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Apport
Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport de matières nutritives
Apport de matériaux solides
Apport de sédiments
Apport en argent
Apport en capital
Apport en espèces
Apport en matières nutritives
Apport en numéraire
Apport en société
Apport social
Apport solide
Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter des soins à la mère pendant le travail
Apporter un soutien psychologique aux patients
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Apports de nutriments
Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Prestation de capitaux

Traduction de «réellement apporté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]

welding rod-extruder operator


aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]

welding-rod-extruder operator helper


apport | apport en société | apport social

contribution


apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input


apport en numéraire [ apport en argent | apport en espèces ]

cash contribution


apport solide | apport de sédiments | apport de matériaux solides

sediment yield | sediment delivery | sediment input


apporter un soutien psychologique aux patients

provide psychological support to service users | support patients' pyschological wellbeing | provide psychological support to healthcare users | provide psychological support to patients


apporter des soins à la mère pendant le travail

conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, l’initiative «Jeunesse en mouvement»[43] met l’accent sur la formation afin de garantir que les systèmes éducatifs apportent réellement les compétences adéquates pour créer et gérer une PME.

Moreover, the "Youth on the Move" initiative[43] puts the accent on training to ensure that education systems truly provide the right skills to start and manage an SME.


7. En application de l'article 113, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, et en liaison avec l'article 172 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, les cofinancements peuvent être apportés entièrement ou en partie en nature, pour autant que la valeur de l'apport n'excède pas soit le coût réellement exposé et dûment justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

7. In accordance with Article 113(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and in conjunction with Article 172 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, cofunding may be provided either entirely or partly in kind as long as the value of the contribution does not exceed the cost actually borne and duly supported by accounting documents, or the cost generally accepted in the market in question.


7. En application de l'article 113, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, et en liaison avec l'article 172 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, les cofinancements peuvent être apportés entièrement ou en partie en nature, pour autant que la valeur de l'apport n'excède pas soit le coût réellement exposé et dûment justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

7. In accordance with Article 113(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and in conjunction with Article 172 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, cofunding may be provided either entirely or partly in kind as long as the value of the contribution does not exceed the cost actually borne and duly supported by accounting documents, or the cost generally accepted in the market in question.


Ce cofinancement peut être apporté, partiellement ou intégralement, en nature pour autant que la valeur attribuée à l'apport n'excède pas soit le coût réellement supporté et justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

Such co-financing may be partly or wholly contributed in kind, provided the contribution is valued at no more than the cost actually incurred and evidenced by accounting documents or the cost generally obtaining on the market in question.


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Ce cofinancement peut être apporté, partiellement ou intégralement, en nature pour autant que la valeur attribuée à l'apport n'excède pas soit le coût réellement supporté et justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

Such co-financing may be partly or wholly contributed in kind, provided the contribution is valued at no more than the cost actually incurred and evidenced by accounting documents or the cost generally obtaining on the market in question.


Ce cofinancement peut être apporté, pour partie, en nature pour autant que la valorisation de l'apport n'excède pas, soit le coût réellement supporté et justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

Such co-financing may be partly contributed in kind, provided the contribution is valued at no more than the cost actually incurred and evidenced by accounting documents or the cost generally obtaining on the market in question.


Ce cofinancement peut être apporté, pour partie, en nature pour autant que la valorisation de l'apport n'excède pas, soit le coût réellement supporté et justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

Such co-financing may be partly contributed in kind, provided the contribution is valued at no more than the cost actually incurred and evidenced by accounting documents or the cost generally obtaining on the market in question.


17. Afin de tirer parti au maximum de la rationalisation des procédures actuelles et de préserver à l'avenir la cohérence du cadre actuel de coordination, il faudra démontrer, pour tous les nouveaux processus : i) que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et ii) que les nouvelles procédures apportent réellement une valeur ajoutée.

17. To draw maximum benefit of the streamlining of current procedures and in order to preserve the coherence of the current policy co-ordination framework in the future, any new processes to be established must demonstrate that: i) the issues raised cannot be dealt with in the context of existing procedures; and ii) the new processes bring real value-added.


Il apporte donc réellement une valeur ajoutée communautaire.

It thus provides real Community added value.


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l'État membre de la société apporteuse applique un régime d'imposition du bénéfice mondial, cet États a le droit d'imposer les bénéfices ou les plus-values de l'établissement stable qui apparaissent à l'occasion de la fusion, de la scission ou de l'apport d'actifs, à condition qu'il admette la déduction de l'impôt qui, en l'absence des dispositions de la présente directive, aurait frappé ces bénéfices ou ces plus-values dans l'État où est situé l'établissement stable et qu'il admette cette déduction de la même manière et pour le même montant qu'il l'aurait fait si l'impôt avait été ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing world-wide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.




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réellement apporté ->

Date index: 2021-04-02
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