Vertaling van "réexamen des montants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe de réexamen du montant de frais
fee for reviewing the amount of the costs

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2016, la Commission, dans son ajustement technique pour l'année 2017 conformément aux articles 6 et 7 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, procède au réexamen des montants totaux alloués au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" à chaque État membre pour la période 2017-2020, en appliquant la méthode de détermination des montants définie aux paragraphes 1 à 16 de l'annexe VII sur la base des statistiques les plus récentes disponibles et de la comparaison, pour les États membres soumis à l'écrêtement, entre le PIB national cumulé observé pour les années 2014-2015 et le PIB national cumulé pour la même période estimé en 2012 conformément au paragraphe 10 de l'annexe VII. En cas de divergence cumulative supérieure à +/- 5 % entre les dotations révisées et les montants totaux alloués, les montants totaux alloués sont ajustés en conséquence.
In 2016, the Commission shall, in its technical adjustment for the year 2017 in accordance with Articles 6 and 7 of Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013, review the total allocations under the Investment for growth and jobs goal of each Member State for 2017-2020, applying the allocation method set out in paragraphs 1 to 16 of Annex VII on the basis of the most recent statistics available and of the comparison, for the capped Member States, between the cumulated national GDP observed for the years 2014-2015 and the cumulated national GDP for the same period estimated in 2012 in accordance with paragraph 10 of Annex VII. Where there is a cumulative divergence of more than +/-5 % between the revised allocations and the total allocations, the total allocations shall be adjusted correspondingly.

1. Afin de tenir compte de la situation particulièrement difficile des États membres touchés par la crise, la Commission procède, en 2016, à la fois à l'ajustement technique pour l'exercice 2017 et au réexamen des montants totaux alloués à l'ensemble des États membres au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" de la politique de cohésion pour la période 2017-2020, en appliquant la méthode de détermination des montants définie dans l'acte de base pertinent sur la base des statistiques les plus récentes qui seront alors disponibles et de la comparaison, pour les États membres soumis à l'écrêtement, entre le PIB national cumulé observé pour les années 2014-2015 et le PIB national cumulé estimé en 2012.
1. To take account of the particularly difficult situation of Member States suffering from the crisis, the Commission shall in 2016, together with the technical adjustment for the year 2017, review all Member States' total allocations under the "Investment for growth and jobs" goal of cohesion policy for the years 2017 to 2020, applying the allocation method defined in the relevant basic act on the basis of the then available most recent statistics and of the comparison, for the capped Member States, between the cumulated national GDP observed for the years 2014 and 2015 and the cumulated national GDP estimated in 2012.

Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les prévisions et de l'incidence pour les États membres soumis à l'écrêtement, et afin de tenir compte de la situation particulièrement difficile des États membres touchés par la crise, en 2016, la Commission procédera au réexamen des montants totaux alloués à l'ensemble des États membres au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" de la politique de cohésion pour la période 2017-2020.
Given the forecasting uncertainties and the impact for the capped Member States, and to take account of the particularly difficult situation of Member States suffering from the crisis, the Commission will, in 2016, review all Member States' total allocations under the "Investment for growth and jobs" goal of cohesion policy for the years 2017 to 2020.

À la suite d’une demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’un réexamen intermédiaire (ci-après dénommée le «dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures») conformément à l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 661/2008 (6), institué un droit antidumping définitif d’un montant compris entre 28,88 EUR par tonne et 47,07 EUR par tonne pour cinq années supplémentaires.
Following a request for an expiry and an interim review (‘the last expiry review’) pursuant to Articles 11(2) and 11(3) of the basic Regulation, the Council, by Regulation (EC) No 661/2008 (6), imposed a definitive anti-dumping duty ranging between EUR 28,88 per tonne and EUR 47,07 per tonne for a further five years.

Elle n'est réputée présentée qu'après paiement de la taxe de réexamen du montant des frais.
It shall not be deemed to be filed until the fee for reviewing the amount of the costs has been paid.

En parallèle, des contacts étroits ont été initiés par le groupe américain avec la Commission. En effet, le groupe a fourni des éléments d'information supplémentaires, sur base desquels l'OLAF a procédé à un réexamen ; le montant des droits finalement dus devait être réduit d'environ 81% comparativement au montant mentionné dans le rapport initial.
At the same time, the American group established close contacts with the Commission and provided further information which OLAF used as a basis for a review; the amount of duty finally payable was reduced by around 81% compared with the figure mentioned in the original report.