Traduction de «réexamen accéléré afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réexamen accéléré
accelerated review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout exportateur dont les exportations sont frappées d'un droit compensateur définitif, mais qui n'a pas fait individuellement l'objet de l'enquête initiale pour des raisons autres qu'un refus de coopérer avec la Commission, est habilité à demander un réexamen accéléré afin que la Commission puisse établir dans les meilleurs délais un taux de droit compensateur spécifique à cet exportateur.
Any exporter whose exports are subject to a definitive countervailing duty but which was not individually investigated during the original investigation for reasons other than a refusal to cooperate with the Commission, shall be entitled, upon request, to an accelerated review in order that the Commission may promptly establish an individual countervailing duty rate for that exporter.

· Utiliser des procédures telles que le réexamen de la stratégie Europe 2020 pour partager les meilleures pratiques et accroître la prise de conscience dans les États membres de l’UE afin d’accélérer les progrès concernant la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
· Use processes such as the Europe 2020 review to share best practices and build knowledge and awareness across EU Member States in order to accelerate progress towards EU implementation of the SDGs.

Tout exportateur dont les exportations sont frappées d’un droit compensateur définitif, mais qui n’a pas fait individuellement l’objet de l’enquête initiale pour des raisons autres qu’un refus de coopérer avec la Commission, est habilité à demander un réexamen accéléré afin que la Commission puisse établir dans les meilleurs délais un taux de droit compensateur spécifique à cet exportateur.
Any exporter whose exports are subject to a definitive countervailing duty but which was not individually investigated during the original investigation for reasons other than a refusal to cooperate with the Commission, shall be entitled, upon request, to an accelerated review in order that the Commission may promptly establish an individual countervailing duty rate for that exporter.

Au vu du développement accéléré des services et applications numériques qui exigent des connexions internet sans cesse plus rapides et de l'évolution tout aussi rapide des technologies de pointe qui le permettent, il convient d'envisager, dans le cadre d'une évaluation de la stratégie numérique pour l'Europe, le réexamen des objectifs 2020 dans le domaine du haut débit afin que l'Union dispose de vitesses de haut débit concurrentielles par rapport aux autres économies mondiales.
Given the rapid development of digital services and applications demanding ever faster internet connections and the rapid evolution of state-of-the-art technologies allowing it, it is appropriate in the framework of an evaluation of the Digital Agenda for Europe to consider the revision of broadband targets for 2020 so as to ensure that the Union has competitive broadband speeds when compared to other economies in the world.

2. observe qu'il conviendra, en 2008, d'accélérer la préparation du réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l'Union, y compris la politique agricole commune, et de ses ressources, y compris la correction accordée au Royaume-Uni et les prélèvements effectués par les États membres sur les droits de douane perçus au nom de l'Union, afin de permettre à la Commission de faire rapport d'ici à 2009; rappelle que l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 prévoit l'obligation d'associer le Parlement à tous les stades de la procédure de réexamen et de prendre dûment en compte ses positions;
2. Notes that, in 2008, preparations for the full and wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy, and of resources, including the United Kingdom rebate and the customs collection premiums collected by the Member States on behalf of the EU, will have to be intensified to allow the Commission to report by 2009; recalls the obligation stipulated in the IIA of 17 May 2006 to associate the European Parliament with the review at all stages and take its position duly into account;

2. observe qu'il conviendra, en 2008, d'accélérer la préparation du réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, y compris la politique agricole commune, et de ses ressources, y compris la correction accordée au Royaume-Uni et les prélèvements effectués par les États membres sur les droits de douane perçus au nom de l'UE, afin de permettre à la Commission de faire rapport d'ici à 2009; rappelle que l'AII du 17 mai 2006 prévoit l'obligation d'associer le Parlement à tous les stades de la procédure de réexamen et de prendre dûment en compte ses positions;
2. Notes that, in 2008, preparations for the full and wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy, and of resources, including the United Kingdom rebate and the customs collection premiums collected by the Member States on behalf of the EU, will have to be intensified to allow the Commission to report by 2009; recalls the obligation stipulated in the IIA of 17 May 2006 to associate the European Parliament with the review at all stages and take its position duly into account;

10. souligne que la Commission devrait accélérer son réexamen de la directive 94/45/CE concernant la création d'un comité d'entreprise européen, en vue notamment de renforcer les dispositions relatives à l'information et à la consultation de façon à ce qu'elles s'appliquent au niveau de la planification, avant la prise de décision, et puissent ainsi se révéler efficaces et avoir une certaine influence, et souhaite en outre que la directive soit complétée afin d'accélérer la création de ces comités d'entreprise et de leur permettre d'agir de façon autonome;
10. Stresses that the Commission should step up its review of Directive 94/45/EC on the establishment of a European Works Council, inter alia with a view to tightening up the provisions on information and consultation so as to ensure that they take place at the planning stage, before any decisions are taken, and can therefore be effective and have a chance of exerting some influence; expresses the hope, furthermore, that new provisions will be added to the directive with a view to speeding up the establishment of such works councils and enabling them to operate in an independent manner;

-Un réexamen de la législation relative à la société de l'information et des normes applicables en la matière sera mis en place, afin de garantir qu'elles sont conformes aux principes d'accessibilité et d'accélérer les mesures de normalisation.
- A review of the relevant legislation and standards programmes dealing with the Information Society will be undertaken, with a view to ensuring their conformity with accessibility principles and accelerating standardisation processes.