Vertaling van "réexamen cette information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les jeunes et le SIDA : stratégie pour l'élaboration de programmes d'information et d'éducation aux fins de la prévention du SIDA et la lutte contre cette maladie
Youth and AIDS: Strategy on Information and Educational Programmes for AIDS Prevention and Control

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues
... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Article 16: Réexamen du niveau des risques – Cette disposition définit la procédure de réexamen du niveau des risques associés à une nouvelle substance psychoactive à la lumière de nouvelles informations et de nouvelles données scientifiques sur la substance.
Article 16: Re-examination of the level of risks – this provision sets out the procedure for re-examining the level of risks posed by a new psychoactive substance in the light of new information and evidence on the substance.

«Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, ne soit pas lu maintenant pour une troisième fois, mais soit renvoyé plutôt au Comité permanent de l'agriculture aux fins de réexamen de la disposition 8 à l'article 9 pour s'assurer que la Commission donne les précisions et fournit les renseignements exigés pour les fins de la vérification par le vérificateur général du Canada; et produit les documents et fournit les renseignements demandés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information dans la mesure où les documents et les renseignements exigés ont été entre les mains de la Commission pendant au moins trois ans avant qu'elle ne reçoive cette requête, et que la Commission demeure une institution fédérale au sens de la Loi sur l'accès à l'information».
“Bill C-4, an act to amend the Canadian Wheat Board and to make consequential amendments to other acts, be not now read a third time but be referred back to the standing committee on agriculture for the purpose of reconsidering clause 8 in section 9 to ensure that the board show such particulars and furnish such information as requested for the purpose of an audit by the auditor general; and provide such records and information as requested under the Access to Information Act in so far as the records and information requested have been in the process or under the control of the corporation for at least three years before the day on which the request is received by the corporation and that the corporation shall continue to be a government institution within the meaning of the Access to Information Act”.

Par lettre du 2 juillet 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante que son courriel du 14 mai 2009 avait été considéré comme une demande de réexamen de son épreuve écrite b), de ce que, après réexamen de ladite épreuve, le jury avait décidé de corriger son épreuve écrite c), et que le résultat obtenu à cette dernière épreuve, à savoir 18/40, restait au dessous du seuil requis, à savoir 20/40, pour qu’elle soit admise à participer à l’épreuve orale.
By letter of 2 July 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant that her e-mail of 14 May 2009 had been considered to be a request for review of her written test (b), that, after reviewing that test, the board had decided to mark her written test (c), and that the result obtained in that test, namely18/40, had been below the pass mark of 20/40 required for her to be admitted to the oral test.

19. invite les États membres de l'Union et le SEAE à s'engager activement dans le réexamen du CDH qui aura lieu en 2011 afin de renforcer le respect de son mandat; souligne que le CDH devrait davantage être un mécanisme d'alerte précoce et de prévention et que l'expertise des procédures spéciales devrait être mise à profit à cette fin; confirme la nécessité d'une procédure de réexamen transparente et globale du CDH, tenant compte des positions des ONG, de la société civile et de tous les autres acteurs concernés; demande au SEAE d'informer la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen de l'état d'avancement du réexamen;
19. Calls on EU Member States and the EEAS to actively engage in the 2011 review of the UNHRC to strengthen compliance with its mandate; stresses that the UNHRC should be more of an early warning and preventive mechanism and that the expertise of Special Procedures should be used for this purpose; reiterates that there is a need for a transparent and all-inclusive review process taking into account the views of NGOs, civil society and all other relevant stakeholders; calls on EEAS to inform the sub-committee on human rights of the European parliament of the state of play of the review;

«Les données économiques précieuses contenues dans le rapport de cette année permettront à la Commission de procéder à une évaluation fiable des effets de la réglementation communautaire de 2002 en matière de télécommunications, évaluation qui servira de base au réexamen de cette réglementation dans le courant de 2006», a déclaré M Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l’information et des Médias.
“The rich economic data of this year’s report will allow the Commission to make a solid assessment of the impact of the EU telecom rules of 2002 as a basis for our review of these rules in the course of 2006”, said Viviane Reding, Commissioner for Information Society and Media.

Je présume que le sénateur Oliver sait qu'il y a eu des demandes de réexamen, mais je n'ai pas cette information.
I presume Senator Oliver knows that applications have been made for re-examination, but I have no such information.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

Cette proposition devrait être présentée bientôt au Conseil; - le règlement nº 283/72 prévoyant un système d'information sur la fraude au détriment du FEOGA fait également l'objet d'un réexamen par mes services.
I believe that this proposal will soon be submitted to Council. - Regulation 283/72 providing for an information system on EAGGF fraud is also being currently reviewed by my services.