Traduction de «réexamen général rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur le Réexamen de la politique d'aide bilatérale au développement
Review of Bilateral Development Cooperation Policy

rapport de réexamen | rapport de révision
sunset report

rapport de révision [ rapport de réexamen ]
sunset report

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Nous, les peuples : Rapport du millénaire du Secrétaire général | rapport du millénaire
Millennium report | We, the peoples : Millennium report of the Secretary-General

rapports généraux sur l'état des travaux | rapports sur la situation générale
general situation reports

Rapport du Comité chargé du réexamen de la Commission crie-naskapie
Report of the Inquiry into the Cree-Naskapi Commission

Rapport sur la charge de travail relative aux réexamens
Reconsideration Workload Report

rédiger un rapport sur la gestion générale d’une entreprise
report on overall management of a company | reporting on overall management of a business | report on management of a business | report on overall management of a business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) une motion de fond; b) un amendement ou sous-amendement; c) l’adoption du rapport d’un comité; d) la deuxième lecture d’un projet de loi; e) la nomination d’un comité; f) le renvoi à un comité d’une affaire qui n’est pas un projet de loi; g) l’envoi d’une instruction à un comité; h) la troisième lecture d’un projet de loi; i) la présentation au Gouverneur général d’une adresse qui n’est pas une pure formalité; j) l’adoption d’un élément d’un projet de loi en comité plénier; k) le réexamen d’un élément déjà approuvé d’un projet de loi à l’étude; l) la levée de la séance pour un débat d’urgence; m) la suspension d’une disposition du Règlement; n) la question préalable; o) la modification du Règlement; p) le dépôt de documents qui ne se rapportent pas à un projet de loi ou à une autre affaire figurant au Feuilleton et Feuilleton des préavis; q) toute question nécessaire pour assurer le bon déroulement des séances du Sénat, maintenir son autorité, nommer ses hauts fonctionnaires ou assurer leur bonne conduite, assurer la bonne marche de ses travaux et fixer ses jours de séance ou les heures d’ouverture ou de clôture de ses séances.
(a) a substantive motion; (b) to amend a motion or to amend an amendment to a motion; (c) to adopt a report of a committee; (d) for the second reading of a bill; (e) to appoint a committee; (f) to refer a question, other than a bill, to a committee; (g) to instruct a committee; (h) for the third reading of a bill; (i) for an address to the Governor General not merely formal in character; (j) to adopt any element of a bill in Committee of the Whole; (k) to reconsider, while a bill is under consideration, any element of the bill already agreed to; (l) to adjourn the Senate for an emergency debate; (m) to suspend any rule of the Senate; (n) for the previous question; (o) to amend these Rules; (p) for an order of the Senate for any documents not relating to a bill or other matter appearing on the Order Paper and Notice Paper; or (q) a motion required for the good conduct of the Senate, the maintenance of its authority, the appointment or conduct of its officers, the management of its proceedings, and the fixing of its sitting days or the times of its meetings or adjournments.

Ce programme devrait s'appuyer sur les rapports du Conseil, de la Commission et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (ADF). Le Parlement partage l'avis des trois futures présidences du Conseil (France, République tchèque et Suède) selon lequel le mandat de l'Agence des droits fondamentaux devra faire l'objet d'un réexamen d'ici le 31 décembre 2009 et estime que ce réexamen sera l'occasion d'approfondir la coopération avec le Conseil de l'Europe, son Secrétaire général, son Commissaire aux droits de l'homme et ses commissions concernées de l'Assemblée parlementaire.
It should be based on reports from the Council, the Commission and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA).Parliament shares the view of the 'Trio Council Presidencies' (France,Czech Republic and Sweden) that a 'possible review of the mandate of the Agency for Fundamental Rights will be undertaken by 31 December 2009' and that such a review gives the opportunity to deepen cooperation with the Council of Europe, its Secretary General, its Commissioner for Human Rights and its relevant Parliamentary Assembly committees.

Dans le cadre du réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’UE, ainsi que des ressources, sur lequel elle devra faire rapport en 2008-2009, la Commission entreprend un réexamen général du système des ressources propres, accompagné de propositions appropriées.
In the framework of the full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending and of resources on which it shall report in 2008/2009, the Commission shall undertake a general review of the own resources system, accompanied by appropriate proposals.

Dans le cadre du réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’UE, ainsi que des ressources, sur lequel elle devra faire rapport en 2008-2009, la Commission entreprend un réexamen général du système des ressources propres, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées.
In the framework of the full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending and of resources on which it shall report in 2008/2009, the Commission shall undertake a general review of the own resources system, accompanied, if necessary, by appropriate proposals.

Dans le cadre du réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, ainsi que des ressources, sur lequel elle devra faire rapport en 2008-2009, la Commission entreprend un réexamen général du système des ressources propres, accompagné de propositions appropriées.
In the framework of the full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending and of resources on which it shall report in 2008/2009, the Commission shall undertake a general review of the own resources system, accompanied by appropriate proposals.

Dans le cadre du réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, ainsi que des ressources, sur lequel elle devra faire rapport en 2008-2009, la Commission entreprend un réexamen général du système des ressources propres, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées.
In the framework of the full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending and of resources on which it shall report in 2008/2009, the Commission shall undertake a general review of the own resources system, accompanied, if necessary , by appropriate proposals.

Par conséquent, au lieu de favoriser les investisseurs et de les soustraire à toute responsabilité liée à leurs investissements dans l'énergie nucléaire, nous devrions tenir compte du rapport de la vérificatrice générale et faire appel à toutes nos compétences pour mettre en place, par souci de prévention, de précaution et de sécurité, des mesures de protection et des restrictions concernant tout ce qui à l'avenir produira des déchets toxiques (1630) Le moment est peut-être venu pour nous de procéder au réexamen de notre politique énergétique, comme l'ont fait la Suède, l'Allemagne et dernièrement la Finlande, et de déclarer, spécialement dans le contexte du Protocole de Kyoto, que nous sommes résolument en faveur des énergies renouvelables et résolument opposés à rendre la tâche plus facile aux investisseurs et à ceux qui veulent investir dans l'énergie nucléaire, étant donné les risques énormes que cette forme d'énergie représente pour la santé et l'environnement.
Therefore, rather than facilitate and exempt investors from any liability regarding an investment in nuclear power, we should heed the report of the Auditor General and with the utmost safety, caution and prevention use all our skills to put in place safeguards and constraints regarding whatever will cause future toxic waste (1630) The time may have come, like in Sweden and Germany and most recently in Finland, to review our energy policy and declare, especially in the context of Kyoto, that we are firmly in favour of renewable energies and firmly against making it easier for investors and others to invest in nuclear power with its huge health and environmental risk.

12. INVITE la Commission, dans son prochain rapport de synthèse pour 2003 et sur la base de la communication intitulée "Vers un partenariat mondial pour un développement durable", à procéder à un réexamen, à dresser un bilan et à donner un avis stratégique pour le Sommet de printemps sur la manière de transformer effectivement en action politique concrète les engagements internes et externes de l'UE en matière de développement durable pris à la suite du Sommet mondial de Johannesburg; en outre, RECONNAÎT que le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" se chargera de faire un réexamen et un bilan des travaux préliminaires de l'UE concernant le suivi de Johannesburg et, à cette fin,
INVITES the Commission, in its forthcoming synthesis report for 2003 and building on the Communication "Towards a global partnership for sustainable development", to review, take stock and give policy advice for the Spring Summit on how to effectively transform into practical political action the internal and external EU commitments on sustainable development undertaken as a result of the Johannesburg World Summit; furthermore RECOGNISES that the General Affairs/External Relations Council will review and take stock of preliminary EU work on the follow-up to Johannesburg, and to that end;

Ce réexamen se fondera sur le rapport du Secrétaire général/Haut Représentant du 21 décembre 2000, les conclusions du Conseil "Affaires générales" du 26 janvier 2001, le présent rapport conjoint du Secrétaire général/Haut Représentant et de la Commission, ainsi que sur le débat de ce jour.
This review will be based on the SG/HR's report of 21 December 2000, on the General Affairs Council conclusions of 26 January 2001, the present Joint Report by SG/HR and the Commission, and today's discussion.

Le mandat de l'observateur de l'Union européenne aux pourparlers intracommunautaires sur Chypre prévoit, en vue du réexamen prévu pour janvier 1995 de la question de l'accession de Chypre à l'Union européenne, de faire rapport périodiquement au Conseil sur les implications des développements politiques à Chypre pour les exigences de l'acquis communautaire de l'Union, y inclus les progrès de la mission des bons offices du Secrétaire général des Nations Unies pour Chypre.
Prior to the review scheduled for January 1995 of the question of Cyprus's accession to the European Union, the mandate of the European Union observer to the intra-Community talks on Cyprus provides for him to report periodically to the Council on the implications of political developments in Cyprus for the Union's "acquis communautaire", including the progress of the United Nations Secretary-General's good offices mission for Cyprus.