement de l'accord, et d'envisager d'associer le Parlement européen dans tout mécanisme de réexamen devant être établi au titre de l'accord en question;
12. Requests that all relevant information and documents must be made immediately available for the deliberations in the European Parliament, including the underlying intelligence, and asks the Commission regularly to report on the functioning of the Agreement and consider involving the European Parliament in any review mechanism to be set up under the said Agreement;

Les intéressés visés par l'article 23 du présent statut ainsi que, dans les cas prévus par l'article 256, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les parties à la procédure devant le Tribunal ont le droit de déposer devant la Cour des mémoires ou des observations écrites sur les questions faisant l'objet du réexamen dans un délai fixé à cet effet.
Those referred to in Article 23 of this Statute and, in the cases provided for in Article 256(2) of the EC Treaty, the parties to the proceedings before the General Court shall be entitled to lodge statements or written observations with the Court of Justice relating to questions which are subject to review within a period prescribed for that purpose.