Vertaling van "réexamen doit porter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Le document ST 9999/99 ne doit pas porter le code de diffusion LIMITE
Document 9999/99 should not bear the distribution marking LIMITE

Le document ST ... INIT doit porter le code de diffusion LIMITE
Document 9999/99 should bear the distribution marking LIMITE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’essentiel du réexamen doit porter sur des avis scientifiques et des questions techniques relatives au contrôle et à la mise en œuvre des nouvelles mesures.
The review should be based primarily on scientific advice and technical issues related to the control and enforcement of the new measures.

Comme indiqué dans le rapport des services de la Commission de 2011 relatif aux travaux du groupe d’experts sur la transposition de la directive, le réexamen doit porter sur toutes les mesures, comme celles établies par les dispositions législatives, réglementaires et administratives, appliquées dans les États membres et visant à circonscrire le travail intérimaire ou ayant cet effet.
As regards the scope of the review, as indicated in the 2011 Report of the Commission services on the work of the Expert Group on transposition of the Directive on temporary agency work, it should cover any measures, for instance, measures laid down by legislation, regulations or administrative provisions, applied in Member States and which aim to, or have the effect of, imposing limitations on temporary agency work.

10. souligne la nécessité de faire le point sur le cadre pour les services financiers au moyen d'une approche à la fois quantitative et qualitative; observe que des exercices similaires ont été entrepris dans d'autres pays, notamment aux États-Unis; précise que ce bilan doit contribuer à mettre en place des marchés financiers plus efficaces au service des besoins de financement de l'économie réelle, notamment en remédiant aux failles, aux lacunes, aux décalages, aux incohérences et au manque de proportionnalité, ne doit pas porter atteinte aux résultats obtenus à ce jour sur le plan législatif, en tenant compte des demandes figurant dans les clauses de réexamen incluses dans chaque acte législatif, et, sans anticiper les résultats, ne doit pas être conçu comme un exercice menant à une déréglementation;
10. Underlines the need to take stock of the financial services framework using a both quantitative and qualitative approach; notes that similar exercises are being undertaken in other jurisdictions, notably in the US; stresses that this stocktaking exercise should contribute to building better functioning financial markets serving the financing needs of the real economy, including by addressing loopholes, gaps, inconsistencies, incoherence and disproportionality, should not undermine the legislative achievements obtained so far, bearing in mind the requests made in review clauses as adopted in each specific legislative act, and without anticipating results should not be seen as an exercise leading to deregulation;

Le comité entendra des témoins qui peuvent lui proposer des solutions beaucoup plus détaillées que je ne pourrais le faire, et je pense que ce réexamen de nos priorités doit porter sur quatre domaines.
This committee will hear from experts who can offer solutions in far greater detail than I, but if we are to think broadly about reordering our priorities, let's consider these four areas.

51. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations officielles des États-Unis pour constituer une base d'analyse suffisante, mais qu'elle doit aussi s'appuyer sur des évaluations spécifiques dans l'Union européenne; souligne que ce réexamen approfondi doit également porter sur les conséquences de l'application de l'architecture constitutionnelle de l'Union à cet instrument afin de l'adapter à la législation de l'Union, en tenant compte, notamment, du protocole 36 et de l'article 10 de ladite législation et de la déclaration 50 concernant ce protocole; demande également au Conseil et à la Commission d'évaluer les accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis afin de veiller à ce qu'ils soient en adéquation avec ceux que l'Union a mis ou décide de mettre en place avec les États-Unis;
51. Calls on the Commission to conduct, before the end of 2014, an in-depth assessment of the existing Mutual Legal Assistance Agreement, pursuant to its Article 17, in order to verify its practical implementation and, in particular, whether the US has made effective use of it for obtaining information or evidence in the EU and whether the Agreement has been circumvented to acquire the information directly in the EU, and to assess the impact on the fundamental rights of individuals; such an assessment should not only refer to US official statements as a sufficient basis for the analysis but also be based on specific EU evaluations; this in-depth review should also address the consequences of the application of the Union’s constitutional architecture to this instrument in order to bring it into line with Union law, taking account in particular of Protocol 36 and Article 10 thereof and Declaration 50 concerning this protocol; calls on the Council and Commission also to assess bilateral agreements between Member States and the US so as to ensure that they are consistent with the agreements that the EU follows or decides to follow with the US;

50. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations officielles des États-Unis pour constituer une base d'analyse suffisante, mais qu'elle doit aussi s'appuyer sur des évaluations spécifiques dans l'Union européenne; souligne que ce réexamen approfondi doit également porter sur les conséquences de l'application de l'architecture constitutionnelle de l'Union à cet instrument afin de l'adapter à la législation de l'Union, en tenant compte, notamment, du protocole 36 et de l'article 10 de ladite législation et de la déclaration 50 concernant ce protocole; demande également au Conseil et à la Commission d'évaluer les accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis afin de veiller à ce qu'ils soient en adéquation avec ceux que l'Union a mis ou décide de mettre en place avec les États-Unis;
50. Calls on the Commission to conduct, before the end of 2014, an in-depth assessment of the existing Mutual Legal Assistance Agreement, pursuant to its Article 17, in order to verify its practical implementation and, in particular, whether the US has made effective use of it for obtaining information or evidence in the EU and whether the Agreement has been circumvented to acquire the information directly in the EU, and to assess the impact on the fundamental rights of individuals; such an assessment should not only refer to US official statements as a sufficient basis for the analysis but also be based on specific EU evaluations; this in-depth review should also address the consequences of the application of the Union’s constitutional architecture to this instrument in order to bring it into line with Union law, taking account in particular of Protocol 36 and Article 10 thereof and Declaration 50 concerning this protocol; calls on the Council and Commission also to assess bilateral agreements between Member States and the US so as to ensure that they are consistent with the agreements that the EU follows or decides to follow with the US;

78. Lorsque le réexamen d'ICUE contenues dans un document créé au sein du Parlement donne lieu à une décision de déclassification, il convient d'examiner si le document peut être rendu public ou s'il doit porter un marquage de diffusion (et donc ne pas être rendu public).
78. When the review of EUCI contained in a document created within Parliament results in a decision to declassify it, consideration shall be given to the question whether the document may be made public or whether it is to bear a distribution marking (i.e. not be made public).

L'intégralité du processus d'accès de toute personne juridique ou de tout citoyen à tout type de documents doit être extrêmement bien analysée, si le réexamen doit porter ses fruits.
The whole process governing access to all types of document for all legal persons and all citizens must be examined very closely so that the revision is enabled to succeed.

Le réexamen doit porter sur tous les aspects mentionnés au point 1.
The review is to cover all aspects mentioned in paragraph 1.