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Date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Programme de contrôle et de réexamen
Réexamen au titre de l'expiration des mesures
Réexamen budgétaire
Réexamen de mesures parvenant à expiration
Réexamen du budget
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Traduction de «réexamen programmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


réexamen budgétaire | réexamen du budget

budget review


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


Lignes directrices - Contact précoce avec le client aux étapes de la demande initiale et du réexamen concernant le Programme de prestations d'invalidité de Régime de pensions du Canada dans le cadre de la prestation de services axée sur les clients

Guidelines for Early Client Contact at the Initial and Reconsideration Levels for the Canada Pension Plan Disability Client Service Delivery


programme de contrôle et de réexamen

audit and review program


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen


programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale

Assessment and therapy program for dysfluent children


date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac

Smoking cessation program start date


Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique

Examination for normal comparison and control in clinical research programme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces règles seraient soumises à un réexamen selon la procédure décrite ci-dessus, qui pourrait conduire à un allégement des obligations ou éventuellement à leur extension lorsque l'analyse de marché effectuée le justifierait, par ex. pour résoudre des problèmes liés aux interfaces de programmes d'application (API) et aux guides électroniques de programmes (EPG).

Such rules would be subject to review under the procedure outlined above, which could lead to a relaxation of these obligations, or possibly their extension where this was justified on the basis of the market analysis undertaken, e.g. to address issues related to Application Program Interfaces (APIs) or Electronic Programme Guides (EPGs).


22. prend acte du réexamen programmé du fonctionnement du règlement de Dublin en 2016 et de l'annonce du commissaire chargé de la migration et des affaires intérieures selon laquelle le système de Dublin sera revu dès cette année; demande à la Commission d'étudier des alternatives au système actuel de Dublin, qui seraient plus équitables à la fois pour les États membres et les demandeurs d'asile; suggère qu'un système qui permettrait aux demandeurs d'asile de demander l'asile dans un État membre où ils ont déjà des liens familiaux, des liens communautaires ou de meilleures perspectives d'emploi améliorerait considérablement leurs persp ...[+++]

22. Takes note of the scheduled review of the functioning of the Dublin Regulation in 2016 and of the announcement of the Commissioner for Migration and Home Affairs that the Dublin system will be reviewed already this year; calls on the Commission to explore alternatives to the current Dublin system which would be fairer to both Member States and asylum seekers; suggests that a system under which asylum seekers could apply for asylum in a Member State where they already have family ties, community links or better employment prospects would significantly improve their integration prospects; in addition, such a system would significant ...[+++]


26. souligne les résultats orientés à la hausse découlant de l'amélioration du volume, de la qualité et de l'impact des investissements dans la recherche et l'innovation par le biais du recours coordonné aux instruments de la politique de cohésion et d'Horizon 2020 lors de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020; demande à la Commission, à cet égard, de renforcer toutes les interactions et synergies possibles entre ces deux cadres politiques importants lors du réexamen des objectifs d'Europe 2020 et de mettre en place un système de traçage sur le Web pour recenser les cas où un financement au titre des Fonds ESI s'ajoute à de ...[+++]

26. Stresses the improved results arising from increasing the quantity, quality and impact of R&I investments, through the coordinated use of cohesion policy instruments and Horizon 2020 in the context of the mid-term review of the Europe 2020 strategy; asks the Commission, in this connection, to reinforce all possible interactions and synergies between these two important policy frameworks when reviewing the Europe 2020 goals and objectives and to set up a web-based tracking system in order to identify cases of combinations of funding from the ESI Funds with Horizon 2020, EFSI and the other Community-funded programmes; welcomes also the ...[+++]


B. considérant qu'il est crucial que les différentes initiatives de l'Union européenne pour la croissance et l'emploi ainsi que pour la protection de l'environnement et du climat adoptent une approche cohérente; que les initiatives phares de la stratégie Europe 2020 jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la coordination au niveau local et régional en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de cohésion; que les dispositions relatives à la programmation et à l'établissement de rapports ne comportent pas de mécanisme explicite relatif à la contribution expresse des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ...[+++]

B. whereas it is crucial that different EU initiatives for growth and jobs, as well as environment and climate protection, maintain a coherent approach; whereas the Europe 2020 strategy flagship initiatives play a key role in enhancing coordination at local and regional level as regards the implementation of cohesion policy; whereas there is no explicit mechanism built into the programming or the reporting provisions that would explicitly target flagship initiatives in terms of the contribution of the European Structural and Investment Funds (ESI Funds) to their delivery; whereas the Europe 2020 strategy review will need to address t ...[+++]


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15. plaide pour un réexamen approfondi des engagements de l'Union européenne à l'égard de l'Égypte, à la mesure de l'actuelle crise politique et en matière de droits de l'homme dans ce pays; invite entretemps à suspendre tous les programmes d'aide de la Commission ou des États membres à l'Égypte qui ne bénéficient pas directement à la société civile, indépendante, ni aux groupes les plus vulnérables de la population; demande à la haute représentante de l'informer des conclusions du réexamen de l'aide de l'Union européenne à l'Égypte ...[+++]

15. Calls for a profound review of the EU’s engagement with Egypt commensurate to the current political and human rights crisis in the country and, in the interim, calls for the suspension of all Commission and EU Member State assistance programmes to Egypt that do not directly benefit independent civil society and the most vulnerable groups of the population; requests that the High Representative report back to the Parliament on the outcome of the review of the EU’s assistance to Egypt, which was requested by the Foreign Affairs Council of 21 August 2013; reiterates, in this regard, its profound dismay at the recent assessment by the ...[+++]


5. souligne qu'il convient d'opérer une distinction entre le réexamen de certains programmes dans le cadre de l'actuel cadre financier pluriannuel sur la base de l'évaluation à mi-parcours de la législation qui doit avoir lieu en 2010–2011, les problèmes actuels résultant de l'insuffisance du financement de la rubrique 4 et de la rubrique 1a, et les nouveaux défis tels que l'énergie, le changement climatique, la citoyenneté, la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et d'autres politiques liées aux nouvelles compétences prévues pa ...[+++]

5. Points out that a distinction should be made between the review of certain programmes within the current MFF based on the mid-term evaluation of legislation to take place in 2010-2011, the existing challenges resulting from the insufficient financing of heading 4 and heading 1a, and the new challenges such as energy, climate change, citizenship, freedom, security and justice, the fight against organised trans-border crime, Common Foreign and Security Policy (CFSP) and other policies linked to the new competences provided by the Treaty of Lisbon and the preparation of the new MFF; stresses that a prolongation of the present MFF makes ...[+++]


5. Améliorer la collecte de données pour le réexamen des BREF et renforcer les liens avec le programme-cadre de recherche | Publication d'orientations visant à améliorer la collecte et la communication des données pour le réexamen des BREF.

5. Improve data collection for review of BREFs and create stronger links with the Research Framework Programme | Publication of guidance on improving the collection and submission of data for the review of BREFs.


Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le ...[+++]

Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European Parliament, the European Environment Agency, European business organisations a ...[+++]


4. À la suite des réexamens à mi-parcours et de fin de parcours, ou de réexamens ad hoc, le Comité des ambassadeurs ACP et la Commission peuvent ajuster les dotations à l'intérieur du programme indicatif intra-ACP et mobiliser la réserve intra-APC non programmée».

4. Following the mid-term and end-of-term review exercises, or ad hoc reviews, the ACP Committee of Ambassadors and the Commission may adjust the allocations within the intra-ACP indicative programme and mobilise the non-programmed Intra-ACP reserve’.


2. Le Comité des ambassadeurs ACP et la Commission procèdent à un réexamen à mi-parcours et à un réexamen de fin de parcours de la stratégie de coopération et du programme indicatif intra-ACP afin de les adapter aux circonstances et à assurer leur mise en œuvre correcte.

2. The ACP Committee of Ambassadors and the Commission shall undertake a mid-term and end-of-term review of the intra-ACP cooperation strategy and indicative programme to adapt it to current circumstances and ensure its correct implementation.




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réexamen programmé ->

Date index: 2024-11-16
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