Traduction de «réexamen d’un certain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

demande de réévaluation d'un poste | demande de réexamen d'un poste
re-study request

Demande de réexamen d'une décision
Request for Re-Examination of Decision

réexamen d'un cas
case reconsideration [ case review | reconsideration of a case ]

Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt

akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements
akinesia | lack of movement

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]
Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ DADSU ]

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0330 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/330 de la Commission du 5 mars 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/330 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0330 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/330 of 5 March 2018 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the People's Republic of China following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/330 // of 5 March 2018

Rectificatif à l’avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie (JO C 31 du 27.1.2018)
Corrigendum to the Notice of initiation of an expiry review of the anti-dumping measures applicable to imports of certain tube and pipe fittings originating in Turkey, Russia, Korea and Malaysia (OJ C 31, 27.1.2018)

«Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie»,
‘Notice of initiation of an expiry review of the anti-dumping measures applicable to imports of certain tube and pipe fittings originating in Turkey, Russia, Korea and Malaysia’,

«Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie».
‘Notice of initiation of an expiry review of the anti-dumping measures applicable to imports of certain tube and pipe fittings originating in the Republic of Turkey, the Russian Federation, the Republic of Korea and Malaysia’.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0127(03)R(01) - EN - Rectificatif à l’avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie (JO C 31 du 27.1.2018) - «Journal officiel de l’Union européenne» C 31 du 27 janvier 2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0127(03)R(01) - EN - Corrigendum to the Notice of initiation of an expiry review of the anti-dumping measures applicable to imports of certain tube and pipe fittings originating in Turkey, Russia, Korea and Malaysia (OJ C 31, 27.1.2018) - Official Journal of the European Union C 31 of 27 January 2018

Cette évaluation tient également compte de la communication REFIT du 2 octobre 2013, dans laquelle la Commission établit les modalités d'un réexamen complet de certains textes législatifs.
The evaluation also takes into account the REFIT Communication of 2 October 2013 in which the Commission set out modalities for a comprehensive review of certain pieces of legislation.

Dans le cadre de cette réforme, la Commission procède actuellement au réexamen d’un certain nombre d’instruments, parmi lesquels le règlement général d’exemption par catégorie et la plupart de ses lignes directrices.
As part of SAM, the Commission is currently reviewing a number of instruments, including in particular the General Block Exemption Regulation and most of its guidelines.

Lors de l'adoption de ce règlement, le Conseil avait attiré l'attention sur l'évolution dynamique du secteur de l'agriculture biologique et demandé le futur réexamen d'un certain nombre de questions pour lesquelles il considérait que l'expérience acquise dans le cadre de l'application de ces nouvelles règles devrait être prise en compte.
When it was adopted, the Council had pointed to the dynamic evolution of the organic sector and asked for a future review of a number of issues for which it was considered that experience gained from the application of the new rules should be taken into account.

Bien entendu, à la lumière des problèmes que vous avez évoqués et de ceux qui ont été mentionnés à la dernière réunion du comité, un réexamen complet de certains aspects de la Loi sur la concurrence.Mon collègue ici présent, M. Lake, vient de signaler que des modifications seraient peut être nécessaires.Ce genre de travail convient si un document juridique pertinent est produit à l’issue d’une vaste consultation, si on examine son caractère légal, son libellé, la concordance entre ses différents articles, et ainsi de suite.
Obviously, based on the issues that you've brought forward, based on issues that we've heard at the last committee meeting, to have a complete review of the Competition Act in areas—my colleague here, Mr. Lake, just indicated that there may be some amendments needed.That work gets done if an appropriate legal document comes forward after lots of consultation and a review of how legal it is and of its wording and of what section fits which section, and so on.

C'est une autre solution qui a été suggérée: en l'absence d'une clause de temporisation qui mette fin à ces pouvoirs ou à ce régime à une date donnée, il y aurait un réexamen à une certaine date pour déterminer dans quelle mesure ces pouvoirs particuliers sont encore nécessaires pour protéger l'intérêt du public et remplir les objectifs de la loi.
That's another point that has been suggested: if there isn't an actual sunset clause in the sense that these powers or this regime cease on X date, on X date there is a review to determine whether or not these specific powers are still needed in the best interests of the Canadian public and to achieve the objectives of the legislation.