Vertaling van "réexamen indépendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réexamen indépendant
independent review

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]
national independence [ national dependence | political independence | Independence(ECLAS) | Secession(STW) ]

indépendance alimentaire [ autosuffisance alimentaire | dépendance alimentaire | indépendance agroalimentaire ]
self-sufficiency in food [ dependency on food aid | self-sufficiency in agricultural produce ]

principe d'indépendance de la justice | principe d'indépendance | indépendance
principle of the independence of the judiciary | principle of independence | independence of the judiciary | independence

guerre d'indépendance
war of independence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. Un réexamen indépendant sera lancé en 2013 au plus tard afin de comparer les progrès accomplis aux objectifs stratégiques fixés et de faire un bilan de la gouvernance actuelle dans le système européen de normalisation.
34. An independent review will be launched in 2013 at the latest to assess progress against strategic objectives and evaluate the performance of the current governance in the European standardisation system.

Ce réexamen indépendant constituera également un point de départ utile pour établir les priorités stratégiques pour la normalisation au-delà de 2020.
The independent review will also form a useful foundation to establish strategic priorities for standardisation beyond 2020.

D’ici 2013 au plus tard, un réexamen indépendant sera mené afin d’évaluer si les objectifs stratégiques de la présente communication sont atteints et dans quelle mesure.
By 2013 at the latest, an independent review will be launched to measure and assess if the strategic objectives of this communication are being achieved.

Les dispositions prévoient également un réexamen indépendant et impartial.
Provisions also allow for independent and impartial review.

Certaines dispositions permettent également un réexamen indépendant et impartial.
Provisions also allow for independent and impartial review.

Il souhaite que le nouvel accord mette en place, entre autres, des mécanismes appropriés de réexamen indépendant et de surveillance judiciaire, définisse les modalités d'utilisation des données PNR, transférées suivant la méthode "push", avec pour seul objectif d'assurer le respect de la loi et la sécurité en cas d'actes de terrorisme et de criminalité transnationale, et interdise, en toutes circonstances, l'utilisation des données PNR à des fins d'exploration de données ou de profilage.
It called for a new agreement to introduce, inter alia, appropriate mechanisms for independent review and judicial oversight, to set out arrangements – in accordance with the PUSH method - on the use of PNR data only for law enforcement and security purposes in cases of terrorist offences and transnational crime as well as to prohibit in all circumstances the use of PNR for data mining and profiling.

6. est convaincu de la nécessité de prévoir des mécanismes appropriés de réexamen indépendant de surveillance judiciaire et de contrôle démocratique dans tout nouvel accord;
6. Believes that appropriate mechanisms for independent review and judicial oversight and democratic control must be provided for in any new agreement;

56. Un réexamen indépendant du système d'estimation des corrections pour volatilité de l'établissement de crédit est régulièrement pratiqué dans le cadre du processus d'audit interne de l'établissement de crédit.
56. An independent review of the credit institution's system for the estimation of volatility adjustments shall be carried out regularly in the credit institution's own internal auditing process.

La Commission procède à la surveillance, à l'évaluation et au réexamen indépendants prévus à l'article 7 de la décision établissant le programme-cadre en ce qui concerne les activités menées dans les domaines couverts par le présent programme spécifique.
The Commission shall undertake the independent monitoring, assessment, and review laid down in Article 7 of the Decision establishing the Framework Programme as regards the activities carried out in the areas covered by this Specific Programme.

le processus de mise en correspondance des lignes d'activité fait l'objet d'un réexamen indépendant.
the mapping process to business lines must be subject to independent review.