Traduction de «réexamen auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

réexamen
reperformance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette approche commune devrait néanmoins être appliquée pendant une période de temps limitée mais peut, compte tenu du réexamen auquel la Commission doit procéder, être prorogée ou modifiée, ou remplacée par d’autres options réglementaires, sur la base de recommandations appropriées de la part de la Commission.
This common approach should nevertheless be maintained for a limited time period but may, in the light of a review to be carried out by the Commission, be further extended or amended or be replaced by alternative regulatory options, on the basis of appropriate recommendations from the Commission.

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of the persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of the persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.

Dans le cadre du réexamen de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts et de la directive 97/9/CE auquel procède actuellement la Commission, il convient de noter que celle-ci a fait part de son intention de se pencher particulièrement sur la nécessité d’assurer une harmonisation accrue dans toute l’Union.
In the current review of Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes and Directive 97/9/EC, the Commission’s intention to pay special attention to the need to ensure further harmonisation throughout the Union is noted.

Dans le cadre du réexamen de la directive 94/19/CE et de la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs auquel procède actuellement la Commission, il convient de noter que celle-ci a fait part de son intention de se pencher particulièrement sur la nécessité d’assurer une harmonisation accrue dans toute l’Union.
In the current review of Directive 94/19/EC and Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes , the Commission’s intention to pay special attention to the need to ensure further harmonisation throughout the Union is noted.

Dans le cadre du réexamen de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts et de la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs auquel procède actuellement la Commission, il convient de noter que celle-ci a fait part de son intention de se pencher particulièrement sur la nécessité d’assurer une harmonisation accrue dans toute l’Union.
In the current review of Directive 94/19/EC of the European Parliament and the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes and Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes , the Commission’s intention to pay special attention to the need to ensure further harmonisation throughout the Union is noted.