Traduction de «réelle des codes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

radar à ouverture réelle [ RAR | radar latéral à ouverture réelle | système radar à ouverture réelle | radar non cohérent | radar à antenne réelle ]
real-aperture radar [ real aperture radar | brute-force radar | brute force radar | noncoherent radar ]

émissions en conditions de conduite réelles | émissions en situation réelle | émissions réelles des véhicules | RDE [Abbr.]
in-use emissions | real driving emissions | real-world emissions | real-world vehicle emissions | RDE [Abbr.]

plainte : rêves d'apparence réelle
C/O - vivid dreams

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

masse volumique réelle du sol [ densité réelle du sol | densité réelle ]
actual density of soil [ actual density of the soil ]

distance réelle | portée réelle
true range

autorisation réelle | permission réelle
licence real | license real | real licence | real license

Parités de pouvoir d'achat et dépenses réelles : Résultats EKS [ Parités de pouvoir d'achat et dépenses réelles ]
Purchasing power parities and real expenditures EKS results

code postal du patient
Patient zip code

code génétique
Genetic code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pour les produits relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204 30, figurant à l’annexe I, troisième partie, section I, annexe 2, du tarif douanier commun et soumis au régime des prix d’entrée, la valeur en douane réelle est vérifiée lot par lot.
1. For products falling within CN codes 2009 61, 2009 69 and 2204 30 listed in Annex I, Part Three, Section I, Annex 2 to the Common Customs Tariff and subject to entry price arrangements, the actual customs value shall be verified by checking every consignment.

À notre avis, certaines recommandations sont importantes, comme celle qui oblige le commissaire à sensibiliser les consommateurs aux obligations des institutions financières; celle qui prévoit des politiques et des méthodes pour assurer que les dispositions visant les consommateurs sont respectées; celle qui propose un mécanisme pour l'instruction des plaintes; celle qui prévoit la surveillance de l'application des codes de conduite volontaires—même si nous nous interrogeons sur l'efficacité réelle de ces codes—et des engagements publics pris par les institutions financières en vue de protéger les intérêts des consommateurs; et, enfin, celle qui oblige l'Agence à faire rapport de ses activités de façon régulière au ministre.
Some of the recommendations we think are important are the requirements that the commissioner promote consumer awareness of the obligations of the financial institutions; that there be policies and procedures to implement consumer provisions and a means of ensuring compliance; that there be procedures for dealing with complaints; that there be monitoring of the implementation of any voluntary codes of conduct—though we wonder how effective voluntary codes in fact are—and of any public commitments made by the financial institutions designed to protect the interests of customers; and finally that the agency report to the minister on a regular basis.

Maintenant, on a mis en place un processus qui permet de réglementer l'évolution réelle des codes, de la formation et de la technologie.
There is now a process in place to regulate the actual advancement of the codes, the training and the technology.

Elle a débouché sur un certain nombre de codes non contraignants et rassemblé les efforts pour convenir d’approches communes par une «convergence progressive», mais ne s'est pas avérée capable de conduire à de réelles décisions sur les questions difficiles, décisions devenues indispensables aujourd'hui.
It has lead to a number of non-binding codes and efforts to reach agreement on common approaches through "gradual convergence" but has not lead to real decisions on the difficult issues that now need to be taken.

Lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger les intérêts des utilisateurs et/ou pour encourager une réelle concurrence, et compte tenu des conditions et de la législation nationales, les États membres garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux éléments de l’infrastructure postale ou aux services fournis dans le cadre du service universel, comme le système de code postal, la base de données des adresses, les boîtes postales, les boîtes aux lettres, les informations sur les changements d’adresse, le service de réacheminement et le service de retour à l’expéditeur.
Whenever necessary to protect the interest of users and/or to promote effective competition, and in the light of national conditions and national legislation, Member States shall ensure that transparent, non-discriminatory access conditions are available to elements of postal infrastructure or services provided within the scope of the universal service, such as postcode system, address database, post office boxes, delivery boxes, information on change of address, re-direction service and return to sender service.

Le Comité recommande au ministre fédéral de la Justice de revoir la définition de l'« inaptitude à subir son procès », à l'article 2 du Code criminel, et d'y ajouter tous les critères supplémentaires voulus pour établir l'aptitude réelle de l'accusé à subir son procès, notamment celui de l'aptitude réelle à communiquer avec son avocat et à lui donner des instructions rationnelles au sujet de sa défense.
The Committee recommends that the federal Minister of Justice review the definition of “unfit to stand trial” in section 2 of the Criminal Code to consider any additional requirements to determine effectively an accused's fitness to stand trial, including a test of real or effective ability to communicate and provide reasonable instructions to counsel.

M. Doug Bruce: Un aspect important, c'est qu'il existe un code de conduite qui réagit l'industrie bancaire, et si la demande de prêt ou de crédit est rejetée par la banque, le code de conduite prévoit que la banque doit indiquer les raisons réelles du refus.
Mr. Doug Bruce: One key focus of that is that there is a banking industry code of conduct, and if the loan or credit applicant is rejected outright by their bank, the code of conduct stipulates that the bank should state the actual reasons for declining the loan application.

Les pétitionnaires aimeraient attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les actuelles dispositions du Code criminel du Canada peuvent être appliquées pour empêcher des menaces réelles contre des individus ou des groupes sans modifier les articles 318 et 319 du Code.
The petitioners would like to draw to the attention of the House the fact that the current provisions of the Criminal Code of Canada can be effective in preventing true threats against individuals or groups without changes to sections 318 and 319 of the code.

La mise en oeuvre de la responsabilité financière des Etats membres pour défaut de constatation des droits entraînant la prescription de la dette au sens de l'article 221 3 du Code des douanes, ainsi que celle en relation avec les demandes de mises en non-valeur, a toujours été et fait l'objet d'une pratique constante depuis 1989, et sans contestation réelle de fond de la part des Etats membres quant à la base juridique invoquée.
The financial responsibility of the Member States for failure to establish entitlements thus making the debt out of time within the meaning of Article 221(3) of the Customs Code, and responsibility in relation to requests to write amounts off has always been implemented and has been standard practice since 1989, without any serious challenge of the legal basis by the Member States.