Vertaling van "réexamen exposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

inspection de la surface exposée aux flammes [ inspection de la surface exposée à la flamme | inspection de la surface exposée au feu | inspection de la surface léchée par la flamme ]
fireside inspection

flambage des colonnes d'acier exposées au feu | flambement des colonnes d'acier exposées au feu
buckling phenomenon of fire exposed steel columns

personne exposée à une maladie
Case contact

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

personne politiquement exposée | personnalité politiquement exposée [ PEP (1); PPE (2) ]
politically exposed person [ PEP ]

personne politiquement exposée [ PPE | personne exposée à la corruption ]
politically exposed person

tissé en forme de petites lentilles qui s'élargissent [ faisceau à angle élargi pour donner une surface élargie | lentilles à grand angle pour donner une surface exposée | lentilles exposées à grand angle ]
exposed wide angled lenses

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

relation d'affaires avec des personnes politiquement exposées
business relationship with politically exposed persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le requérant n'a cependant fourni aucun élément nouveau autre que ceux qui figurent dans la demande de réexamen exposée au considérant 12 ci-dessus.
However, the applicant has not provided any new facts beyond those in the request for the review set out in recital 12 above.

Ce chapitre donne une synthèse des réponses reçues concernant les propositions politiques exposées dans le réexamen 1999 des télécommunications.
This section summarises the responses received to the policy proposals set out in the 1999 Communications Review.

La Commission souhaite recevoir des observations et des suggestions concernant les idées et les questions exposées dans le présent document et dans deux documents connexes. Le document de travail de la Commission ititulé «TEN-T policy - Background Papers» et les rapports des groupes d'experts de la politique du RTE-T, disponibles sur le site web consacré au réexamen de la politique du RTE-T [http ...]
The Commission invites comments and suggestions on the ideas and questions outlined in this paper and two related documents: the Commission staff working document “TEN-T policy – Background Papers” and the reports of the TEN-T policy Expert groups available on the TEN-T policy review web site [http ...]

Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent paragraphe, les exportateurs, les importateurs, les représentants des pays exportateurs et les producteurs de l'Union ont la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen, et les conclusions tiennent compte de tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés présentés en relation avec la question de savoir si la suppression des mesures serait ou non de nature à favoriser la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
In carrying out investigations under this paragraph, the exporters, importers, the representatives of the exporting country and the Union producers shall be provided with the opportunity to amplify, rebut or comment on the matters set out in the review request, and conclusions shall be reached with due account taken of all relevant and duly documented evidence presented in relation to the question as to whether the expiry of measures would be likely, or unlikely, to lead to the continuation or recurrence of dumping and injury.

3. Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent article, les exportateurs, les importateurs, les pouvoirs publics du pays d'origine et/ou d'exportation et les producteurs de l'Union ont la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen, et les conclusions tiennent compte de tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés présentés en relation avec la question de savoir si l'expiration des mesures serait ou non de nature à favoriser la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
3. In carrying out investigations under this Article, the exporters, importers, the country of origin and/or export and the Union producers shall be provided with the opportunity to amplify, rebut or comment on the matters set out in the review request, and conclusions shall be reached with due account taken of all relevant and duly documented evidence presented in relation to the question as to whether the expiry of measures would be likely, or unlikely, to lead to the continuation or recurrence of subsidisation and injury.

Les constatations et conclusions définitives du réexamen intermédiaire partiel sont exposées dans le règlement (CE) no 237/2008 (5), qui clôture le réexamen sans modification des mesures antidumping en vigueur.
The definitive findings and conclusions of the partial interim review are set out in Regulation (EC) No 237/2008 (5), which terminated the review without amending the anti-dumping measures in force.

Les dispositions exposées dans les paragraphes 5, 6, 7 et 8 de l'avis s'appliquent mutatis mutandis à ce réexamen intermédiaire.
The provisions set out in points 5, 6, 7 and 8 of the notice, apply mutatis mutandis to this interim review.

les lignes directrices déjà exposées dans la communication sur le réexamen du cadre réglementaire.
the guidelines already set out in the communication on the review of the regulatory framework.