Vertaling van "réexamen des groupes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Groupe de réexamen de haut niveau
High Level Review Group

Réexamen du financement des groupes d'intérêts spéciaux
Review of Funding for Interest Groups

Groupe de rédaction pour le point 124 intitulé «Réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux»
Drafting Group on Item 124 Entitled Review of the Multilateral Treaty-Making Process

Groupe ad hoc chargé du réexamen fondamental du budget militaire
Ad Hoc Group on the Fundamental Review of the Military Budget

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

Infection à Shigella du groupe A [Shiga-Kruse]
Group A shigellosis [Shiga-Kruse dysentery]

Infection à Shigella du groupe B
Group B shigellosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a été élaboré au niveau individuel, exiger de l’entité du groupe qu’elle soumette un plan de redressement révisé.
7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity to submit a revised recovery plan.

7. Si l'autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l'article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l'autorité compétente de l'entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l'autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l'article 8 ou, si le plan de redressement a été élaboré au niveau individuel, exiger de l'entité du groupe qu'elle soumette un plan de redressement révisé.
7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity to submit a revised recovery plan.

En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...
As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.

Malgré les efforts de la Commission pour obtenir leur coopération, seuls huit groupes de producteurs-exportateurs chinois se sont manifestés, parmi lesquels seulement quatre ont déclaré avoir réalisé des exportations vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen (ci-après dénommée «période d’enquête de réexamen» ou «PER») définie au considérant 37, ce qui représente moins de 4 % des importations totales de bicyclettes en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen.
In spite of the Commission’s efforts to obtain cooperation, only eight Chinese groups of exporting producers came forward, out of which only four reported exports to the Union in the review investigation period (‘RIP’) defined in recital 37 below, representing less than 4 % of the total imports from the PRC of bicycles in the RIP.

Le groupe Rainbow a également demandé que le retrait de la plainte entraîne la clôture du présent réexamen concernant le groupe Rainbow, étant donné que les deux procédures ont été ouvertes sur la base du même document de procédure, qu’elles couvrent la même période d’enquête et que, dans sa plainte, le plaignant a, pour des raisons pratiques, attaqué ensemble le groupe Fang Da et le groupe Rainbow.
The Rainbow group also demanded that the withdrawal of the complaint should result in the termination of the current review with respect to Rainbow group as the two proceedings were initiated on the basis of the same procedural document, covered the same period of investigation and in the complaint the complainant treated Fang Da group and Rainbow group together for all practical purposes.

– la question orale au Conseil sur le réexamen du «Small Business Act» (SBA) de Bendt Bendtsen, au nom du groupe PPE, d’Edit Herczog, au nom du groupe SD, de Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, de Reinhard Butikofer, au nom du groupe Verts/ALE, de Giles Chichester, au nom du groupe ECR, et de Niki Tzavela, au nom du groupe EFD (O-000089/2011) (B7-0301/2011),
– the oral question to the Council on the Small Business Act (SBA) review by Bendt Bendtsen, on behalf of the PPE Group, Edit Herczog, on behalf of the SD Group, Fiona Hall, on behalf of the ALDE Group, Reinhard Bütikofer, on behalf of the Verts/ALE Group, Giles Chichester, on behalf of the ECR Group, and Niki Tzavela, on behalf of the EFD Group (O-000089/2011 – B7-0301/2011),

– la question orale à la Commission sur le réexamen du «Small Business Act» (SBA) de Bendt Bendtsen, au nom du groupe PPE, d’Edit Herczog, au nom du groupe SD, de Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, de Reinhard Butikofer, au nom du groupe Verts/ALE, de Giles Chichester, au nom du groupe ECR, et de Niki Tzavela, au nom du groupe EFD (O-000090/2011) (B7-0302/2011).
– the oral question to the Commission on the Small Business Act (SBA) review by Bendt Bendtsen, on behalf of the PPE Group, Edit Herczog, on behalf of the SD Group, Fiona Hall, on behalf of the ALDE Group, Reinhard Bütikofer, on behalf of the Verts/ALE Group, Giles Chichester, on behalf of the ECR Group, and Niki Tzavela, on behalf of the EFD Group (O-000090/2011 – B7-0302/2011).

Bendt Bendtsen, Edit Herczog, Fiona Hall, Reinhard Bütikofer, Giles Chichester, Niki Tzavela (O-000089/2011 - B7-0301/2011) Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe des Verts/Alliance libre européenne Conservateurs et Réformistes européens Groupe Europe libertés démocratie Conseil Réexamen du "Small Business Act" (SBA)
Bendt Bendtsen, Edit Herczog, Fiona Hall, Reinhard Bütikofer, Giles Chichester, Niki Tzavela (O-000089/2011 - B7-0301/2011) Group of the European People's Party (Christian Democrats) Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe Group of the Greens/European Free Alliance European Conservatives and Reformists Europe of freedom and democracy Group Council Small Business Act (SBA) review

23. demande aux États membres de l'Union européenne, dans la perspective de la première réunion à venir du groupe de travail sur le réexamen du CDH établi par la résolution A/HRC/12/L.28, de parvenir à une position commune sur cette question et de mettre au point une stratégie de négociation efficace et proactive; souligne l'importance d'une position commune de l'Union sur le processus de réexamen du CDH et invite les États membres de l'Union à respecter les "lignes rouges" ayant fait l'objet d'un commun accord;
23. Calls on the EU Member States, with a view to the forthcoming first meeting of the working group on the review of the UNHRC set up by resolution A/HRC/12/L.28, to agree a common position on this issue as well as an efficient and proactive negotiating strategy; stresses the importance of an EU common position on the UNHRC review process and calls on the EU Member States to respect jointly agreed 'red lines';

Deux groupes d'experts sur les paiements de détail, à savoir le groupe d’experts sur la gouvernance du système des paiements (Payment System Government Expert Group) et le groupe d’experts sur le marché des paiements (Payment System Market Group), ont analysé le réexamen de la directive sur la monnaie électronique entre décembre 2007 et juin 2008.
Two expert groups on retail payments, respectively the Payment System Government Expert Group and the Payment System Market Group, discussed the review of the Electronic Money Directive between December 2007 and June 2008.