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Aucun fondement ni en droit ni en fait

Vertaling van "réexamen ni aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne s'engage à retenir ni la plus basse ni aucune des offres

lowest or any quote not necessarily accepted


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


aucun fondement ni en droit ni en fait

no roots in fact or in law


marche normale - aucun ordre de marche ni feuille de libération

Proceed No Train Orders or Clearance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce jour, l'Irlande n'a adopté, publié ou notifié à la Commission aucun réexamen ni aucune mise à jour de ses premiers plans de gestion de districts hydrographiques, alors qu'elle était tenue de le faire avant le 22 octobre 2015 pour ses sept districts hydrographiques.

So far, Ireland has not adopted, published or communicated to the Commission the review and update of its first River Basin Management Plans, due by 22 October 2015 for all the seven river basin districts.


À ce jour, l'Espagne n'a adopté, publié et notifié à la Commission aucun réexamen ni aucune mise à jour des premiers plans de gestion de districts hydrographiques, alors qu'elle était tenue de le faire avant le 22 octobre 2015 pour les sept districts hydrographiques des îles Canaries.

So far, Spain has not adopted, published and communicated to the Commission the review and update of the first River Basin Management Plans, due by 22 October 2015 for all the seven River Basin Districts in the Canary Islands.


Dans la mesure où ni le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ni un traitement individuel n'a été accordé, aucune nouvelle marge de dumping, supérieure ou inférieure à celle existante, ne peut, par conséquent, être établie pour Yale dans le cadre du présent réexamen. Enfin, il convient de noter que, lors de l'enquête initiale, Yale était un producteur-exportateur connu en RPC, que la Commission a officiellement avisé au moment de l'ouverture de ladite enquête, mais qui n'a pas coopéré à cette dernière.

Finally, it is pertinent to note that during the original investigation Yale was a known exporting producer in the PRC, whom the Commission officially advised at the time of the initiation of the original investigation, but it did not cooperate.


Aucun de ces traités n'exige de la Commission de procéder à un réexamen de ces mesures, ni ne l'habilite à ce type d'action.

Neither the Accession Treaty nor the EC Treaty requires or empowers the Commission to examine this aid.


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Cela étant, l'administration américaine a bien confirmé cet abandon - et donc son refus de ratification - et n'a donné aucune indication sur le contenu du réexamen des politiques menées dans le domaine du changement climatique - réexamen qui a été annoncé récemment - ni d'ailleurs sur la date où cette information serait rendue publique.

Be that as it may, the American administration has confirmed its unwillingness and hence its refusal to ratify the Kyoto Protocol. It has given no indication of the content of the recently announced re-examination of its policies on climate change or the date on which this information will be made public.


M. Gaétan Boucher: Non, la mesure législative ne prévoit aucun mécanisme ni période où nous procéderions à un réexamen.

Mr. Gaétan Boucher: No, the legislation does not foresee any mechanism or period when we will review this.




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Date index: 2023-06-07
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