Vertaling van "réellement aux causes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

dommages causés aux cultures | dégâts causés aux cultures
crop damage

inspecteur de dommages causés par les inondations [ inspectrice de dommages causés par les inondations | inspecteur de dommages attribuables aux inondations | inspectrice de dommages attribuables aux inondations ]
flood damage inspector

Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]
Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]

analyse des causes [ causalité | cause et effet ]
analysis of causes [ causality | cause-effect ]

Conférence multilatérale sur les causes et la prévention des dommages causés aux forêts et à l'eau par la pollution atmosphérique en Europe
Multilateral Conference on the Causes and Prevention of Damage to Forests and Water by Air Pollution in Europe

retard causé aux mouvements de navires
delay to ships

dommages causés aux végétaux
plant injury

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.
The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.

Pour limiter la pression sur les systèmes d’assistance sociale, la Cour a néanmoins ajouté qu’un État membre peut exiger qu’un lien réel existe entre le demandeur d’emploi et le marché géographique du travail en cause, par exemple que l’intéressé ait, pendant une période d’une durée raisonnable, réellement cherché un emploi dans l’État membre en question.
However, to limit the strain on social assistance systems, the CJ added that a Member State could require that there be a genuine link between the jobseeker and the geographic employment market in question, such as the person needing to have, for a reasonable period, genuinely sought work in the Member State in question.

Sur présentation des factures, les institutions peuvent prévoir des dérogations permettant le remboursement des dépenses réellement encourues pour le déménagement, qui en tout état de cause ne dépassent pas de plus de 50 % le plafond fixé par les institutions correspondantes pour leur personnel.
Upon presentation of invoices, the institutions may provide for derogations for reimbursement of the effective removal costs that in any case shall not exceed by more than 50 % the ceiling fixed by the corresponding institutions for their staff.

Bien que le droit à réparation intégrale soit garanti par le traité lui-même et fasse partie de l'acquis de l'Union, il est souvent difficile, sinon pratiquement impossible, de l'exercer réellement, à cause des règles et des procédures applicables.
While the right to full compensation is guaranteed by the Treaty itself and is part of the acquis communautaire, the practical exercise of this right is often rendered difficult or almost impossible because of the applicable rules and procedures.

Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre en cause n’est pas autorisé à appliquer les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés, en tout ou en partie, en fonction de ses constatations.
Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determined costs, in part or in whole according to its findings.

4. En cas de dommage causé aux marchandises avant leur mise en libre pratique et, par conséquent, lorsque le prix réellement payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l’article 145 du règlement (CEE) no 2454/93, le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.
4. In cases where goods have been damaged before entry into free circulation and, therefore, the price actually paid or payable is apportioned for the determination of the customs value pursuant to Article 145 of Regulation (EEC) No 2454/93 the amount of anti-dumping duty, calculated on the amounts set above, shall be reduced by a percentage which corresponds to the apportioning of the price actually paid or payable.

Pour être réellement représentatives du niveau de pollution causé par une installation, ces informations doivent être accompagnées de données sur sa consommation d'énergie.
In order to be genuinely representative of the level of pollution of an installation, such information should also be associated with knowledge concerning its energy consumption.

a) dans le cas visé à l'article 2 point a), si la déclaration de culture inexacte comporte une augmentation du potentiel de production de l'oléiculteur en cause qui ne correspond pas à la situation réellement existante, cet oléiculteur doit payer un montant en rapport avec l'augmentation de potentialité résultante et suffisamment dissuasif;
(a) in the case referred to in Article 2 (a), where the inaccurate crop declaration includes an increase in the olive oil production potential in question which does not correspond to the actual situation, the grower concerned must pay an amount which is related to the resulting increase in potential and is sufficiently dissuasive;