Vertaling van "réexamen des principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties ont débattu et échangé des informations sur la mise en œuvre de l’ALE dans un certain nombre de domaines, y compris le réexamen du cadre juridique applicable aux investissements, les services financiers, notamment le transfert et le traitement d’informations financières ainsi que les fonctions de performance, la protection des données à caractère personnel et les services de poste et de messagerie, où le réexamen des principes postaux ainsi que des services de livraison expresse ont été débattus.
The parties discussed and exchanged information on the implementation of the FTA in a number of areas, including the review of the investment legal framework, financial services, especially in respect of transfer and processing of financial information as well as performance functions, personal data protection and postal and courier services, where the review of the postal principles as well as express delivery services were discussed.

La Commission proposera que les objectifs et, le cas échéant, les principes exposés dans la communication sur le réexamen soient intégrés dans le nouveau cadre et que les autorités réglementaires nationales soient tenues de fonder leurs décisions sur eux.
The Commission will propose that the objectives and, where appropriate, the principles set out in the Review Communication be incorporated in the new framework and that national regulators should be obliged to base their decisions on them.

* intégrer dans le nouveau cadre les principes et les objectifs exposés dans la communication sur le réexamen et imposer aux autorités réglementaires nationales de les suivre dans le processus décisionnel au niveau national.
* incorporating the principles and objectives set out in the Review Communication, as appropriate, in the new framework, and require national regulators to follow them in their decision-making at national level.

135. rappelle le réexamen du budget 2010 effectué par la Commission, qui a classé la "valeur ajoutée européenne" parmi ses principes essentiels; insiste sur le fait que ce principe représente la pierre d'angle de toutes les dépenses, lesquelles doivent également être guidées par les principes d'efficacité, d'efficience et de rapport coût-résultats, tout en respectant le principe de subsidiarité tel que défini par l'article 5 du traité UE et consacré par le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne;
135. Reminds the Commission of its Budget Review 2010 which identified ‘EU added value’ as one of its core principles; insists that this principle represents the cornerstone of all expenditures, which must also be guided by efficiency, effectiveness and value for money, while respecting the principle of subsidiarity as defined by Article 5 TEU and anchored in Protocol 1 on the role of national parliaments in the European Union;

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions dans l'exercice de ses missions ne relevant pas de la surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE et peuvent faire l'objet d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.
Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Board of the ECB and subject to review by the Governing Council of the ECB.

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance prudentielle et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures différentes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives lors de l'exercice de ses missions de surveillance prudentielle, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, à partir d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance prudentielle, et sont susceptibles d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions lors de l'exercice de ses missions ne relevant pas de la surveillance prudentielle, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE, et sont susceptibles d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.
Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Board of the ECB and subject to review by the Governing Council of the ECB.

La Commission européenne envisage de procéder à un réexamen des principes antidumping et antisubventions des instruments de défense commerciale, ou IDT, qui visent essentiellement à remédier aux effets de la mondialisation croissante sur les dispositifs correctifs traditionnels en matière de commerce, tout en tenant compte des «intérêts des consommateurs».
The Commission is planning to carry out a review of the anti-dumping and anti-subsidy principles (TDI = Trade-Defence Instruments) which are mainly intended to counter the impact which increasing globalisation has on traditional corrective mechanisms in the business world, with adequate monitoring of "consumers' interests".

La Commission européenne envisage de procéder à un réexamen des principes antidumping et antisubventions des instruments de défense commerciale, ou IDT, qui visent essentiellement à remédier aux effets de la mondialisation croissante sur les dispositifs correctifs traditionnels en matière de commerce, tout en tenant compte des "intérêts des consommateurs".
The Commission is planning to carry out a review of the anti-dumping and anti-subsidy principles (TDI = Trade-Defence Instruments) which are mainly intended to counter the impact which increasing globalisation has on traditional corrective mechanisms in the business world, with adequate monitoring of "consumers' interests".

2. souligne qu'il importe que les nouvelles dispositions nécessaires - qui tiennent dûment compte de la convergence dans ce domaine - soient mises en place dans le courant de l'année 2001; souligne la nécessité d'accorder d'urgence une attention particulière à la transposition des directives existantes, afin de ne pas creuser les principales disparités constatées dans la libéralisation des marchés nationaux, ce qui entraverait la mise en œuvre des nouvelles dispositions; approuve les principes réglementaires et la description du cadre réglementaire formulés par la Commission et reconnaît que, même si la tendance générale va être au remplacement des dispositions sectorielles par des dispositions basées sur les principes généraux du droit de la concurrence, des dispositions sectorielles seront néanmoins nécessaires, par exemple pour les marchés peu susceptibles de donner naissance à une véritable concurrence, ainsi que pour la réalisation de certains objectifs politiques; souligne la nécessité d'analyses périodiques, à l'effet de déterminer si une réglementation sectorielle reste nécessaire et afin de permettre une réaction à l'évolution rapide du marché; estime, par conséquent, que la durée d'application des directives qui suivra le réexamen doit être limitée à 2005 et que, après 2005, doit être mené un réexamen pour définir s'il est toujours nécessaire d'adopter une réglementation spécifique à ce secteur, ou s'il apparaît un nouveau besoin de réglementation spécifique au secteur; une formule consistant à développer les recommandations adoptées au niveau communautaire et mises en œuvre par les ARN;
2. Stresses the importance of having the necessary new regulation and rules, which take due account of the convergence in this field, in place during the year 2001; highlights the urgent need to devote special attention to implementing the existing directives, so that major differences in the liberalisation of national markets do not become entrenched, thereby hampering the implementation of the new rules; agrees with the principles of regulation and the description of the regulatory framework as formulated by the Commission and that, while there will be a general trend to replacing sector-specific regulation with rules based on the principles of general competition law, sector-specific regulation will still be required, for example for the regulation of markets where effective competition is unlikely to emerge and for the achievement of certain public policy objectives; believes that there must be periodic reassessments in order to determine the extent to which a need for sector-specific regulation still exists and to make it possible to react to rapid market developments; therefore considers that the period of validity of the Directives which will follow the Review must be limited until 2005 and that, after 2005, there must be a reassessment in order to determine whether a need for sector-specific regulation still exists or whether a new need for sector-specific regulation has arisen; believes that one method of regulation is to further develop recommendations adopted at EU level and implemented by NRAs;

Principes de bonne gestion financière: Principes entourant l'utilisation des crédits budgétaires. Nous citerons notamment: le principe d'économie, le respect d'un rapport coût/efficacité, une évaluation préalable à la mobilisation de ressources communautaires, un réexamen périodique des actions.
Principles of sound financial management: Principles underlying the use of budget appropriations, including economy, cost-effectiveness, evaluation prior to mobilisation of Community resources, regular review of operations, etc.