Vertaling van "réexamen du plan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

réexamen | reconsidération
re-examination

réexamen
reperformance

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ressort à première vue des éléments de preuve en question que le volume et les prix du produit faisant l’objet du réexamen ont eu, entre autres conséquences, une incidence négative sur les quantités vendues et sur le niveau des prix pratiqués par l’industrie de l’Union, ce qui a gravement affecté les performances globales, la situation financière et la situation sur le plan de l’emploi de cette dernière.
The prima facie evidence also shows that the volume and the prices of the product under review had, among other consequences, a negative impact on the quantities sold and the level of prices charged by the Union industry, resulting in substantial adverse effects on the overall performance, the financial situation and the employment situation of the Union industry.

7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a été élaboré au niveau individuel, exiger de l’entité du groupe qu’elle soumette un plan de redressement révisé.
7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity to submit a revised recovery plan.

En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...
As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.

Question n 130 Mme Michelle Simson: En ce qui concerne l’annonce, faite le 24 février 2010 par le ministre de la Justice, que le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFFM) était en cours de réexamen: a) pourquoi le gouvernement réexamine-t-il ce règlement; b) quels documents d’information ont été remis à la ministre de la Santé et au ministre de la Justice avant que soit prise la décision de réexaminer ce règlement; c) qui le gouvernement va-t-il consulter dans le cadre de ce réexamen; d) des consultations ont-elles déjà été menées à bien; e) que le gouvernement compte-t-il apprendre de ce réexamen; f) quels plans à court et à long terme le gouvernement a-t-il au regard du RAMFFM et de l’emploi de la marihuana à des fins médicales au Canada?
Question No. 130 Mrs. Michelle Simson: With regard to the Justice Minister’s announcement on February 24, 2010, that the Marihuana Medical Access Regulations (MMAR) were under review: (a) why is the government reviewing these regulations; (b) what briefing materials were given to the Health Minister and Justice Minister before the decision was made to review the regulations; (c) who will the government consult with during this review; (d) has any consultation already been completed; (e) what does the government expect to learn from this review; and (f) what short- and long-term plans does the government have for the MMAR and the usage of marihuana for medicinal purposes in Canada?

Une demande de réexamen intermédiaire partiel (ci-après «le présent réexamen») au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base a été introduite par la société Header Plan Co., Ltd, un producteur-exportateur vietnamien d’éléments de fixation en acier inoxydable (ci-après «le requérant» ou «HPV»).
A request for a partial interim review (the present review) pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation was lodged by Header Plan Co. Ltd, a Vietnamese exporting producer of SSF (‘the applicant’ or ‘HPV’).

un accès non discriminatoire pour les banques d'importance systémique pour l'économie irlandaise, quelle que soit leur origine; un mécanisme de tarification couvrant les coûts de financement du plan et garantissant, à terme, une contribution équitable des banques bénéficiaires; des garanties appropriées contre l'usage abusif du plan, imposant notamment des restrictions à certaines pratiques commerciales et un plafonnement de l’augmentation de bilan; des mesures d'accompagnement visant à remédier aux déficiences structurelles de certaines banques, notamment en cas d’exécution de la garantie; des mesures de sauvegarde applicables aux prêts subordonnés garantis (fonds propres de catégorie 2 inférieure), concernant, notamment, le ratio de solvabilité des banques bénéficiaires; une application du plan limitée à 2 ans et son réexamen tous les six mois pour évaluer la nécessité de son maintien, en fonction des changements intervenus sur les marchés financiers.
non-discriminatory coverage of banks with systemic relevance to the Irish economy, regardless of origin a pricing mechanism that covers the funding costs of the scheme and ensures a fair contribution over time by the beneficiary banks appropriate safeguards against abuse of the scheme, including restrictions on commercial conduct and limits to balance-sheet growth accompanying measures to address structural shortcomings of certain banks, in particular if the guarantee has to be called upon safeguards on the use of guaranteed subordinated debt (lower tier-2 capital), in particular regarding the solvency ratios of the beneficiary banks limitation to 2 years and a review at 6-monthly intervals of the continued necessity for the scheme, in the light of changes in financial market conditions.

La présente communication inclut également les résultats des réexamens effectués en vertu de l'article 16, paragraphe 3, de la directive IPPC[4] (en particulier un réexamen du plan d'action de la Commission relatif à la directive IPPC établi en 2005, présenté à l'annexe 1) et de l'article 14 de la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets[5] (voir annexe 2).
This Communication also includes the results of reviews prepared under Article 16(3) of the IPPC Directive [4] (including a review of the Commission's Action Plan for IPPC established in 2005, as presented in annex 1) and Article 14 of Directive 2000/76/EC on the incineration of waste [5] (see annex 2).

En ce qui concerne la catégorie d'eaux de qualité "suffisante", les valeurs applicables au paramètre relatif aux entérocoques intestinaux sont ramenées à 330 pour les eaux intérieures et à 185 pour les eaux côtières, sur la base d'une évaluation au 90 percentile; Il conviendra d'établir, pour les eaux de baignade dont le profil est de qualité "suffisante", des plans présentant les mesures prévues pour recenser et évaluer les sources de pollution ainsi que les éventuelles mesures prévues pour réduire le risque de pollution; ces plans devraient fixer un calendrier indicatif pour les éventuelles mesures destinées à améliorer la qualité des eaux et être diffusés; La Commission présentera son rapport au plus tard en 2008, en tenant dûment compte des résultats des études épidémiologiques, notamment en ce qui concerne les virus; Les États membres présenteront, avant la fin de 2014, des observations écrites sur ce rapport afin que la Commission puisse procéder au réexamen de la directive; Lorsqu'elle procédera à ce réexamen, la Commission vérifiera s'il y a lieu de modifier les normes ou de supprimer progressivement la classification "suffisant".
For the "sufficient" category, the values of the parameter for "intestinal enterococci" become 330 for inland waters and 185 for coastal waters, based on a 90 percentile evaluation; Plans should be drawn up for bathing waters with a "sufficient" profile showing measures planned to identify and assess sources of pollution and any measures planned to reduce the risk of pollution; these plans should set out an indicative timetable for any measures to improve the quality of the water; such plans should be disseminated; The Commission shall submit its report by 2008, with particular regard to the results of epidemiological studies, including in relation to viruses; Member States shall, by the end of 2014, submit written observations on the report in view of the Commission review of the directive; When reviewing the directive, the Commission shall verify whether it would be appropriate to modify the standards or to phase out the "sufficient" classification;

Lors d'une table ronde de haut niveau organisée aujourd'hui à Copenhague, David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a discuté d'un réexamen stratégique de la production alimentaire et de la politique alimentaire sous l'angle de la qualité, de la sécurité et des coûts avec des représentants du monde agricole, des producteurs de denrées alimentaires, des détaillants, des spécialistes de la consommation et des scientifiques danois de premier plan.
At a high level round table today in Copenhagen, David Byrne, EU Commissioner for Health and Consumer Protection discussed the future of EU food and agriculture policy with leading Danish farming representatives, food producers, retailers, consumer experts and scientists.

Selon lui, toutefois, un délai de réexamen plus bref pourrait entraîner, sur le plan de la réglementation, de l’incertitude qui pourrait nuire à la croissance des marchés des nouveaux médias et, ainsi, limiter l’accès des Canadiens à ces services.
In the Commission’s view, however, a shorter review period could create regulatory uncertainty that may stifle the growth of new media markets and thereby limit the access of Canadians to such services.