Vertaling van "réexamen permanent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

salarié permanent | salariée permanente | travailleur permanent | travailleuse permanente | permanent | permanente | employé permanent | employée permanente | salarié régulier | salariée régulière | travailleur régulier | travailleuse régulière | employé régulier | employée régulière | régulier | régulière
permanent employee | regular employee | continuing employee | permanent worker

parcouru par un courant de garde permanent | parcouru par un courant permanent | contrôlé par un courant de garde permanent | contrôlé par un courant permanent
supervised | under constant supervision

emploi permanent | travail permanent | poste permanent | emploi régulier
permanent employment | permanent job | permanent position | continuing employment

comité permanent (UE) [ comité permanent (CE) ]
standing committee (EU) [ EC standing committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent document a pour objectif de fournir des orientations pour l'identification des aspects environnementaux significatifs des activités, des produits et des services sur lesquels une organisation appliquant le système EMAS peut agir ou avoir une influence conformément à l'annexe VI. Dans le système EMAS, les aspects environnementaux significatifs occupent une place centrale dans le système de management environnemental d'une organisation, dans l'évaluation et dans l'amélioration de ses résultats en matière d'environnement, par l'établissement d'objectifs généraux et spécifiques et grâce au processus de réexamen permanent.
The purpose of this document is to give guidance for the identification of significant environmental aspects arising from activities, products and services over which an organisation applying EMAS has management control or influence according to Annex VI. Under EMAS, significant environmental aspects are at the centre of attention of an organisation's environmental management system and of the evaluation and improvement of its environmental performance by setting objectives and targets as well as of the ongoing review process.

Les aspects environnementaux jugés significatifs doivent être intégrés dans le système de management environnemental et dans le processus de réexamen permanent.
Environmental aspects which have been identified as significant must be incorporated into the environmental management system and the ongoing review process.

La Commission procède également au réexamen permanent du présent règlement, à la lumière des données pertinentes disponibles concernant les hypothèses sous-jacentes de dépenses et de recettes prévues par l’Agence.
The Commission shall also keep this Regulation under continual review in the light of significant information becoming available in relation to underlying assumptions for anticipated income and expenditure of the Agency.

Le programme pour une meilleure réglementation adopté en 2015 était un ensemble complet de réformes couvrant tout le cycle des politiques et qui visait à renforcer l'accessibilité et la transparence du processus décisionnel de l'UE, à améliorer la qualité de la nouvelle législation grâce à de meilleures analyses d'impact des projets d'actes législatifs et des modifications proposées et à promouvoir un réexamen permanent et cohérent de la législation existante de l'UE, de sorte qu'elle atteigne ses objectifs de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.
The Better Regulation Agenda adopted in 2015 was a comprehensive set of reforms covering the entire policy cycle, intended to boost openness and transparency in the EU decision-making process, improve the quality of new laws through better impact assessments of draft legislation and amendments, and promote constant and consistent review of existing EU laws so that they achieve their objectives in the most effective and efficient way.

- préparation et formulation soignées de nouveaux programmes et réglementations, y compris des évaluations d'impact de ces programmes et réglementations, comportant un réexamen permanent de la rationalité de la mise en œuvre des programmes et réglementations actuels;
- careful preparation and formulation of new programmes and regulations, including impact assessments for those programmes and regulations, which incorporates an ongoing review of the rationality of the implementation of current programmes and rules;

2. La Commission procède également au réexamen permanent du présent règlement, à la lumière des données pertinentes disponibles concernant les hypothèses sous-jacentes de dépenses et de recettes prévues par l’Agence.
2. The Commission shall also keep this Regulation under continual review in the light of significant information becoming available in relation to the underlying assumptions for anticipated income and expenditure of the Agency.

(7) La préparation des programmes statistiques annuels de la Commission tient compte du besoin d’un réexamen permanent des priorités statistiques, notamment de la simplification des processus et de la réduction des exigences de moindre importance, en vue d’une allocation optimale des ressources disponibles.
(7) The preparation of the annual statistical work programmes of the Commission should take account of the need for ongoing review of statistical priorities, including the simplification of processes and the reduction of requirements of declining importance, with a view to making the best use of available resources.

(7) À la lumière de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la réduction de la charge des réponses, la simplification et la fixation des priorités dans le domaine des statistiques communautaires, la préparation des programmes statistiques annuels de la Commission tient compte du besoin d’un réexamen permanent des priorités statistiques, notamment de la simplification des processus et de la réduction des exigences de moindre importance, en vue d’une allocation optimale des ressources disponibles.
(7) In the light of the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on reduction of the response burden, simplification and priority-setting in the field of Community statistics, the preparation of the annual statistical work programmes of the Commission should take account of the need for ongoing review of statistical priorities, including the simplification of processes and the reduction of requirements of declining importance, with a view to making the best use of available resources.

2. Dans la préparation des programmes statistiques annuels, la Commission tient compte du rapport coût-efficacité des statistiques produites et assure un réexamen permanent des priorités statistiques en vue de l’affectation optimale des ressources disponibles des États membres et de la Commission et de l’allégement maximal de la charge imposée aux répondants.
2. The Commission shall, in the preparation of the annual statistical work programmes, take account of the cost-effectiveness of the statistics produced and ensure an ongoing review of statistical priorities, with a view to making best use of available resources of the Member States and the Commission and to minimising the burden imposed on respondents.

2. Dans la préparation des programmes statistiques annuels, la Commission tient compte du rapport coût-efficacité des statistiques produites et assure un réexamen permanent des priorités statistiques, tout en veillant à maintenir la continuité chronologique des statistiques collectées, en vue de l’affectation optimale des ressources disponibles des États membres et de la Commission et de l’allégement maximal de la charge imposée aux répondants.
2. The Commission shall, in the preparation of the annual statistical work programmes, take account of the cost-effectiveness of the statistics produced and ensure an ongoing review of statistical priorities, with a view to making best use of available resources of the Member States and the Commission and to minimising the burden imposed on respondents, taking due care to ensure the chronological continuity of the data collected.