Vertaling van "réexamen du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Lignes directrices - Contact précoce avec le client aux étapes de la demande initiale et du réexamen concernant le Programme de prestations d'invalidité de Régime de pensions du Canada dans le cadre de la prestation de services axée sur les clients
Guidelines for Early Client Contact at the Initial and Reconsideration Levels for the Canada Pension Plan Disability Client Service Delivery

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les réformes du marché du travail, qui prévoient notamment un réexamen des régimes sociaux et de certaines questions de fiscalité, ainsi qu'une refonte des systèmes éducatifs, devraient contribuer à remédier à ce qui constitue une faiblesse structurelle majeure dans les Balkans occidentaux et une entrave à la réalisation d'une croissance plus forte, durable et inclusive.
Labour market reforms, including a review of transfer-benefit systems, taxation issues and overhauls of education systems, should contribute to addressing a major structural weakness in the Western Balkans and an impediment to achieving stronger, sustainable, and inclusive growth.

4. se félicite que la nouvelle PAC conserve le régime des fruits et légumes, tout en admettant que les instruments actuels n'ont pas toujours été efficaces, comme la Commission l'a reconnu dans son document de consultation publique intitulé "Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes", et soutient par conséquent le travail accompli par Newcastle Group en vue d'améliorer le régime des fruits et légumes, qui devrait prendre en considération la nature particulière des dispositifs juridiques régissant les coopératives dans les États membres, afin de ne pas entraver la création de nouvelles OP, tout en respectant le fait que les producteurs puissent choisir de rester en dehors du système des OP;
4. Welcomes the fact that the new CAP retains the F&V regime, while acknowledging that existing instruments have not always been effective, as recognised by the Commission in its public consultation document entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, and therefore supports the work of the Newcastle Group aimed at improving the F&V regime, which should take account of the specific nature of the legal arrangements governing cooperatives in the Member States, so as not to limit the creation of new POs, while respecting the fact that growers may opt to remain outside the PO system;

Les régimes de soutien énumérés à l'annexe I sont mis en œuvre sans préjudice de réexamens éventuels à tout moment, en fonction de l'évolution économique et de la situation budgétaire.
Support schemes listed in Annex I shall apply without prejudice to a possible review at any time in the light of economic developments and the budgetary situation.

11. salue le rapport de la consultation publique organisée par la Commission intitulé A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector («Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes»), et en particulier sa section 3.8, qui reconnaît la nécessité de simplifier les règles actuelles régissant les organisations de producteurs, et approuve sa proposition de renforcer les organisations de producteurs, et observe que la plupart des réponses à cette consultation sont favorables au maintien de la philosophie de base du système d'aides actuel;
11. Welcomes the report on the Commission public consultation entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, in particular section 3,8 thereof, which acknowledges the need for simplification of the current rules governing POs, endorses its proposal to strengthen POs and notes that most of the replies are in favour of maintaining the basic philosophy of the current support arrangements;

Comme première démarche dans la perspective de ce réexamen, la Commission a publié un Livre vert[3] amorçant un vaste débat public sur le système de contrôle des exportations en place dans l’Union européenne, à la suite de quoi, en janvier 2013, elle a publié un document de travail des services de la Commission[4] reprenant les principaux points soulevés par plus de cent parties intéressées et présentant leur avis sur les évolutions susceptibles de conduire à un régime européen de contrôle des exportations plus intégré qui assurerait la sécurité ainsi que des conditions de concurrence plus équitables.
As a first step toward preparing the review, the Commission issued a Green Paper[3] launching a broad public debate concerning the EU export control system and, in January 2013, published a Staff Working Document[4] identifying the main issues raised by over 100 stakeholders, including their views concerning possible evolutions towards a more integrated EU export control regime ensuring security and a more level-playing field.

Article 33 Réexamen Les régimes de soutien énumérés à l'annexe I sont mis en œuvre sans préjudice de réexamens éventuels à tout moment, en fonction de l'évolution économique et de la situation budgétaire.
Support schemes listed in Annex I shall apply without prejudice to possible review at any moment in the light of economic developments and the budgetary situation.

(1) Le réexamen prévu à l’article 5 de la directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique a été effectué.
(1) The review provided for in Article 5 of Council Directive 2002/38/EC of 7 May 2002 amending and amending temporarily Directive 77/388/EEC as regards the value added tax arrangements applicable for radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services has been carried out.

(2) Eu égard à ce réexamen, il y a lieu, dans l’intérêt du bon fonctionnement du marché intérieur et pour garantir que tout risque de distorsion reste éliminé, de proroger le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique jusqu’au 31 décembre 2008.
(2) In the light of that review, it is appropriate that, in the interests of the proper functioning of the internal market and in order to ensure the continued elimination of distortion, the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services should continue to apply until 31 December 2008.