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Traduction de «réexamen interne telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modife

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended


amendements à l'annexe de la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée, adoptés par la Conférence des gouvernements contractants le 5 mars 1986

Amendments to the Annex to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended, adopted by the Conference of Contracting Governments on 5 March 1986


Résolution FAL.1(17) adoptée le 17 septembre 1987 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modife

Resolution FAL.1(17) adopted on 17 September 1987 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended


Séminaire international consacré au réexamen du rôle des femmes dans le développement : formation à la recherche dans le domaine des sciences sociales

International Seminar on Rethinking Women in Development: Social Science Research Training
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La demande de réexamen interne, telle qu'elle est réglée à l'article 6, dépasse les obligations qui découlent de la convention d'Århus, dont l'article 9, paragraphe 2, laisse expressément aux parties contractantes le choix entre un système limité au recours devant une instance judiciaire et un système comportant en outre un recours préliminaire devant une autorité administrative.

The request for internal review, which is regulated by Article 6 of the draft directive, goes beyond the obligations laid down in the Århus Convention, Article 9(2) of which leaves it to the discretion of the Member States to decide whether a judicial review will suffice or to opt for the introduction of a preliminary review procedure before an administrative authority.


L'évaluation et le réexamen comprennent des mécanismes adéquats et efficaces pour associer les parties intéressées internes et externes, telles que les directeurs, les enseignants, les étudiants, les parents, les employeurs, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.

Evaluation and review includes adequate and effective mechanisms to involve internal and external stakeholders, such as managers, teachers, students, parents, employers, social partners and local authorities


d) en continuant à faire des propositions aux instances internationales telles que l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et le Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF), et en s'intéressant de plus près au réexamen de l'instrument non contraignant du FNUF sur les forêts prévu en 2015.

d) By continuing to provide input to existing international fora , such as the International Tropical Timber Organisation, the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) and the UN Forum on Forests (UNFF), and giving further consideration to the 2015 review of the UNFF Non-Legally Binding Instrument on Forests.


d) en continuant à faire des propositions aux instances internationales telles que l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et le Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF), et en s'intéressant de plus près au réexamen de l'instrument non contraignant du FNUF sur les forêts prévu en 2015.

d) By continuing to provide input to existing international fora , such as the International Tropical Timber Organisation, the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) and the UN Forum on Forests (UNFF), and giving further consideration to the 2015 review of the UNFF Non-Legally Binding Instrument on Forests.


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L'exportateur russe, International Potash Company (IPC), qui avait demandé le réexamen intermédiaire des mesures au nom des producteurs bélarussiens et russes, avait fait valoir que cette combinaison d'un taux de droit fixe par tonne et d'un prix minimal entravait d'une façon disproportionnée ses activités commerciales normales avec la Communauté ; la Commission a estimé cependant qu'une telle forme de mesures était nécessaire pour éviter le contournement de celles-ci.

The Russian exporter, International Potash Company (IPC), which had requested on behalf of Belarussian and Russian producers the interim review of the measures, had argued that such a combination of a fixed amount of duty per tonne with a minimum price disproportionately impeded its normal trading activity with the Community; however the Commission held that such a form was necessary to prevent avoidance of the measures.




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Date index: 2022-01-23
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