Vertaling van "réellement les appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?
If you didn't win it fair, did your really win it all?

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'organisation des autorités compétentes du pays tiers, leurs compétences et leur degré d'indépendance, la surveillance dont elles font l'objet et le pouvoir dont elles disposent pour faire réellement appliquer la législation concernée.
the organisation of the competent authorities of the third country, their powers and independence, the supervision to which they are subject and the authority they have to enforce the applicable legislation effectively.

Cela reflète la volonté que nous avons toujours eue de voir à ce que ce projet de loi puisse réellement s'appliquer.
It reflects our ongoing desire to ensure that this bill can really be enforced.

considérant que, lorsqu'il a adopté les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international, le Conseil «Affaires étrangères» a souligné qu'il importait de s'occuper réellement de l'héritage des violations graves en soutenant les mécanismes de responsabilisation appropriés et a mis l'accent sur le rôle essentiel incombant à la Cour pénale internationale (CPI) lorsque le ou les États concernés n'ont pas la capacité ou la volonté d'exercer leur compétence; que les lignes directrices de l'Union chargent les groupes de travail concernés du Conseil de suivre les situations où le droit humanitaire international pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect (paragraphe 15, point a)).
whereas the Foreign Affairs Council, when adopting the EU Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law, emphasised the importance of dealing effectively with the legacy of serious violations by supporting appropriate accountability mechanisms, and underlined the key role which the International Criminal Court (ICC) can play in cases where the state or states in question are unable or unwilling to exercise their jurisdiction; whereas the EU Guidelines commit the ‘appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL (paragraph 15(a)).

Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre en cause n’est pas autorisé à appliquer les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés, en tout ou en partie, en fonction de ses constatations.
Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determined costs, in part or in whole according to its findings.

Pour garantir que les clients paient pour les services de données qu’ils consomment réellement et pour éviter les problèmes observés dans les services d’appels vocaux après l’introduction du règlement (CE) no 717/2007, à savoir les frais cachés imputés au consommateur en raison des mécanismes tarifaires appliqués par les opérateurs, l’eurotarif données transitoire devrait être facturé au kilooctet.
In order to ensure that consumers pay for the data services they actually consume and to avoid the problems observed with voice services after the introduction of Regulation (EC) No 717/2007 of the hidden charges for the consumer due to the charging mechanisms applied by operators, the transitory euro-data tariff should be billed on a per-kilobyte basis.

En règle générale, ces accords parallèles engagent les parties à réellement faire appliquer leurs lois sur l'environnement et à prendre les dispositions appropriées pour réaliser des évaluations des impacts environnementaux.
Such side agreements normally commit parties to effectively enforce their environmental laws and maintain appropriate procedures to conduct environmental impact assessments.

Il peut s’agir de l’achat de n’importe quel produit canadien et, au fond, l’exemple du papier hygiénique peut réellement s’appliquer.
You can buy any Canadian product and it applies as an IRB.

Il n'y a pas suffisamment d'autorités de réglementation dans le pays pour réellement faire appliquer ce genre de règlements.
There aren't enough regulators in this country to actually enforce those kinds of regulations.

Le deuxième élément, qui, lui aussi, a été proposé par le gouvernement du Québec, et nous l'appuyons là-dessus, est que le système du premier entré premier servi devra réellement s'appliquer aux permis.
The second point, which again was generated by the Quebec government, and we support them on this, is that the first in, first out system is really going to be permits.

ajustée en utilisant le pourcentage pertinent qui figure à l'article 143 bis en ce qui concerne l'introduction progressive des paiements directs, sauf pour les montants disponibles conformément à l'annexe VII, point K, 2), ou conformément à la différence entre ces montants et ceux réellement appliqués, tels que visés à l'article 143 ter bis, paragraphe 4, et sauf pour les montants correspondant au secteur des fruits et légumes conformément à l'article 68 ter, paragraphes 3 et 4, ou conformément à la différence entre ces montants et ceux réellement appliqués, tels que visés à l'article 143 ter ter, paragraphe 4, et à l'article 143 ter quater, paragraphe 3».
adjusted using the relevant percentage specified in Article 143a for the gradual introduction of direct payments, except for the amounts available in accordance with point 2 of point K of Annex VII or in accordance with the differential between these amounts and those actually applied as referred to in Article 143ba(4), and except for the amounts corresponding to the fruits and vegetable sector in accordance with paragraphs 3 and 4 of Article 68b or in accordance with the differential between these amounts and those actually applied as referred to in Articles 143bb(4) and 143bc(3)’.