Traduction de «réexamen des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
Decision on the application and review of the Understanding on rules and procedures governing the settlement of disputes

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]
Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ DADSU ]

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

réexamen
reperformance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est la raison pour laquelle la Commission procédera, d'ici à la fin de l'année, à un réexamen des règles de l'Union relatives aux télécommunications, visant à relever les défis technologiques et commerciaux.
This is why the Commission will present a review of EU telecoms rules to address technological and market challenges by the end of the year.

J'exhorte donc votre comité et tous les décideurs d'Ottawa à faire preuve d'une grande prudence lors de tout réexamen des règles de propriété étrangère.
So I urge this committee and all in Ottawa to be very cautious in any review undertaken of foreign ownership rules.

1. salue les deux consultations publiques que la Commission a ouvertes sur le réexamen des règles de concurrence applicables aux accords de coopération horizontale; souligne l'importance de prêter attention aux avis des acteurs concernés et d'en tenir compte autant que possible dans le processus décisionnel afin de mettre en place un cadre réglementaire réaliste et équilibré;
1. Welcomes the fact that the Commission has opened two different public consultations in connection with the review of the competition rules applicable to horizontal cooperation agreements; stresses the importance of listening to and considering as much as possible in the decision-making process the views of the stakeholders in order to achieve a realistic and balanced regulatory framework;

– vu la question du 28 septembre 2010 à la Commission sur le réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale (O-0131/2010 – B7-0565/2010),
– having regard to the question of 28 September 2010 to the Commission on the review of the competition horizontal cooperation rules (O-0131/2010 – B7-0565/2010),

– vu la question du 28 septembre 2010 à la Commission sur le réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale (O-0131/2010 – B7-0565/2010),
– having regard to the question of 28 September 2010 to the Commission on the review of the competition horizontal cooperation rules (O-131/2010 – B7‑0565/2010),

24. déplore l'absence de propositions de réexamen des huit directives sectorielles qui, en principe, devaient être analysées dans le cadre du réexamen des règles en matière de protection des consommateurs, et souligne que des propositions législatives plus concrètes demeurent nécessaires, notamment dans le domaine du marquage "CE" et des marques de sécurité et en ce qui concerne les refus d'embarquement; incite la Commission à s'employer à garantir et à faire respecter des règles de sécurité des produits pour le consommateur;
24. Views as regrettable the absence of proposals reviewing the eight sector directives that were supposed to be analysed in the framework of the review of consumer protection rules, and stresses the continuing need for more concrete legislative proposals, notably in the domain of CE marking and safety marks as well as on denied boarding; encourages the Commission to work on the guaranteeing and enforcement of consumer product safety rules;

Ici, comme ailleurs dans les dizaines d'autres articles que nous allons examiner au cours des quelques jours qui viennent, monsieur le président.À moins qu'un membre du comité ne vote pour que l'on procède à un réexamen des règles incroyablement mauvaises que nous avons adoptées pour accélérer l'examen article par article, sans égard aux conséquences, nous avons vu, jusqu'à maintenant, au moins dans trois domaines, que nous avons ouvert la voie à des conséquences tout à fait flagrantes.
Here, as elsewhere in the many dozens of clauses that we'll be examining over the next day or two, Mr. Chair.Unless somebody in this committee votes to reconsider these appallingly bad rules of order to ramrod this stuff through, no matter what the consequences, we've seen so far, at least in three areas, that we have provoked some very egregious consequences.

Le réexamen des règles de concurrence applicables aux accords de coopération horizontale a débuté à la fin de 1997, par une vaste consultation des entreprises européennes.
The review of the competition rules applicable to horizontal co-operation agreements started in late 1997 with a wide-ranging consultation of European companies.

Le réexamen des règles de concurrence applicables aux accords de coopération horizontaux a débuté à la fin de 1997, par une vaste consultation des entreprises européennes.
The review of the competition rules applicable to horizontal co-operation agreements started in late 1997 with a wide-ranging consultation of European companies.