Vertaling van "réellement créée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale
statutory company

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]
actual cost [ real cost ]

Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?
If you didn't win it fair, did your really win it all?

société créée de fait
de facto corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

Par contre, il y a beaucoup d'agences qui sont créées, et qui continuent d'être créées, qui sont un tout petit peu à l'extérieur du périmètre gouvernemental, ce qui veut dire que le Parlement lui-même n'a pas la même facilité, la même capacité d'examiner comment les fonds publics sont réellement dépensés par ces agences.
On the other hand, many agencies were created and are still being created just slightly outside the range of government control, which means that Parliament does not have the same opportunity or capacity to see how these agencies really spend public money.

Je respecte le député de Dauphin—Swan River, mais croit-il vraiment, ou je dirais même l'Alliance canadienne croit-elle réellement, que le ministre des Pêches et des Océans et ses fonctionnaires sont en mesure de protéger des aires marines de conservation nouvellement créées?
I respect the hon. member for Dauphin—Swan River, however, does my hon. colleague, or for that matter the Canadian Alliance Party, really believe that the Minister of Fisheries and Oceans and his departmental officials are capable of protecting newly created marine conservation areas?

Les victimes sont réellement confrontées, malgré elles, à une situation créée intentionnellement par ceux qui les attaquent.
This really was about an unintended situation happening to the victims, not unintended by those who attacked them.

Quand les bases juridiques seront-elles réellement créées?
When will the legal bases actually be created?

Je considère cependant que nous pouvons clairement dire que la valeur ajoutée commune est réellement créée.
I also think, however, that we can make it clear that added value really is being generated.

Compte tenu des perspectives encourageantes créées pour la démocratisation du pays, la Commission considère que les conditions sont maintenant acquises, permettant une reprise graduelle des actions de coopération avec la Guinée Equatoriale en fonction des progrès réellement accomplis dans l'application du Pacte National.
In view of the encouraging signs concerning the country's transition to democracy, the Commission believes that the conditions are now ripe for a gradual resumption of cooperation with Equatorial Guinea in line with progress actually made in implementing the National Pact.

Je pense que le processus devrait être plus juste et qu'il faudrait modifier la composition du conseil si nous voulons réellement promouvoir le tourisme et nous assurer que les six régions créées dans le projet de loi auront suffisamment leur mot à dire sur ce qui devrait être fait.
I think it should be made more fair and that the composition of the board should change if we really want to advance tourism and ensure that every one of the six regions which are promoted in the bill has a powerful say at the table about what should be done.