Traduction de «réexamen actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les taux DEPBS pour le produit concerné durant la période de l’enquête du réexamen actuel étaient de 8 % pour le trihydrate d’amoxicilline et de 7 % pour le trihydrate d’ampicilline et la céfalexine, et sont donc dans tous les cas plus élevés que lors du réexamen combiné.
The DEPBS rates for the product concerned during the RIP of the current investigation were 8 % for amoxicillin trihydrate and 7 % for ampicillin trihydrate and cefalexin, and therefore in all cases higher than during the combined review.

Comme le démontre l’enquête initiale et comme le confirme le réexamen actuel, le cyclamate de sodium est un produit de base utilisé en tant qu’additif alimentaire, autorisé dans l’Union européenne et dans de nombreux autres pays comme édulcorant dans les aliments et boissons hypocaloriques et diététiques.
As established in the original investigation and confirmed in the current review, SC is a commodity product used as a food additive, permitted in the European Union and in many other countries as a sweetener for low-calorie and dietetic food and beverages.

Au cours de sa dernière année de validité, nous devons tirer profit de tous les aspects de l’accord interinstitutionnel pour garantir un financement adéquat de nos priorités. Nous devons également tirer profit d’une opportunité un peu oubliée, à savoir le réexamen actuel du budget, pour apporter une solution adéquate aux problèmes qui vont se poser à mesure que le développement de la situation impose de nouvelles urgences politiques.
We must use all aspects of the Interinstitutional Agreement, during its remaining years, to ensure adequate financing of our priorities and we must use something that we have rather forgotten about, namely the current review of the budget, to adequately solve those problems that are going to arise as the developing situation imposes new political emergencies.

– (EN) Ce rapport d’initiative est une excellente opportunité pour alimenter le réexamen actuel du marché unique.
– This own-initiative report is an excellent opportunity to feed into the current review of the single market.

Ainsi qu’il a été établi lors de l’enquête initiale et de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les enquêtes de réexamen actuelles ont confirmé que le produit concerné et l’urée produite et vendue par les producteurs communautaires sur le marché de la Communauté, ainsi que l’urée produite et vendue sur le marché intérieur russe, possèdent les mêmes caractéristiques chimiques de base et sont réservées pour l’essentiel aux mêmes usages.
As established in the original investigation and the previous expiry review investigation, the current review investigations confirmed that the product concerned and the urea produced and sold by the Community producers on the Community market, as well as the urea produced and sold on the Russian domestic market have the same basic chemical characteristics and essentially the same uses.

Des modifications pourront également être envisagées, s'il y a lieu, dans le cadre du réexamen actuel des procédures communautaires d'importation de produits animaux et d'animaux vivants.
If necessary, amendments could also be considered in the current review of Community import procedures for animal products and live animals.

209. attend de la Commission qu'elle introduise dans le réexamen actuel du règlement financier et du règlement (CE, Euratom) de la Commission n 2342/2002 du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , la simplification appropriée des procédures contractuelles et des procédures concernant les dons, en particulier pour les projets à petite échelle, dans un souci de souplesse dans l'application des règles, d'efficacité et de saine gestion financière;
209. Expects the Commission to introduce in the current review of the Financial Regulation and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities an adequate simplification of contractual procedures and of procedures for grants, as regards in particular small-scale projects, so that flexibility may be achieved in the application of the rules, along with efficiency and sound financial management;

200. attend de la Commission qu'elle introduise dans le réexamen actuel du règlement financier et du règlement (CE, Euratom) de la Commission n 2342/2002 du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n 16052/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, la simplification appropriée des procédures contractuelles et des procédures concernant les dons, en particulier pour les projets à petite échelle, dans un souci de souplesse dans l'application des règles, d'efficacité et de saine gestion financière;
200. Expects the Commission to introduce in the current review of the Financial Regulation and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities the adequate simplification of contractual procedures and of procedures for grants, as regards in particular small-scale projects, so that flexibility may be achieved in the application of rules along with efficiency and sound financial management;

Le réexamen actuel des règles d'adéquation des fonds propres (CAD III) devrait améliorer encore le cadre prudentiel, conformément à l'accord de Bâle II, et couvrira également le risque opérationnel inhérent à ces activités.
The current review of capital adequacy rules (i.e. CAD III) should further improve the prudential framework, in line with the Basel II accord, and will also cover the operational risk embedded in such activities.

La Suède n'a pas non plus fait partie du MCE II durant la période de réexamen actuelle (c'est-à-dire jusqu'en avril 2002).
Sweden has continued not to participate in the ERMII during the current review period (up to April 2002).