Traduction de «réexamen d’un marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche
design contract | feasibility study agreement

Demande de réexamen d'une décision
Request for Re-Examination of Decision

demande de réévaluation d'un poste | demande de réexamen d'un poste
re-study request

marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement
standing offer agreement

réexamen d'un cas
case reconsideration [ case review | reconsideration of a case ]

étroitesse d'un marché [ petitesse d'un marché | exiguïté d'un marché ]
exiguity of a market

montant nécessaire à la conclusion d'un marché fictif
flash money

examen du marché intérieur | Réexamen du marché unique
Single Market Review | SMR [Abbr.]

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]
Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ DADSU ]

point fixe (1) | marche de réacteur (2) | marche de réacteur (3) | marche d'essai du réacteur (4)
run-up (1) | ground engine runup (2) | run up (3) | runup (4) | engine ground run (5) | engine running (6)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a procédé à un réexamen complet des marchés de gros de l’itinérance afin de déterminer quelles mesures sont nécessaires pour que les frais d’itinérance au détail supplémentaires puissent être supprimés à partir du 15 juin 2017.
The Commission has conducted a comprehensive review of wholesale roaming markets to assess which measures are necessary to enable retail roaming surcharges to be abolished from 15 June 2017.

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale procède au réexamen d’un marché qui a déjà été déclaré effectivement concurrentiel lors d’un précédent réexamen et qu’elle constate une fois de plus que le marché est effectivement concurrentiel, la notification doit être effectuée à l’aide du formulaire abrégé.
Where a national regulatory authority carries out a review of a market that has been found to be effectively competitive in a previous review and finds once more that this market is effectively competitive, the notification should be made by means of the short notification form.

Un réexamen complet du marché unique, s'appuyant sur différentes études et analyses, sera achevé avant la fin de l'année 2007.
A full review of the single market, based on various studies and analyses, will be completed before the end of 2007.

Une première gamme d'orientations est décrite, dans le but de lancer un réexamen complet du marché unique ainsi que de stimuler des propositions d'actions supplémentaires.
It describes an initial set of guidelines, with the aim of initiating a full review of the single market as well as stimulating additional proposals for action.

Afin de garantir que nos règles intérieures répondent aux nouvelles pressions et opportunités, le projet pour les citoyens a proposé un réexamen approfondi du marché unique.
To ensure our domestic rules respond to new pressures and opportunities, the Citizen’s Agenda proposed a fundamental review of the single market.

Ainsi qu’il a été établi lors de l’enquête initiale et de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les enquêtes de réexamen actuelles ont confirmé que le produit concerné et l’urée produite et vendue par les producteurs communautaires sur le marché de la Communauté, ainsi que l’urée produite et vendue sur le marché intérieur russe, possèdent les mêmes caractéristiques chimiques de base et sont réservées pour l’essentiel aux mêmes usages.
As established in the original investigation and the previous expiry review investigation, the current review investigations confirmed that the product concerned and the urea produced and sold by the Community producers on the Community market, as well as the urea produced and sold on the Russian domestic market have the same basic chemical characteristics and essentially the same uses.

Sans remettre en cause le bien-fondé de l'intervention des autorités de la concurrence dans des cas particuliers, les ARN doivent veiller à ce que toute forme d'intervention ex ante précoce sur un marché émergent soit totalement justifiée, d'autant qu'elles conservent la possibilité d'intervenir à un stade ultérieur, dans le contexte du réexamen périodique des marchés pertinents.
Without prejudice to the appropriateness of intervention by the competition authorities in individual cases, NRAs should ensure that they can fully justify any form of early, ex-ante intervention in an emerging market, in particular since they retain the ability to intervene at a later stage, in the context of the periodic re-assessment of the relevant markets.

Par conséquent, il convient de prévoir la poursuite de l'ouverture du marché selon une approche graduelle, comportant des étapes intermédiaires en vue d'une ouverture importante mais contrôlée du marché, suivie par un réexamen du secteur et l'élaboration d'une proposition confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant une autre étape appropriée sur cette voie à la lumière des résultats du réexamen.
It is therefore appropriate to provide for a step-by-step approach to further market-opening, consisting of intermediate steps representing significant but controlled opening of the market, followed by a review and proposal confirming, if appropriate, the date of 2009 for the full accomplishment of the internal market for postal services or determining a relevant alternative step towards it in the light of the review results.