Vertaling van "réels doutes quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Le département tranche en cas de doute quant au bien-fondé de la récusation.
controversial withdrawal

doute quant à l'acceptabilité du prix
doubts about the acceptability of the price

Divergence entre les normes canadiennes et américaines sur la façon de rendre compte des éventualités et des doutes quant à la continuité de l'exploitation
Canada-United States Reporting Conflict with Respect to Contingencies and Going-concern Considerations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, dans des cas particuliers, il subsiste des doutes quant à l'authenticité du document attestant l'objet du voyage, le demandeur de visa peut, au titre de l'article 21, paragraphe 8, du code des visas et au code des migrations de la République d'Azerbaïdjan, être invité à un entretien supplémentaire à l'ambassade et/ou au consulat, où le demandeur pourra être interrogé sur l'objet réel de son séjour ou sur son intention de retourner dans son pays de provenance.
If in individual cases, doubts remain regarding the authenticity of the document proving the purpose of the journey, under Article 21(8) of the Visa Code and the Migration Code of the Republic of Azerbaijan, the visa applicant may be called for an additional interview to the embassy and/or the consulate where that applicant can be questioned regarding the actual purpose of the visit or the applicant's intention to return.

Il est donc peu probable que l’omission de tels signes puisse, à elle seule, engendrer pour la personne concernée de réels et sérieux inconvénients de nature à faire naître des doutes quant à l’identité ainsi qu’à l’authenticité des documents présentés par celle-ci.
It is therefore unlikely that the omission of such marks could, in itself, cause actual and serious inconvenience for the person concerned such as to give rise to doubts as to the identity of, and the authenticity of the documents submitted by, that person.

Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.
However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.

Si la Commission a de réels doutes quant à la compatibilité du projet de règle de sécurité avec les MSC ou avec la possibilité d'atteindre au moins les OSC, ou si elle estime qu'il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci, elle informe immédiatement l'État membre concerné, qui suspend l'adoption, l'entrée en vigueur ou l'application de la règle jusqu'au moment où une décision est adoptée, dans un délai de six mois, conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.
If the Commission has serious doubts as to the compatibility of the draft safety rule with the CSMs or with achieving at least the CSTs, or considers that it constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Commission shall immediately inform the Member State concerned, which shall suspend the adoption, entry into force or implementation of the rule until a Decision is adopted, within a period of six months, in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).

Si la Commission a de réels doutes quant à la compatibilité du projet de règle de sécurité avec les MSC ou avec la possibilité d’atteindre au moins les OSC, ou si elle estime qu’il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci, elle informe immédiatement l'État membre concerné, qui suspend l’adoption, l’entrée en vigueur ou l’application de la règle jusqu’au moment où une décision est adoptée, dans un délai de six mois, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 2.
If the Commission has serious doubts as to the compatibility of the draft safety rule with the CSMs or with achieving at least the CSTs, or considers that it constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Commission shall immediately inform the Member State concerned, which shall suspend the adoption, entry into force or implementation of the rule until a Decision is adopted, within a period of six months, in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).

Est-ce que cette situation ne produirait pas, dans votre esprit, un doute quant à un conflit potentiel ou réel?
Would this indeed trigger a potential or a real conflict, in your mind?

Il y a de quoi émettre un certain nombre de doutes quant aux réels motifs qu'a ce gouvernement au sujet de l'utilisation de ce serment.
There is reason to express doubt about this government's real motives regarding the use of this oath.

Beaucoup de gens sont venus ici pour dire qu'ils étaient très réticents, qu'ils avaient des doutes quant aux objectifs réels du projet de loi C-3.
Many people came here to say that they were very reticent, that they had some doubts about the real objectives of Bill C-3.

Vous comprendrez que j'ai des doutes quant au montant réel qu'il devra débourser, ainsi que sur le montant du chèque qu'il remettra au Québec pour l'application de cette nouvelle loi.
You can see why I have doubts about the actual amount the federal government will have to spend, and about the size of the cheque it will write to Quebec for the administration of this new act.