Vertaling van "réexamen porte notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le réexamen porte notamment sur les points suivants:
The review shall include the following:

Le réexamen porte notamment sur les exigences relatives à l'efficacité et au niveau de puissance acoustique, sur l'approche encourageant l'utilisation de réfrigérants à faible potentiel de réchauffement planétaire, sur le champ d'application du règlement relatif aux climatiseurs et sur l'évolution possible des parts de marché des différents types d'appareils, notamment celle des climatiseurs dont la puissance de sortie nominale est supérieure à 12 kW.
The review shall in particular assess the efficiency and sound power level requirements, the approach to promote the use of low- global warming potential (GWP) refrigerants and the scope of the Regulation for air conditioners and possible changes in market share of types of appliances, including air conditioners above 12 kW rated output power.

Le réexamen par la Commission du système de performance, visé à l’article 24 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, porte notamment sur le mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13, sur le mécanisme de partage des coûts prévu à l’article 14, sur les mesures d’incitation établies conformément à l’article 15, sur la modulation des redevances en application de l’article 16, et sur leur incidence et leur efficacité dans la poursuite des objectifs de performance fixés.
The review by the Commission of the performance scheme, referred to in Article 24 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 shall include the traffic risk-sharing mechanism set out in Article 13, the cost sharing mechanism set out in Article 14, the incentive schemes established pursuant to Article 15, the modulation of charges pursuant to Article 16, and their impact and effectiveness in achieving the set performance targets.

Le réexamen porte notamment sur la mise en œuvre concrète, l'interprétation et l'évolution de l'accord et peut également avoir trait à des questions telles que les conséquences du développement de l'Union européenne en ce qui concerne l'objet du présent accord.
The review shall in particular address the practical implementation, interpretation and development of the Agreement and may also include issues such as the consequences of further development of the European Union relating to the subject matter of this Agreement.

2. Le réexamen porte notamment sur le champ d'application et l'incidence de la présente directive, y compris l'importance de l'augmentation de la réutilisation des documents du secteur public, les effets des principes de tarification appliqués et la réutilisation des textes officiels à caractère législatif et administratif, ainsi que les possibilités supplémentaires d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et le développement de l'industrie européenne de contenu.
2. The review shall in particular address the scope and impact of this Directive, including the extent of the increase in re-use of public sector documents, the effects of the principles applied to charging and the re-use of official texts of a legislative and administrative nature, as well as further possibilities of improving the proper functioning of the internal market and the development of the European content industry.

Le réexamen porte notamment sur le champ d'application de la présente directive du point de vue des organismes du secteur public concernés.
The review shall in particular address the scope of this Directive regarding the public sector bodies covered.

Ceci ne porte pas atteinte à la nécessité, pour la Commission, de procéder à un réexamen des obligations de service universel, qui pourrait porter notamment sur le financement de ces obligations, conformément à l’article 15 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel») et, le cas échéant, de présenter des propositions de réforme afin de répondre aux objectifs de service public.
This is without prejudice to the need for the Commission to conduct a review of the universal service obligations, which may include the financing of such obligations, in accordance with Article 15 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), and, if appropriate, to present proposals for reform to meet public interest objectives.