Vertaling van "réexamen auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

réexamen | reconsidération
re-examination

réexamen
reperformance

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étayé par de nombreuses études thématiques auxquelles ont contribué plus de 1 600 entreprises, ce réexamen a permis de conclure que le règlement REACH fonctionne bien et atteint tous les objectifs qui peuvent à présent faire l’objet d’une évaluation[33].
The review concludes that REACH functions well and delivers on all objectives that at present can be assessed[33].

Si tel est le cas, auxquelles de ces sous-classes la Commission devrait-elle donner la priorité lors des réexamens futurs des règles prudentielles telles que CRD IV/CRR et Solvabilité II?
If so, which of these should the Commission prioritise in future reviews of the prudential rules such as CRDIV/CRR and Solvency II?

Les taux réduits existant pour les redevances et les droits applicables aux micro, petites et moyennes entreprises (PME), devraient être revus davantage à la baisse, afin de réduire au minimum la charge réglementaire et le grand nombre de défis pratiques auxquels doivent faire face les PME pour se mettre en conformité avec leurs obligations REACH, notamment l’obligation d’enregistrement, comme l’a montré le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions conformément à l’article 117, paragraphe 4, du règlement REACH et à l’article 46, paragraphe 2, du règlement CLP, ainsi que réexamen de certains éléments du règlement REACH conformément à son article 75, paragraphe 2, et à son article 138, paragraphes 2, 3 et 6
The existing reduced fees and charges applicable to micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) should be further reduced in order to minimise the regulatory burden and the numerous practical challenges faced by SMEs in complying with REACH obligations, in particular with the registration obligation, as identified in the Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions in accordance with Article 117(4) of REACH and Article 46(2) of CLP, and a review of certain elements of REACH in line with Articles 75(2), 138(2), 138(3) and 138(6) of REACH

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.

Conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision 2012/765/PESC.
In accordance with Article 1(6) of Common Position 2001/931/CFSP, it is necessary to carry out a complete review of the list of persons, groups and entities to which Decision 2012/765/CFSP applies.

« a) la grille de notation et la ventilation des notes de l’épreuve orale [...] du requérant, auxquelles fait référence la décision du 19 juin 2007 ne faisant pas droit à sa demande de réexamen,
‘(a) the marking grid and the breakdown of the applicant’s marks for the oral test, as referred to in the decision of 19 June 2007 not granting his request for review,

À cet égard, le réexamen en cours se concentrera en particulier sur les défis auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises.
In this relation, the current review will focus in particular on challenges faced by the small and medium-sized enterprises.

Tout réexamen ultérieur est interdit sauf (a) soit en cas de changement des termes du contrat qui entraînerait une modification significative des flux de trésorerie que le contrat aurait autrement requis, (b) soit en cas de reclassement d'un actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat, auxquels cas le réexamen est impératif.
Subsequent reassessment is prohibited unless there is either (a) a change in the terms of the contract that significantly modifies the cash flows that otherwise would be required under the contract or (b) a reclassification of a financial asset out of the fair value through profit or loss category, in which cases an assessment is required.

(24) Il convient à la fois de déterminer les nouvelles limites de poids et de prix ainsi que les services auxquels celles-ci peuvent être appliquées et de prévoir un nouveau réexamen du secteur et une décision confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant une autre étape appropriée sur cette voie à la lumière des résultats du réexamen.
(24) It is appropriate both to define the new weight and price limits and the services to which they may apply and to provide for a further review and decision confirming, if appropriate, the date of 2009 for the full accomplishment of the internal market for postal services, or determining a relevant alternative step towards it in the light of the review results.

2. Dans un délai d'un mois à compter de la signification visée au paragraphe 1, les parties et autres intéressés auxquels la décision de la Cour a été signifiée peuvent déposer des mémoires ou observations écrites sur les questions faisant l'objet du réexamen.
2. Within one month of the date of service referred to in paragraph 1, the parties and other interested persons on whom the decision of the Court of Justice has been served may lodge statements or written observations on the questions which are subject to review.