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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Vertaling van "réexamen avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les sept règlements inclus dans ces paquets font l'objet du présent réexamen[3]; pour l'un d'entre eux, le règlement (UE) n° 472/2013, un premier réexamen avait déjà été publié en février 2014[4]. Les paquets législatifs visent à coordonner plus étroitement les politiques économiques en renforçant la surveillance budgétaire dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, à introduire une nouvelle procédure dans le domaine des déséquilibres macroéconomiques, à instaurer un cadre s'adressant aux pays en proie à des difficultés sur le plan de la stabilité financière et à procéder à la codification législative, sous la forme du semest ...[+++]

The seven Regulations of these packages are the subject of this review[2]; on one of them, Regulation 472/2013, a first review was published already in February 2014.[3] The legislation aims at a closer coordination of economic policies through a strengthening of budgetary surveillance under the Stability and Growth Pact, the introduction of a new procedure in the area of macroeconomic imbalances, the establishment of a framework for dealing with countries experiencing difficulties with financial stability, and the codification in legislation of integrated economic and budgetary surveillance in the form of the European Semester.


Dans l’avis d’ouverture, il avait été envisagé de choisir la Turquie, déjà utilisée comme pays analogue dans l’enquête initiale, en tant que pays analogue approprié pour établir la valeur normale de la RPC lors de la présente enquête de réexamen.

In the notice of initiation Turkey, which had already been used as analogue country in the original investigation, was envisaged as an appropriate analogue country for the purpose of establishing normal value for the PRC in the present expiry review.


Cependant, ainsi qu’il avait déjà été constaté dans la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, l’ammoniac utilisé pour produire de l’urée peut également l’être pour produire d’autres engrais.

However, as already noted in the previous expiry review investigation, the ammonia used for the production of urea can also be used for the production of other fertilisers.


L'UE avait donc déjà anticipé la décision arrêtée, proposant dès 2001, notamment à l'exportateur brésilien, un réexamen de la mesure existante.

The EU had therefore already anticipated the present ruling and offered a review of the existing measures to, among other, the Brazilian exporter back in 2001.


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On rappellera que, lors de sa session du 12 juillet 1999, le Conseil avait déjà accepté les principaux éléments de la proposition, notamment le taux de la garantie globalisée provenant du budget communautaire (65% du montant total de tous les crédits ouverts), un montant global de garantie basé sur les montants annuels de 2 630 millions d'euros, et la durée du mécanisme de garantie de 7 ans, assortie d'un réexamen soit lors de la première adhésion soit après quatre ans et demi, selon l'échéance la plus courte.

It is recalled that, at its session on 12 July 1999, the Council had already agreed on the main elements of the proposal, in particular the rate for the blanket guarantee from the Community budget (65% of the global amount of all credits opened), a global guaranteed amount based on annual amounts of 2 630 million euro, and the duration for the guarantee scheme of 7 years, with a review on the first accession or after 4.5 years, whichever the earlier.


Déjà, lors de son audition, le mois dernier, il avait déclaré que la candidature de la Turquie devrait faire l’objet d’un réexamen en décembre prochain, lors du Conseil d’Helsinki, et qu’il la soutiendrait personnellement.

Already, during his hearing last month, he had stated that Turkey’s candidacy must be re-examined next December, at the Helsinki Council, and that he, personally, would support it.




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