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Réexamen complet
Réexamen complet des dépenses
Réexamen des dépenses

Traduction de «réexamen complet des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réexamen complet des dépenses

comprehensive spending review | CSR [Abbr.]




réexamen des dépenses

expenditure review | government spending review | spending review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Action limitée: réexamen complet des dépenses; révision du système fiscal.

Limited action: Comprehensive expenditure review; review of tax system


La Commission a mené une importante consultation publique sur les finances de l'UE à la lumière des conclusions du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 invitant la Commission à entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses et des ressources de l'UE.

The Commission has carried out a substantial public consultation on the EU’s finances in the light of the conclusions of the European Council of 15-16 December 2005, which invited the Commission to undertake a full and wide-ranging review of all aspects of EU expenditure and resources.


La déclaration n° 3 de l'accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière dispose que: "Dans les conclusions du Conseil européen, la Commission a été invitée à entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, y compris la politique agricole commune, ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni, et à faire rapport en 2008-2009".

Declaration No 3 of the IIA of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management states that ‘In accordance with the conclusions of the European Council, the Commission has been invited to undertake a full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy, and of resources, including the UK rebate, and to reports in 2008/2009’.


Le Parlement et le Conseil avaient alors invité la Commission à «entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’UE, y compris la politique agricole commune, ainsi que des ressources, [.] et à faire un rapport en 2008-2009 [.], afin de préparer le terrain pour un consensus renouvelé sur l’orientation à donner aux politiques de dépenses de l’Union qui permette de relever les défis de la prochaine décennie et au-delà».

Parliament and the Council mandated the Commission ‘to undertake a full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the CAP, and of resources, [...] to report in 2008/2009 [.] preparing the ground for a renewed consensus about the direction of EU spending policies able to meet the challenges of the next decade and beyond’.


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Le Parlement et le Conseil avaient alors invité la Commission à "entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, y compris la politique agricole commune, ainsi que des ressources, [.] et à faire un rapport en 2008-2009 [.], afin de préparer le terrain pour un consensus renouvelé sur l'orientation à donner aux politiques de dépenses de l'Union qui permette de relever les défis de la prochaine décennie et au-delà".

Parliament and the Council mandated the Commission 'to undertake a full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the CAP, and of resources, [...] to report in 2008/2009 [.] preparing the ground for a renewed consensus about the direction of EU spending policies able to meet the challenges of the next decade and beyond'.


B. considérant que l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 prévoit que la Commission fera rapport sur le fonctionnement de l'accord interinstitutionnel d'ici la fin de 2009 et invite la Commission à entreprendre un réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l'Union, y compris la politique agricole commune et les ressources, ainsi que la compensation en faveur du Royaume–Uni, et à faire rapport en 2008–2009,

B. whereas the IIA of 17 May 2006 provides that the Commission will report on the functioning of the IIA by the end of 2009 and invites the Commission to undertake a full wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy and resources, including the UK rebate, and to report in 2008-2009,


Dans le cadre du réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’Union européenne, y compris la PAC, ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni, sur lequel elle devra faire rapport en 2008-2009, la Commission entreprend un réexamen général du système des ressources propres.

In the framework of the full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the CAP, and of resources, including the United Kingdom rebate, on which it shall report in 2008/2009, the Commission shall undertake a general review of the own resources system.


Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a invité la Commission à entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’Union européenne, y compris la politique agricole commune (PAC), ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni, et à faire rapport en 2008-2009.

The European Council of 15 and 16 December 2005 invited the Commission to undertake a full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy (CAP), and of resources, including the United Kingdom rebate, and to report in 2008/2009.


Dans les conclusions du Conseil européen, la Commission a été invitée à entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, y compris la politique agricole commune, ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni, et à faire rapport en 2008-2009.

In accordance with the conclusions of the European Council, the Commission has been invited to undertake a full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy, and of resources, including the United Kingdom rebate, and to report in 2008/2009.


Le réexamen approfondi des dépenses publiques qui est envisagé dans le cadre de la «Comprehensive Spending Review» de 2007 devrait faciliter l'identification des domaines dans lesquels l'augmentation des dépenses publiques peut être contenue.

The comprehensive reassessment of public expenditure being planned in the 2007 Comprehensive Spending Review should help identify areas where public expenditure growth should be reduced.




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Date index: 2021-10-16
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