Traduction de «réellement d’une opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération d'évitement | opération d'optimisation fiscale | opération d'évasion fiscale
avoidance transaction

opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit, opération de bilan
interest operation

opération d'aménagement [ opération de service | opération de servitude | opération de gestion interne | opération annexe | servitudes ]
housekeeping operation [ overhead operation | red tape operation ]

opération d'option d'achat d'actions [ opération d'option de souscription d'actions ]
share option transaction

service de banque d'investissement | opération de banque d'affaires | opération de banque d'investissement | service de banque d'affaires
investment banking

opération comptabilisée selon la méthode de la comptabilité d'exercice [ opération de comptabilité d'exercice ]
accrual accounting transaction

opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit
balance-sheet operation = interest operation

priorité d'une opération | priorité des opérations
operation priority

délit d'initié, opération d'initié
insider dealing offence

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de clarifier et de renforcer les conditions de sélection des opérations afin que seules des opérations réellement communes soient sélectionnées.
Based on the experience from the 2007-2013 programming period, the conditions for selection of operations should be clarified and strengthened in order to ensure selection of only genuinely joint operations.

pour un nombre adéquat de dépenses individuelles, que la nature et la date de réalisation de ces dépenses sont conformes aux dispositions de l’Union européenne, au cahier des charges approuvé de l’opération et aux travaux réellement exécutés ou aux services réellement fournis.
for an adequate number of expenditure items, that the nature and the timing of the relevant expenditure comply with Union provisions and correspond to the approved specifications of the operation and the works actually executed or services actually delivered.

pour un nombre adéquat de dépenses individuelles, que la nature et la date de réalisation de ces dépenses sont conformes aux dispositions de l’Union européenne, au cahier des charges approuvé de l’opération et aux travaux réellement exécutés ou aux services réellement fournis;
for an adequate number of expenditure items, that the nature and the timing of the relevant expenditure comply with Union provisions and correspond to the approved specifications of the operation and the works actually executed or services actually delivered;

Le tableau 4 renseigne, pour chaque année entre 1999 et 2006 et sur la base des coûts réellement supportés et des redevances réellement perçues par Teracom, les pertes et les profits de cette dernière liés à ses opérations avec SVT (colonne 5).
Based on Teracom's actual costs and fees, Table 4 illustrates, for every year between 1999 and 2006, Teracom's profits or losses in its dealings with SVT (column 5).

pour un nombre adéquat de dépenses individuelles, que la nature et la date de réalisation de ces dépenses sont conformes aux dispositions communautaires, au cahier des charges approuvé de l’opération et aux travaux réellement exécutés ou aux services réellement fournis.
for an adequate number of expenditure items, that the nature and timing of the relevant expenditure comply with Community provisions and correspond to the approved specifications of the operation and the works actually executed or services delivered.

pour un nombre adéquat de dépenses individuelles, que la nature et la date de réalisation de ces dépenses sont conformes aux dispositions communautaires, au cahier des charges approuvé de l’opération et aux travaux réellement exécutés ou aux services réellement fournis;
for an adequate number of expenditure items, that the nature and timing of the relevant expenditure comply with Community provisions and correspond to the approved specifications of the operation and the works actually executed or services delivered;

4) pour notifier les dépenses réellement effectuées pour des opérations cofinancées à des organismes intermédiaires situés entre le bénéficiaire final, ou l'organisme ou l'entreprise qui met en oeuvre l'opération et l'autorité de paiement, les informations visées au point 1 sont rassemblées dans un état détaillé des dépenses indiquant, pour chaque opération, tous les postes de dépenses en vue du calcul du montant total certifié.
4. For declaring expenditure actually incurred in co-financed operations to an intermediate body lying between the final beneficiary or the body or firm carrying out the operation and the paying authority, the information referred to in paragraph 1 is aggregated into a detailed statement of expenditure for each operation covering all individual items of expenditure for the purpose of calculating the total certified amount.

1) les archives comptables détenues aux niveaux appropriés de gestion donnent des informations détaillées sur les dépenses réellement effectuées, pour chaque opération cofinancée, par les bénéficiaires finals, y compris, dans les cas où ces derniers ne sont pas les destinataires ultimes de l'aide, par les organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre les opérations.
1. Accounting records kept at the appropriate management level provide detailed information about expenditure actually incurred in each co-financed operation by final beneficiaries including, where the latter are not the final recipients of funding, the bodies and firms carrying out the operations.