Vertaling van "réels constatés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

coût réel | coût constaté
actual cost | real cost

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, les objectifs sont fondés sur des prévisions de coûts fixés pour les services de route au début de la deuxième période de référence supérieures de 6,2 % aux coûts réels constatés en 2013.
In addition, the targets are based on planned en route determined costs at the start of the second reference period that are 6,2 % above the actual en route costs reported in the year 2013.

De plus, les objectifs sont fondés sur des prévisions de coûts fixés pour les services de route au début de la deuxième période de référence supérieures de 8 % aux coûts réels constatés en 2013.
Furthermore, the targets are based on planned en route determined costs at the start of the second reference period that are 8 % above the actual en route costs reported in the year 2013.

constate que les zones rurales, y compris les régions ultrapériphériques et de montagne, sont davantage exposées au changement climatique réel ou potentiel, ce qui les rend moins attrayantes et plus exposées au vieillissement et au déclin de leur population; reconnaît qu'il faut permettre à l'agriculture de s'adapter pour faire face à des circonstances changeantes en faisant appel à toutes les solutions technologiques à sa disposition, afin que les terres agricoles soient exploitées dans un plus grand souci de leur viabilité à long terme.
Notes that rural areas, including outermost and mountainous regions, are more exposed to actual and potential climate change, which makes them less attractive and more susceptible to aging populations and depopulation; recognises that agriculture must be allowed to adapt to meet changing circumstances using all available technological solutions to ensure that farmland is used more sustainably.

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.
In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.

Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre en cause n’est pas autorisé à appliquer les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés, en tout ou en partie, en fonction de ses constatations.
Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determined costs, in part or in whole according to its findings.

Les montants forfaitaires visées au paragraphe 1 sont établis, en euros, sur la base de la moyenne pondérée des coûts réels constatés à l'intérieur de la période de référence dans au moins quatre États membres ayant les coûts réels les plus bas pour une opération matérielle donnée, si ceux-ci correspondent au moins à 33 % du stock moyen total du produit en question pendant la période de référence.
The standard amounts referred to in paragraph 1 shall be established in euro on the basis of the weighted average of the real costs recorded during the reference period in at least four Member States with the lowest real costs for a given physical operation, if the latter correspond to at least 33 % of the average total stored quantities of the product in question during the reference period.

2. Par «coûts réels constatés» on entend les coûts réels pour les opérations matérielles, visées à l’annexe V, qui ont eu lieu pendant la période de référence soit sur base d’une facturation individuelle de ces opérations soit sur la base d’un contrat signé les concernant.
2. ‘Real costs recorded’ means the real costs for the physical operations referred to in Annex V which took place during the reference period, on the basis of either individual invoices for these operations or a contract signed to cover them.

4. Si pour un produit donné, le nombre d’États membres qui procèdent au stockage public est inférieur au nombre de quatre, les montants forfaitaires pour ce produit sont établis sur la base des coûts réels constatés dans les États membres concernés.
4. If fewer than four Member States place a given product in public storage, the standard amounts for that product shall be established on the basis of the real costs recorded in the Member States concerned.

Un accroissement significatif des dépenses publiques nationales, en termes réels, a été constaté par rapport à la période 1989-1993 dans sept États membres (entre 10 et 30 %).
For seven Member States a significant increase of between 10% and 30% was noted in national public spending in real terms as compared with the 1989-1993 period.

Toutefois, dans le passé, on a parfois constaté que les prévisions dépassaient les besoins réels avec une telle marge d'écart.
However, in the past, forecasts sometimes exceeded actual requirements by this kind of margin.