Vertaling van "réexamen a confirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révision à mi-période du mandat [ réexamen à mi-période du mandat | examen à mi-parcours ]
mid-term review [ midterm review ]

rendez-vous à confirmer
tentative appointment

suspect à confirmer
confirmatory negative

Calendrier de tournée du Carrousel de la GRC pour 1997: dates à confirmer
RCMP Musical Ride 1997 Tour Schedule: Tentative Dates

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte
expanded-field confirmation form

confirmé par
Confirmed by

confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel
verify an incoming call

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le juge Bruguière, que la Commission européenne a nommé en 2008 pour procéder à ce réexamen, a confirmé l'efficacité du programme américain et la précieuse contribution qu'il apporte à la lutte contre le terrorisme et son financement.
The effectiveness of the U.S. programme and its value for combating terrorism and its financing have also been confirmed in the two reports presented by Judge Bruguière, who was appointed by the European Commission in 2008 to review the programme.

2. Si, à la lumière du réexamen visé au paragraphe 1, l'autorité compétente décide de confirmer son refus, elle en fournit une explication motivée au demandeur dans les quatre-vingt-dix jours de la réception de sa demande de réexamen, ou plus tôt si les règles nationales prévoient des délais plus courts.
2. Where, in the light of the reconsideration referred to in paragraph 1 the competent authority decides to confirm its refusal, it shall provide the applicant with a reasoned explanation of its decision to refuse recognition within 90 days from its receipt of the applicant's request for reconsideration, or earlier where national rules provide for shorter time-limits.

Au cours du réexamen annuel, les autorités américaines ont expressément confirmé que l'administration américaine actuelle n'allait pas modifier la PPD-28.
During the annual review, the U.S. authorities expressly confirmed that the current U.S. Administration is not making any change to PPD-28.

11. rappelle que la Commission a lancé le processus de réexamen de la stratégie en 2014 en publiant sa communication intitulée "État des lieux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive", et juge regrettable qu'une référence insuffisante ait été faite à la politique de cohésion et aux instruments associés dans ce document; apprécie le fait que le processus se soit poursuivi avec une consultation publique menée entre mai et octobre 2014 en vue de recueillir des preuves pour le processus de réexamen, et se félicite que la pertinence de la stratégie et le sens de ses objectifs et priorités aient été confirmés;
11. Recalls that the Commission launched the strategy review process in 2014 by publishing its communication entitled ‘Taking stock of the Europe 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth’, and considers it regrettable that insufficient reference was made to cohesion policy and the associated instruments in that document; appreciates the fact that the process continued with a public consultation carried out between May and October 2014 with a view to collecting evidence for the review process, and welcomes the fact that the strategy’s relevance and the meaningfulness of its objectives and priorities were confirmed;

24. souligne en outre qu'il est impératif d'assurer intégralement la cohérence et les synergies entre tous les instruments de l'Union en plaçant les stratégies de spécialisation intelligente au centre des principaux instruments d'investissement, afin d'éviter les recoupements et les contradictions entre eux ou entre les différents niveaux de mise en œuvre des politiques; demande donc que le réexamen de la stratégie Europe 2020 confirme une nouvelle fois cette approche, qui constitue le cadre stratégique à long terme de l'Union pour la croissance et l'emploi, et inclue ce défi de coordination des instruments politiques, notamment du FEIS, afin d'exploiter avec efficacité toutes les ressources disponibles et d'atteindre les résultats attendus concernant les objectifs stratégiques principaux;
24. Stresses, moreover, the imperative of ensuring full coherence and synergies between all EU instruments, by considering the smart specialisation strategies as one of the core investment instruments, in order to avoid overlapping or contradictions between them or between the different levels of policy implementation; demands, therefore, that the review of the Europe 2020 strategy confirm it as the EU’s long-term strategic framework for growth and jobs and address this challenge of coordinating policy instruments, including the EFSI, with a view to using all the available resources effectively and achieving the expected results as regards the overarching strategic goals;

En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.
In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.

Le requérant demande, par ses deuxième et troisième chefs de conclusions, l’annulation de la décision de non-admission, ainsi que l’annulation de la décision du jury qui lui a été communiquée par lettre du 4 avril 2011, prise après réexamen, confirmant la décision de non-admission.
The applicant seeks, by his second and third heads of claim, annulment of the non-admission decision and annulment of the selection board’s decision which was communicated to him by letter of 4 April 2011, taken after the review, upholding the non-admission decision.

21. invite les États membres de l'Union et le SEAE à s'engager activement dans le réexamen du CDH qui aura lieu en 2011 afin de renforcer le respect de son mandat; souligne que le CDH devrait davantage être un mécanisme d'alerte précoce et de prévention et que l'expertise des procédures spéciales devrait être mise à profit à cette fin; confirme la nécessité d'une procédure de réexamen transparente et globale du CDH, tenant compte des positions des ONG, de la société civile et des autres acteurs concernés; demande au SEAE d'informer la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen de l'état d'avancement du réexamen;
21. Calls on EU Member States and the EEAS to actively engage in the 2011 review of the UNHRC to strengthen compliance with its mandate; stresses that the UNHRC should be more of an early warning and preventive mechanism and that the expertise of Special Procedures should be used for this purpose; reiterates that there is a need for a transparent and all-inclusive review process taking into account the views of NGOs, civil society and all other relevant stakeholders; calls on EEAS to inform the sub-committee on human rights of the European parliament of the state of play of the review;

19. invite les États membres de l'Union et le SEAE à s'engager activement dans le réexamen du CDH qui aura lieu en 2011 afin de renforcer le respect de son mandat; souligne que le CDH devrait davantage être un mécanisme d'alerte précoce et de prévention et que l'expertise des procédures spéciales devrait être mise à profit à cette fin; confirme la nécessité d'une procédure de réexamen transparente et globale du CDH, tenant compte des positions des ONG, de la société civile et de tous les autres acteurs concernés; demande au SEAE d'informer la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen de l'état d'avancement du réexamen;
19. Calls on EU Member States and the EEAS to actively engage in the 2011 review of the UNHRC to strengthen compliance with its mandate; stresses that the UNHRC should be more of an early warning and preventive mechanism and that the expertise of Special Procedures should be used for this purpose; reiterates that there is a need for a transparent and all-inclusive review process taking into account the views of NGOs, civil society and all other relevant stakeholders; calls on EEAS to inform the sub-committee on human rights of the European parliament of the state of play of the review;

9. confirme sa position exprimée dans sa résolution précitée du 29 mars 2007, dans laquelle il souligne que "un lien politique entre la réforme des recettes et le réexamen des dépenses est inévitable et parfaitement rationnel"; estime que les deux processus devraient se dérouler en parallèle, pour se conjuguer dans une réforme globale et intégrée débouchant sur un nouveau système de financement et de dépenses de l'Union, au plus tard pour le cadre financier pluriannuel qui entrera en vigueur en 2016/2017, ce qui nécessite d'accomplir auparavant les travaux préparatoires, notamment la ratification; demande que soit examiné un système permettant d'amener à un niveau général plus approprié les avantages et les charges entre les États membres;
9. Confirms its position as expressed in its abovementioned resolution of 29 March 2007 in which it stressed that "the political link between the reform of revenue and a review of expenditure is inevitable and perfectly reasonable"; believes that the two processes should be run in parallel with the aim of merging them in a global and integrated reform for a new system of EU financing and spending at the latest for the MFF starting in 2016/2017, which would require the preparatory work, including ratification, to be done beforehand; calls for consideration of a system whereby benefits and burdens between the Member States come to a generally more adequate level;