Traduction de «réexamen modifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le réexamen du service postal [ Loi concernant le réexamen du service et des tarifs postaux et modifiant certaines lois en conséquence ]
Postal Services Review Act [ An Act to provide for the review of postal rates and services and to amend certain Acts in Consequence thereof ]

Loi sur le réexamen de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage (pension) [ Loi concernant la prise en compte de la pension pour la détermination de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage et modifiant la Loi de 1971 sur l'assurance chômage ]
Unemployment Insurance Benefit Entitlement Adjustments (Pension Payments) Act [ An Act respecting the treatment of pension payments in determining certain unemployment insurance benefit entitlements and to amend the Unemployment Insurance Act, 1971 ]

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]
transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]

modifier la gestion
altering management | change management | alter management | revise management

modifier des moulages pour des prothèses
perform and evaluate cast modification | perform and evaluate cast modifications | modify and assess casts | modify casts for prostheses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, il n'était pas prévu que ce réexamen modifie les limites de teneur en soufre de l'essence et du diesel, puisque celles-ci avaient été déjà fixées par la directive.
It was not envisaged, however, that such a revision would alter the limits on sulphur content of either petrol and diesel, since these had already been set in the Directive.

Au cours du réexamen annuel, les autorités américaines ont expressément confirmé que l'administration américaine actuelle n'allait pas modifier la PPD-28.
During the annual review, the U.S. authorities expressly confirmed that the current U.S. Administration is not making any change to PPD-28.

Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.
The Commission Regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.

Le 22 avril 2015, la Commission a présenté une communication intitulée "Réexamen du processus décisionnel relatif aux organismes génétiquement modifiés", ainsi qu'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (COM(2015)0177).
On 22 April 2015, the Commission presented - together with a Communication "Reviewing the decision-making process on genetically modified organisms" - a proposal for a Regulation amending Regulation (EC) No 1829/2003 as regards the possibility for the Member States to restrict or prohibit the use of genetically modified food and feed on their territory (COM(2015)0177).

17. rappelle qu'à la fin 2016 au plus tard, la Commission doit présenter son réexamen du cadre financier pluriannuel 2014-2020 actuellement en vigueur, assorti d'une proposition législative visant à modifier le règlement CFP; souligne que l'une des principales demandes du Parlement dans le cadre des négociations sur le CFP était un réexamen législatif obligatoire du CFP; attache, dès lors, la plus grande importance à ce processus et fait part de son empressement à œuvrer de manière constructive à des solutions à plusieurs questions en suspens, y compris celles liées au financement du fonds de garantie du Fonds européen pour les investissements stratégiques;
17. Recalls that by the end of 2016 at the latest the Commission is to present a review of the functioning of the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020, accompanied by a legislative proposal to amend the MFF Regulation; stresses that a compulsory legislative revision of the MFF was one of Parliament’s main demands in the MFF negotiations; attaches, therefore, the utmost importance to this process and expresses its readiness to work constructively towards finding solutions to a number of pending issues, including those relating to the financing of the European Fund for Strategic Investments guarantee fund;

26. demande à la Commission de renforcer, dans le cadre de son prochain réexamen de la législation d'exécution et de son programme de "simplification", la certitude juridique pour les administrations nationales, les OP et les AOP et de réduire la charge administrative qui leur est imposée; souligne que ce réexamen ne doit pas modifier l'architecture de base du régime des fruits et légumes ou être au détriment des intérêts ou des revenus des producteurs du secteur;
26. Urges the Commission, in its upcoming review of implementing legislation and as part of its ‘simplification’ agenda, to increase legal certainty for national administrations, POs and APOs and to reduce the administrative burden imposed on them; stresses that this review should not change the basic architecture of the fruit and vegetables regime or be detrimental to the interests or earnings of producers in the sector;

5. Lorsque le réexamen est justifié par l'un des motifs énoncés au paragraphe 1, la juridiction prononce sa décision annulant ou modifiant l'OESC selon le cas, à bref délai et au plus tard dans les 14 jours civils à compter de la signification ou de la notification de la demande de réexamen au demandeur.
5. Where the review is justified on one of the grounds laid down in paragraph 1, the court shall give its decision setting aside or modifying the EAPO accordingly, without undue delay and no later than 14 calendar days from service of the application on the claimant.

Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.
The Commission regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the Regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.

36. accueille favorablement la déclaration commune susmentionnée et se félicite de ce qu'un réexamen complet et obligatoire de l'accord soit entrepris au plus tard cinq ans après la date de sa signature et, par la suite, tous les cinq ans, afin d'en établir l'incidence, y compris les coûts et les conséquences de sa mise en œuvre; souligne que les parties se sont engagées à modifier ses dispositions et à adapter leur application en cas de besoin; demande que le Parlement européen et les parlements des États du CARIFORUM soient associés à tous les réexamens de l'APE;
36. Welcomes the above-mentioned Joint Declaration and the fact that a mandatory comprehensive review of the Agreement will be undertaken no later than five years after the date of signature and at subsequent five-yearly intervals, in order to determine the impact of the Agreement, including the costs and consequences of implementation; points out that the parties undertook to amend its provisions and adjust their application as necessary; calls for Parliament and the CARIFORUM parliaments to be involved in any revision of the EPA;

Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, les États membres, le Parlement européen, l'Agence européenne pour l'environnement, les organisations professionnelles européennes et les organisations environnementales européennes.
Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European Parliament, the European Environment Agency, European business organisations and European environmental organisations.