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Actions non participatives
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
Contrôle d'entreprise
Formulaire de demande de réexamen du PEC
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Réexamen au titre de l'expiration des mesures
Réexamen budgétaire
Réexamen de mesures parvenant à expiration
Réexamen du budget
Réexamen relatif à l'expiration
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Traduction de «réexamen des participations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


réexamen budgétaire | réexamen du budget

budget review


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]

Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]


Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

Expiry Review


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock




participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un opérateur de SPIS fait intervenir dans ce processus de test et de réexamen les participants au SPIS et les parties prenantes concernées.

A SIPS operator shall involve SIPS participants and relevant stakeholders in such testing and review.


Réexamens périodiques: l'Union devra être prête à participer aux processus de réexamen prévus au titre de l’accord de Paris, visant à garantir la réalisation de l’objectif de maintien du réchauffement climatique sous la barre des 2 °C et la poursuite des efforts dans le sens d’une limitation à 1,5 °C.Pour mieux saisir les enjeux de ce dernier objectif, il a été demandé au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) d'élaborer un rapport spécial su ...[+++]

Periodic reviews: The EU will need to be ready to participate in the review processes under the Paris Agreement designed to ensure the achievement of the goal of keeping climate change well below 2°C and pursuing efforts towards 1.5°C.To develop an understanding of the implications of a 1.5°C goal, and as the 5 Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) was inconclusive on this aspect the IPCC has been requested to prepare a special report in 2018.


(2) Les membres ne peuvent participer à l’examen ou le réexamen d’un cas ou la révision d’une décision lorsque leur participation pourrait paraître entachée de partialité.

(2) A member of the Board may not participate in a review of a case in circumstances where a reasonable apprehension of bias may result from the participation of that member.


(2) Les membres ne peuvent participer à l’examen ou le réexamen d’un cas ou la révision d’une décision lorsque leur participation pourrait paraître entachée de partialité.

(2) A member of the Board may not participate in a review of a case in circumstances where a reasonable apprehension of bias may result from the participation of that member.


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Ces 29 personnes ayant demandé un réexamen obtiennent un réexamen par des membres du personnel de DRHC n'ayant pas participé à la décision initiale.

The 29 individuals requesting reconsideration receive a reconsideration by HRDC staff who were not involved in the initial decision.


Les producteurs-exportateurs (10) du produit soumis à réexamen en provenance du pays concerné, y compris ceux qui n’ont pas coopéré aux enquêtes qui ont conduit à la modification et au maintien des mesures en vigueur, sont invités à participer à l’enquête de réexamen de la Commission.

Exporting producers (10) of the product under review from the country concerned, including those that did not cooperate in the investigations which led to the amendment and maintaining of the measures in force, are invited to participate in the Commission review investigation.


Les producteurs-exportateurs (4) du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné sont invités à participer à l’enquête de réexamen de la Commission.

Exporting producers (4) of the product under review from the country concerned are invited to participate in this review investigation.


Les importateurs indépendants qui importent dans l’Union le produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné, y compris ceux qui n’ont pas coopéré aux enquêtes qui ont conduit à la modification et au maintien des mesures en vigueur, sont invités à participer à l’enquête de réexamen de la Commission.

Unrelated importers of the product under review from the country concerned to the Union, including those that did not cooperate in the investigations which led to the amendment and maintaining of the measures in force, are invited to participate in the Commission review investigation.


Les producteurs de l’Union fabricant le produit faisant l’objet du réexamen, y compris ceux qui n’ont pas coopéré aux enquêtes qui ont conduit à la modification et au maintien des mesures en vigueur, sont invités à participer à l’enquête de réexamen de la Commission.

Union producers of the product under review, including those that did not cooperate in the investigations which led to the amendment and maintaining of the measures in force, are invited to participate in the Commission review investigation.


Tous les trois ans, en effet, cette mesure fera l'objet d'un réexamen par le gouvernement fédéral et par les provinces, et le Sénat aura tout le loisir d'y participer.

Every three years this legislation will be reviewed by the federal government and the provinces, and there will be enormous opportunities for input from the Senate.


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