Vertaling van "réexamen de la révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de réexamen | clause de révision
re-examination clause | review clause

critère de réexamen [ critère de révision ]
review criterion

rapport de réexamen | rapport de révision
sunset report

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

réexamen/révision/clause de caducité
review/revision/sunset clause

réexamen | révision
sunset review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

216 (1) Au présent article, « classement » s’entend du classement tarifaire de produits, de la révision de ce classement ou du réexamen de cette révision, effectué en vue d’établir si les produits sont inclus ou non à l’annexe VII.
216 (1) In this section, “determination of the tax status” of goods means a determination, re-determination or further re-determination that the goods are, or are not, included in Schedule VII.

(6) Si, par suite de l’appréciation de la valeur de produits, de la révision de cette appréciation, du réexamen de cette révision ou du classement de produits, il est établi que le montant payé sur les produits au titre de la taxe prévue à la présente section excède la taxe à payer sur les produits aux termes de cette section et que cet excédent serait remboursé en application des alinéas 59(3)b) ou 65(1)b) de la Loi sur les douanes si la taxe prévue à la présente section constituait des droits de douanes imposés sur les produits en application du Tarif des douanes, l’excédent est remboursé à la personne qui l’a payé, sous réserve de l’article 263. Dès lors, les dispositions de la Loi sur les douanes qui portent sur le versement du montant remboursé et des intérêts afférents s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, comme si le remboursement de l’excédent de taxe était un remboursement de droits.
(6) If, because of an appraisal, a re-appraisal or a further re-appraisal of the value of goods or a determination of the tax status of goods, it is determined that the amount that was paid as tax under this Division on the goods exceeds the amount of tax that is required under this Division to be paid on the goods and a refund of the excess would be given under paragraph 59(3)(b) or 65(1)(b) of the Customs Act if the tax under this Division on the goods were a customs duty on the goods levied under the Customs Tariff, a rebate of the excess shall, subject to section 263, be paid to the person who paid the excess, and the provisions of the Customs Act that relate to the payment of such refunds and interest on such refunds apply, with any modifications that the circumstances require, as if the rebate of the excess were a refund of duty.

b) un avis de la décision issue de la révision de la détermination de l’origine des produits automobiles a été donné en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes et le délai pour demander le réexamen de la révision en vertu de l’article 63 de cette loi est échu;
(b) a notice of decision in respect of a re-determination of origin has been given in respect of the automotive goods under section 60 of the Customs Act and the period for requesting a further re-determination of origin in respect of the automotive goods under section 63 of that Act has expired; or

Lorsqu'on cherche à comprendre ce qui s'est passé, il semble qu'il y ait eu un réexamen ou une révision de ce que nous avions fait en 1977 puisque, comme je vous l'ai indiqué, lorsque j'ai accepté cet accord, je l'ai fait avec le plein consentement du conseil des ministres, de mon parti au Parlement et, dois-je dire, de bien d'autres partis à ce même Parlement.
When you ask why this happened, it appears that there must have been a rethinking or a re-examination of what we had done in 1977, because, as I mentioned to you, when I agreed to this agreement I agreed with the full consent of the cabinet, my party in Parliament, and, I must say, with a lot of other parties in Parliament.

Cette évaluation devrait être réalisée parallèlement au réexamen/à la révision postélectorale du CFP 2014-2020, procédure qui devrait être initiée par la Commission au plus tard à la fin de 2016.
This assessment will be done in parallel to the MFF 2014-2020 post electoral review/revision, to be launched by the Commission by the end of 2016 at the latest.

26. souligne que, dans la perspective du réexamen/de la révision post-électorale du CFP, le Parlement devra se pencher en temps opportun sur les priorités politiques et identifier les domaines dans lesquels il sera indispensable de réaliser davantage d'investissements pendant la deuxième moitié du CFP 2014-2020; invite, à cette fin, la prochaine Commission et le prochain Parlement à évaluer attentivement la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, notamment en matière d'emploi et de lutte contre la crise économique, ainsi que les résultats des grands programmes de l'Union comme Horizon 2020 afin de mettre l'accent sur les domaines où les dépenses de l'Union présentent une valeur ajoutée avérée et qui auraient besoin de moyens financiers supplémentaires;
26. Stresses the need, in view of the post-electoral MFF review/revision, for the next Parliament to reflect in good time on political priorities, i.e. to identify areas for which more investments will be deemed necessary in the second half of the MFF 2014-2020; invites, for this purpose, the next Commission and the next Parliament to carefully evaluate the achievements of the targets of the Europe 2020 strategy, particularly in terms of employment and combatting the economic crisis, as well as the performance of key EU programmes, like Horizon 2020, in order to focus on areas of proven added value of EU spending and for which additional financial resources will be required;

36. rappelle que le groupe de haut niveau a pour mission d'étudier tous les aspects de la réforme du système des ressources propres; a la ferme volonté de travailler sans relâche, par l'intermédiaire de ses trois représentants, lors de chaque étape du processus et à mener ce dernier à bien; compte sur la participation du Conseil sur un pied d'égalité, et sur un engagement tout aussi fort de sa part à l'égard du processus; souligne qu'il est par ailleurs indispensable de faire prendre conscience aux parlements nationaux de l'importance des enjeux; met l'accent sur le fait que le groupe de haut niveau devrait remettre ses observations et ses conclusions à temps pour qu'elles soient prises en compte lors du réexamen/de la révision du CFP en 2016, ce qui facilitera la mise en œuvre d'éventuelles réformes avant l'adoption du prochain CFP;
36. Recalls that the High Level Group has a mandate to examine all aspects of the reform of the own resources system; is firmly committed to working intensively, through its three representatives, at all stages of this process and to bringing it to a successful conclusion; counts on the Council’s equal ‘ownership’ and commitment to this process; emphasises the need to raise awareness also among national parliaments of the issues at stake; stresses that the findings and conclusions of this High Level Group should be ready in good time to be considered during the 2016 MFF review/revision, in order to pave the way for possible reforms to become operational by the next multiannual financial framework;

33. considère que les mesures proposées pour réduire les charges administratives (qui peuvent englober des contraintes réglementaires inutiles ou disproportionnées) complètent les principes du «Small Business Act»; regrette que d'importantes initiatives ne soient pas mentionnées dans le plan d'action, comme des mesures en vue de la réalisation des «tests PME» à l'échelon national, le futur rôle du groupe de haut niveau sur la réduction des charges administratives ou l'établissement d'un tableau de bord annuel sur les charges réglementaires au sein de l'Union et dans les États membres; demande à la Commission, sous l'égide de son représentant des PME, d'établir sans délai une feuille de route pour le réexamen et la révision des dix mesures les plus lourdes de l'Union européenne afin de réduire les charges inutiles ou excessives; affirme que cette réduction des charges ne peut en aucune manière affaiblir les normes sociales et environnementales essentielles;
33. Sees the proposed measures to reduce the administrative burden (which may include an unnecessary or disproportionate burden through regulation) and bureaucratic burden as complementary to the principles of the Small Business Act; regrets that the action plan does not mention certain important initiatives, e.g. measures to apply the SME test at national level, the future role of the High-Level Group on the Reduction of Administrative Burdens, or the establishment of a yearly scoreboard on regulatory burdens in the EU and Member States; calls on the Commission, under the leadership of its SME Envoy, to set out a timely roadmap for the review and revision of the ‘Top 10’ most burdensome EU measures in order to reduce unnecessary or excessive burdens; affirms that, in any event, such a reduction must not erode core social and environmental standards;

2. Les États membres veillent à ce que ces plans soient régulièrement soumis à des essais, des réexamens et des révisions.
2. Member States shall ensure that emergency response plans are tested, reviewed and revised at regular intervals.

La Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest et celle du Nouveau-Brunswick comportent des dispositions de réexamen prévoyant la révision de ces lois dix années après leur adoption.
Sunset clauses in the Northwest Territories Official Languages Act and in the New Brunswick Official Languages Act provide that those laws must be reviewed after 10 years.