Vertaling van "réexamen constant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant
diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method

méthode de l'amortissement constant | amortissement constant | amortissement linéaire | méthode d'amortissement à pourcentage constant | méthode de l'amortissement linéaire
straight-line method | straight line method | constant percentage depreciation method | straight line depreciation | straight-line method of depreciation

application constante | fonction constante | constante
constant function | constant mapping | constant

transformateur à tension constante
Constant-voltage transformer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La rapidité des progrès technologiques exige un réexamen constant des listes internationales pour le contrôle des biens à double usage.
Rapid technological progress leads to constant review of international control lists of dual-use items.

En l’espèce, il est constant que la décision portant rejet de la réclamation ne contient pas de réexamen de la situation du requérant en fonction d’éléments de droit ou de fait nouveaux, mais confirme la décision de classement au grade AD 5, échelon 2, qui figure dans le contrat d’engagement du requérant, et se limite à aborder les moyens et arguments soulevés par le requérant et à apporter certaines précisions sur la motivation de ladite décision de classement.
In the present case, it is settled that the decision rejecting the complaint does not contain a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, but upholds the decision to recruit the applicant at grade AD 5, step 2, as contained in the applicant’s contract of employment, and is confined to addressing the claims and arguments put forward by the applicant and providing some clarification regarding the grounds for that grading decision.

S’agissant, en premier lieu, des décisions de jury de concours, il ressort d’une jurisprudence constante, que la décision par laquelle un jury de concours refuse l’admission d’un candidat aux épreuves, après avoir procédé, à la demande de l’intéressé, au réexamen de sa candidature, se substitue à la décision précédemment arrêtée par le jury et ne peut être considérée comme purement confirmative de celle-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, point 20).
As regards, in the first place, the decisions of a selection board, it is clear from settled case-law that the decision by which the selection board for a competition, after reconsidering an application at the candidate’s request, refuses to admit a candidate to take part in the tests replaces the decision previously adopted by the selection board and cannot be regarded as merely confirming it (judgment of 11 February 1992 in Case T-16/90 Panagiotopoulou v Parliament, paragraph 20).

·sur la base du réexamen de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle, et après un dialogue approfondi avec les acteurs concernés, rendre compte, d'ici à 2012, de la nécessité de mesures supplémentaires pour renforcer la protection contre les violations constantes des droits de propriété intellectuelle dans l'environnement en ligne, conformes aux garanties fournies dans le cadre applicable aux télécommunications et aux droits fondamentaux sur la protection des données et de la vie privée.
·On the basis of the review of the Directive on the enforcement of intellectual property rights, and following extensive stakeholder dialogue, report by 2012 on the need for additional measures to reinforce the protection against persistent violations of intellectual property rights in the online environment, consistent with the guarantees provided in the Telecoms Framework and fundamental rights on data protection and privacy.

Dans un deuxième temps, il faudra réfléchir à une éventuelle révision de la directive STI et du plan d’action qui l'accompagne, et commencer les travaux préparatoires à cette fin, en tenant compte de l'évolution technique constante des STI et en se fondant également sur les conclusions du document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI.
In a second phase, it will be necessary to reflect on, and start preparing work for a possible revision of the ITS Directive and of the supporting ITS Action Plan, taking into account the constant technical evolution of ITS and building also on the conclusions of the Commission Staff Working Document on the progress report and review of the ITS Action Plan.

Les progrès permanents de la technologie automobile et de la technologie des carburants, auxquels s’ajoute la volonté constante de garantir un niveau optimal de protection de l’environnement et de la santé, rendent nécessaire un réexamen périodique des spécifications relatives aux carburants, sur la base d’études et d’analyses complémentaires concernant l’influence des additifs et de la teneur en biocarburants sur les émissions polluantes.
Continuing technical progress in the fields of automotive and fuel technology coupled with the continuing desire to ensure that the level of environmental and health protection is optimised necessitate periodic review of the fuel specifications based upon further studies and analyses of the impact of additives and biofuel components on pollutant emissions.

Les progrès permanents de la technologie automobile et de la technologie des carburants, auxquels s'ajoute la volonté constante de garantir un niveau optimal de protection de l'environnement et de la santé, rendent nécessaire un réexamen périodique des spécifications relatives aux carburants, sur la base d'études et d'analyses complémentaires concernant l'influence des additifs et de la teneur en biocarburants sur les émissions polluantes.
Continuing technical progress in the fields of automotive and fuel technology coupled with the continuing desire to ensure that the level of environmental and health protection is optimised necessitate periodic review of the fuel specifications based upon further studies and analyses of the impact of additives and biofuels component on pollutant emissions.

Un contrôle et un réexamen constants du règlement sont essentiels pour veiller au bon fonctionnement du système, qui sera soumis à un réexamen.
Constant monitoring and review of the regulation are important in order to ensure the good functioning of the system, which will be subject to review.

L'objectif de cet amendement est de souligner, tout d'abord, que la présente proposition ne constitue qu'un premier pas sur la voie d'une véritable politique commune et, ensuite, que le concept de pays tiers sûr est sujet à controverse et doit faire l'objet d'un réexamen constant.
The aim of this amendment is to underline, first, that the present proposal is only making a first step towards a proper common policy and, second, that the concept of the safe third country is a controversial one and needs continual reassessment.

9. se félicite de l'engagement de la Commission de poursuivre le développement de la stratégie numérique de l'Union, notamment l'objectif de modernisation des règles en matière de droit d'auteur; reconnaît qu'il est nécessaire de réexaminer la directive 2001/29/CE afin d'assurer une rémunération équitable des auteurs, des interprètes et des autres titulaires des droits d'auteur, une protection suffisante de ces droits, et un juste équilibre entre toutes les parties intéressées de l'économie culturelle européenne (à savoir les PME, les consommateurs, les utilisateurs, les créateurs et les détenteurs de droits), à l'ère numérique, synonyme de mutation et de constante évolution de l'environnement technologique et de changements dans les comportements des utilisateurs, mais aussi de nouvelles perspectives et de défis; estime qu'une telle réforme doit apporter la clarté, la stabilité et la sécurité juridiques nécessaires, ainsi que la flexibilité requise pour favoriser l'investissement et la croissance dans les secteurs de la culture et de la création, et supprimer les insécurités et les incohérences juridiques qui nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur; appelle également à s'engager fermement sur le principe de rouvrir dès que possible, par souci de cohérence, la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique; considère que l'un des principaux objectifs visés lors de ce réexamen devrait être la modernisation du droit d'auteur en vue de faciliter l'accès transfrontalier aux services et aux contenus, tout en préservant un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle, dans l'intérêt du développement et de la diversité culturelle;
9. Welcomes the Commission’s commitment to further developing the EU digital agenda, including the objective of modernising copyright rules; acknowledges the need to review Directive 2001/29/EC in order to ensure appropriate remuneration for authors, performers, and other copyright holders and appropriate protection of these rights, as well as a fair balance in the European cultural economy between all parties involved (SMEs, consumers, users, creators and rightholders) in a digital era which implies a changing and constantly evolving technological environment and brings about changes in user behaviour, along with opportunities and challenges; considers that such a review should provide the necessary legal clarity, stability and certainty, as well as the flexibility needed to foster investment and growth in the creative and cultural sector whilst removing legal uncertainties and inconsistencies which adversely affect the functioning of the digital single market; also asks for a strong engagement on the principle of reopening, as soon as possible in the interests of consistency, Directive 2000/31/EC on electronic commerce; believes that one of the main aims of this review should be copyright modernisation with the aim of facilitating cross-border access to services and content while preserving a high level of protection of intellectual property rights and serving development and cultural diversity;