Vertaling van "réexamen indique qu'elles " (Frans → Engels) :

Il est nécessaire de prévoir que les mesures viennent à expiration après cinq ans, sauf si un réexamen indique qu'elles doivent être maintenues.
It is necessary to provide that measures are to lapse after five years unless a review indicates that they should be maintained.

Il est nécessaire de prévoir que les mesures viennent à expiration après cinq ans, sauf si un réexamen indique qu'elles devraient être maintenues.
It is necessary to provide that measures are to lapse after five years unless a review indicates that they should be maintained.

(2) La personne en cause peut changer la langue et, le cas échéant, le dialecte à interpréter qu’elle a indiqués aux termes du paragraphe (1), ou, si elle n’avait pas indiqué qu’elle avait besoin des services d’un interprète, elle peut le faire en avisant la Section par écrit et en indiquant la langue et, le cas échéant, le dialecte à interpréter.
(2) A person who is the subject of an appeal may change the language and dialect, if any, that they specified under subrule (1), or if they had not indicated that an interpreter was needed, they may indicate that they need an interpreter, by notifying the Division in writing and indicating the language and dialect, if any, to be interpreted.

[1] En conséquence, si la Chambre adopte la motion d’adhésion, elle indique qu’elle appuie le contenu de la résolution; sinon, elle indique qu’elle refuse d’y souscrire.
[1] Thus if the House agrees to the concurrence motion, it expresses its support for the contents of the resolution; if not, the House withholds such support.

Il est nécessaire de prévoir que les mesures viendront à expiration après cinq ans sauf si un réexamen indique qu'elles devraient être maintenues.
It is necessary to provide that measures are to lapse after five years unless a review indicates that they should be maintained.

Il est nécessaire de prévoir que les mesures viendront à expiration après cinq ans, sauf si un réexamen indique qu’elles doivent être maintenues.
It is necessary to provide that measures are to lapse after five years unless a review indicates that they should be maintained.

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale procède au réexamen d’un marché qui a déjà été déclaré effectivement concurrentiel lors d’un précédent réexamen et qu’elle constate une fois de plus que le marché est effectivement concurrentiel, la notification doit être effectuée à l’aide du formulaire abrégé.
Where a national regulatory authority carries out a review of a market that has been found to be effectively competitive in a previous review and finds once more that this market is effectively competitive, the notification should be made by means of the short notification form.

Dans les nouveaux États membres, 44 % d'entre elles indiquent qu'elles participeront vraisemblablement aux élections, alors qu'elles sont 32 % à déclarer qu'elles voteront certainement.
In the new Member States, 44 % say they are likely to participate while 32% say they will definitely vote.

Dans cette communication, elle a indiqué qu'elle accueillait favorablement les modifications proposées, et elle a invité les tiers à présenter leurs observations avant qu'elle prenne une décision finale.
The Notice indicated that the Commission took a positive view of the changes and invited third parties to comment on the changes before the Commission reached a final position.

La Commission européenne a publié une communication dans laquelle elle indique qu'elle a l'intention de prendre une position favorable à l'égard des accords entre la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) et Cégétel, concernant la société Télécom Développement (« TD »).
The European Commission has published a notice stating that it intends to authorise the agreements between SNCF (the French railway company) and Cégétel on the company Télécom Développement (TD).