Traduction de «réexamen du statut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande de réexamen [ demande de réexamen de la revendication du statut de refugié ]
application for redetermination [ application for redetermination of refugee status ]

réexamen d'une revendication du statut de réfugié
redetermination of a refugee claim [ re-examination of a refugee claim ]

réexamen et annulation du statut
reconsider and vacate status

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

statut personnel
Civil state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi je crois savoir que l'Agence procède actuellement à un réexamen du statut réglementaire du lindane.
As a result of that, I understand that the pesticide agency is now undergoing a review of its regulatory status of lindane.

Mme Nurjehan Mawani: Cela relève bien sûr du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration; toutefois, je pense qu'il importe de rappeler qu'il y a un réexamen de certains risques qui est effectué dans le cadre même du traitement de la demande de statut de réfugié.
Ms. Nurjehan Mawani: Of course it's something that's within the purview of the Department of Citizenship and Immigration; however, I think it's important to remember that there is a risk-of-return assessment done in the refugee claim itself in a sense.

Si l’Union européenne souhaite promouvoir des approches multilatérales aux défis mondiaux, ses États membres doivent agir de façon cohérente et logique au niveau des Nations unies, en particulier à la lumière des prochaines Conférences d’examen des objectifs du Millénaire pour le développement et du traité de non-prolifération, ainsi que du réexamen du statut et des méthodes de travail du Conseil des droits de l’homme.
If the European Union is to further multilateral approaches to global challenges, its Member States must act coherently and consistently at the UN level, particularly in light of the forthcoming review conferences for the Millennium Development Goals and the Non-Proliferation Treaty, as well as the review of the Human Rights Council’s status and working methods.

Dans son décret sur la fermeture de Guantánamo, le président Obama a réclamé un réexamen du statut de tous les détenus.
In his executive order to close Guantánamo, President Obama ordered a review of the status of all detainees.

(33) En ce qui concerne le retrait du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, les États membres devraient s'assurer que les personnes bénéficiant d'une protection internationale sont dûment informées d'un réexamen éventuel de leur statut et qu'elles ont la possibilité d'exposer leur point de vue avant que les autorités ne puissent prendre une décision motivée visant à retirer le statut qui leur avait été octroyé.
(33) With respect to the withdrawal of refugee or subsidiary protection status, Member States should ensure that persons benefiting from international protection are duly informed of a possible reconsideration of their status and have the opportunity to submit their point of view before the authorities can take a motivated decision to withdraw their status.

La deuxième est un peu plus longue et demande ceci: Que le comité demande au gouvernement d'envisager immédiatement de nouvelles mesures rationalisées et automatiques en vue d'assurer un réexamen urgent et rapide des refus de visa de résident temporaire pour motifs humanitaires lorsque le visiteur potentiel a été invité par un Canadien ou un résident permanent ou une personne possédant un autre statut au Canada aux fins de participation à une cérémonie de mariage ou d'enterrement d'un membre de la famille, ou de la naissance de l'enfant d'un parent ou pour aider un parent qui est atteint d'une maladie grave ou fatale; que la reconsidération dans ces cas particuliers penche verse la permissivité plutôt que la restriction, tout en tenant dûment compte des considérations sécuritaires et sanitaires; que dans ces cas la définition de la famille soit interprétée au sens large, en tenant compte des nombreuses configurations des familles canadiennes; que l'examen soit effectué par un haut fonctionnaire ministériel plutôt que l'agent ayant pris la décision initiale; que le gouvernement prenne en considération tous les mécanismes possibles en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'assurer le respect des permis de résidents temporaires émis dans de telles conditions; et que toute nouvelle mesure requise pour mettre en oeuvre cette politique soit introduite par voie réglementaire ou soumise au vote de la Chambre des communes (1720) Le président: Merci beaucoup.
The second one is a bit longer and goes as follows: That the committee call on the government to immediately consider new streamlined and automatic measures for urgent and expedited humanitarian and compassionate reconsideration of refusals of temporary resident visas where the potential visitor was invited by a Canadian or a permanent resident or a person with other status in Canada to visit for the purpose of attending a family wedding, a family funeral, or the birth of a relative's child, or for attending to a relative who is seriously or terminally ill; that consideration in these specific instances tend to the permissive as opposed to the restrictive while giving appropriate attention to security and health issues; that in such cases the definition of family be broadly interpreted, recognizing the many configurations of Canadian families; that the review be conducted by a senior departmental official other than the officer who made the original decision; that the government consider using all possible mechanisms in the Immigration and Refugee Protection Act to ensure compliance with any temporary resident permit issued under these circumstances; and that any new measures required to successfully engage this policy be introduced in regulations or brought before the House of Commons (1720) The Chair: Thank you very much.

(26) En ce qui concerne le retrait du statut de réfugié, les États membres s'assureront que les personnes bénéficiant de ce statut sont dûment informées d'un réexamen éventuel de leur statut et qu'elles ont la possibilité d'exposer leur point de vue avant que les autorités ne puissent prendre une décision motivée de retrait du statut qui leur avait été octroyé.
(26) With respect to the withdrawal of refugee status, Member States shall ensure that the persons benefiting from the refugee status are duly informed of a possible reconsideration of their status and have the opportunity to submit their point of view before the authorities can take a motivated decision to withdraw their status.

[Traduction] À la suite de ces trois rencontres entre ces demandeurs du statut de réfugié et mes fonctionnaires, et à cause de l'inquiétude qui peut subsister après le réexamen automatique des dossiers des requérants salvadoriens, on accordera en outre un réexamen automatique à tous les requérants qui n'auront pas réussi à obtenir le statut de réfugié.
[English] As a result of the three meetings of those refugee claimants and my officials and because of the concern after the automatic review of cases from El Salvador an automatic review on top of that will be given to all failed refugee claimants.

Le réexamen de la demande de statut de réfugié de cet homme va coûter des dizaines de milliers de dollars aux contribuables canadiens.
It will cost taxpayers tens of thousands of dollars to send him through the entire refugee process a second time.