Vertaling van "réexamen des taux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

entrevue de réexamen de l'admissibilité aux prestations de prolongation fondée sur le taux de chômage régional
regionally extended insurance interview

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ma question porte plus précisément sur le processus de réexamen des taux.
My question relates to the review-setting process.

Le taux DDS pour le PET s'élevait à 5,5 % de la valeur fob, avec un plafond de 5,5 INR/kg et le taux DEPBS était de 8 % de la valeur fob, avec un plafond de 58 INR/kg. Déterminé en fonction des prix du PET prévalant au cours de la période d'enquête de réexamen, le taux plafond du DEPBS était applicable de façon générale, ce qui aboutissait à un avantage théorique de 4,64 INR/kg ou 5,8 %.
In function of PET prices prevailing during the RIP, the DEPBS cap was generally applicable resulting in a theoretical benefit of 4,64 INR/kg or 5,8 %. In the case of the DDS, the cap was not applicable so that the theoretical benefit amounted to 5,5 %.

La stratégie en matière de TVA, présentée par la Commission l’année dernière pour lancer une profonde réforme du système de TVA de l’Union, a érigé au rang de priorité le réexamen des taux réduits de TVA.
In the VAT Strategy, which the Commission presented last year to launch of a deep reform of the EU VAT system, a review of reduced VAT rates was highlighted as a priority.

(2) Lorsqu’une intervention — détermination, révision ou réexamen — donne lieu à l’obligation d’effectuer les versements prévus aux alinéas 59(3)a) ou 65(1)a) et qu’une garantie est donnée en application de ces alinéas en attendant une révision ou un réexamen ultérieur, les intérêts payables en application du paragraphe 33.4(1) sur un montant dû par suite de cette révision ou de ce réexamen ultérieur sont calculés au taux réglementaire pour la période commençant le lendemain du jour où la garantie est donnée et se terminant le jour de la révision ou du réexamen ultérieur.
(2) If, as a result of a determination, re-determination or further re-determination made in respect of goods, a person is required under paragraph 59(3)(a) or 65(1)(a) to pay an amount owing as duties in respect of the goods and the person gives security under that paragraph pending a subsequent re-determination or further re-determination in respect of the goods, the interest payable under subsection 33.4(1) on any amount owing as a result of the subsequent re-determination or further re-determination is to be computed at the prescribed rate for the period beginning on the first day after the day the security was given and ending on the day the subsequent re-determination or further re-determination is made.

Les États‑Unis n’ont cependant pas touché à la réduction à zéro dans les réexamens des taux antidumping, de sorte que les exportateurs de l’UE ont dû continuer à payer des droits antidumping accrus dans toutes les procédures en cours.
The US did not, however, address zeroing in reviews of anti-dumping rates, so that EU exporters had to continue to paying increased anti-dumping duties in all ongoing cases.

La «réduction à zéro» est une méthode de calcul utilisée par les autorités américaines pour déterminer, dans les enquêtes de réexamen, les taux de droit appliqués aux produits entrés sur le marché américain à des prix de dumping (MEMO/12/73).
"Zeroing" is a calculation method the US authorities used when calculating duty rates for products that entered its market at dumped prices in review investigations (MEMO/12/73).

Plusieurs ajustements sont possibles: des mesures transitoires pour les États membres et un reexamen du taux par le Parlement européen et le Conseil en 2012, sur la base d'une proposition de la Commission.
Several flexibilities are proposed: possible transitional measures for Member States and a re-examination of the rate by the European Parliament and Council in 2012 on the basis of a proposal from the Commission.

Pour cette raison, toute proposition de modifier le cadre communautaire existant de l'imposition de l'alcool devrait comprendre une modification de l'article 8 de la directive 92/84/CEE de façon à prévoir le réexamen des taux tous les quatre ans au lieu de tous les deux ans.
For that reason, any future proposal to modify the existing Community framework of alcohol taxation should include an amendment to Article 8 of Directive 92/84/EEC to provide for a review every four years instead of every two years.

50. En vertu de l'article 8 de la directive 92/84/CEE, le réexamen des taux d'accises appliqués aux boissons alcooliques doit tenir compte des objectifs du traité en général.
50. Article 8 of Directive 92/84/EEC requires account to be taken of the wider objectives of the Treaty on the occasion of any review of the rates of duty applied to alcoholic beverages.

Tous les cinq ans, le Conseil procède, sur la base d'un rapport de la Commission, à un réexamen des taux réduits et des exonérations visés ci-dessus et arrête, le cas échéant, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, les mesures nécessaires pour en assurer la suppression progressive.
On the basis of a report from the Commission, the Council shall review the abovementioned reduced rates and exemptions every five years and, acting unanimously on a proposal from the Commission, shall where appropriate, adopt the measures required to ensure the progressive abolition thereof.