Vertaling van "réexamen de ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

réexamen
reperformance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il convient de proroger l'application des mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2019, de supprimer les mentions relatives à deux personnes et d'actualiser les motifs justifiant l'inscription de trois personnes.
On the basis of a review of that Decision, the application of the restrictive measures should be extended until 6 March 2019, the entries for two persons should be deleted and the statements of reasons for three persons should be updated.

Il peut s'agir d'actions destinées à garantir la mise en œuvre, le contrôle et le réexamen de ladite législation.
Such action may include activities aimed at ensuring the implementation, application, monitoring and review of that legislation.

Il peut s'agir d'actions destinées à faciliter la mise en œuvre, le contrôle et le réexamen de ladite législation.
Such action may include activities aimed at facilitating the implementation, application, monitoring and review of that legislation.

(62) Il est nécessaire de prévoir un régime transitoire pour les activités de retraite professionnelle menées par les entreprises d'assurance conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil , pendant que la Commission procède au réexamen de ladite directive.
(62) It is necessary to provide for a transitional regime for occupational retirement business carried out by insurance undertakings pursuant to Article 4 of Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council while the Commission conducts its review of that Directive.

Il peut s’agir d’activités destinées à garantir la mise en application, le contrôle et le réexamen de ladite législation.
Such action may include activities aimed at ensuring the implementation, application, monitoring and review of that legislation.

Par lettre du 2 juillet 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante que son courriel du 14 mai 2009 avait été considéré comme une demande de réexamen de son épreuve écrite b), de ce que, après réexamen de ladite épreuve, le jury avait décidé de corriger son épreuve écrite c), et que le résultat obtenu à cette dernière épreuve, à savoir 18/40, restait au dessous du seuil requis, à savoir 20/40, pour qu’elle soit admise à participer à l’épreuve orale.
By letter of 2 July 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant that her e-mail of 14 May 2009 had been considered to be a request for review of her written test (b), that, after reviewing that test, the board had decided to mark her written test (c), and that the result obtained in that test, namely18/40, had been below the pass mark of 20/40 required for her to be admitted to the oral test.

au plus tard le 30 juin 2009, un rapport sur l'application des critères énoncés à l'article 12 pour la répartition annuelle des ressources entre les États membres et un réexamen de ladite application, ainsi que des propositions de modifications, si nécessaire.
by 30 June 2009, a report on and a review of the application of the criteria set out in Article 12 for the annual breakdown of resources between Member States; together with proposals for amendments if deemed necessary.

au plus tard le 30 juin 2009, un rapport sur l'application des critères énoncés à l'article 14 pour la répartition annuelle des ressources entre les États membres et un réexamen de ladite application , ainsi que des propositions de modifications, si nécessaire;
no later than 30 June 2009, a report on and a review of the application of the criteria set out in Article 14 for the annual breakdown of resources between member States; together with proposals for amendments if deemed necessary;