Vertaling van "réel du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité réel
real treaty

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

scintigraphie en temps réel
Real time scan

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, étant donné la complexité du phénomène, il y a tout lieu de penser que le nombre réel de victimes de la traite des êtres humains dans l’Union européenne est en effet nettement plus élevé.
However, given the complexity of the phenomenon, there are solid grounds to expect that the actual numbers of victims of trafficking in the EU are indeed substantially higher.

En fin de compte, ce n’est que dans un an que nous connaîtrons les impacts réels du traité de Lisbonne sur notre travail.
Above all, it is only over the next year that we will see what impact the Treaty of Lisbon has really had on our work.

Depuis l'accord de Lisbonne, nous avons vu émerger les raisons d'un optimisme certain en ce qui concerne l'avenir de l'Union européenne, s'agissant d'abord de la capacité des États membres à se mettre d'accord. Ensuite, on observe une certaine prudence dans l'évaluation de l'accord obtenu dans la mesure où l'on ne pourra examiner à sa juste mesure l'impact réel du traité dans ce domaine qu'après plusieurs années. La troisième analyse est négative du fait que, suite aux résultats des référendums menés en France et aux Pays-Bas, le traité constitutionnel n'est devenu ce qu'il est qu'en évitant partiellement de prêter l'oreille à l'opinion publique.
Since the agreement in Lisbon there have been grounds for a certain optimism about the future of the European Union, firstly with regard to the Member States’ ability to agree; secondly, there is a cautious attitude towards assessing the agreement achieved, since it will not be possible to evaluate the real effect of the Treaty in that area until it has been in force for several years; the third is a negative assessment of the fact that, following the outcome of the referendums in the Netherlands and France, the Constitutional Treaty became a treaty partly by avoiding listening to public opinion.

Service permettant d’accéder à un répertoire d’occurrences d’une ou plusieurs catégories de phénomènes du monde réel contenant des informations ayant trait à la position.
Service that provides access to a directory of instances of a class or classes of real-world phenomena containing some information regarding position.

Décrivez la situation au regard des besoins réels et/ou du nombre de dossiers traités
Describe the situation in relation to the actual needs/caseload

3. se range aux arguments formulés par la Commission quant à l'impossibilité d'évaluer l'impact réel du traité CECA sur l'expansion économique, l'emploi et le niveau de vie indépendamment des autres facteurs en jeu, mais invite instamment la Commission à publier une brochure récapitulant les travaux de la CECA depuis son entrée en vigueur;
3. Accepts the arguments of the Commission concerning the impossibility of assessing the real impact of the ECSC Treaty on economic expansion, employment and the standard of living separately from the many other factors involved, but urges the Commission to publish a booklet summarising the work of the ECSC since its inception;

Le contenu réel du traité de Nice consiste donc à affirmer que l'Union élargie sera dominée par les mêmes grands pays qui dominent aujourd'hui l'Union européenne, et que la marche vers la construction d'un État fédéral se poursuit, même si cette évolution ne va pas aussi vite que le souhaiteraient certains membres de cette Assemblée.
The real significance of the Treaty of Nice is thus that an enlarged Union will be dominated by the same large countries as dominate today’s European Union and that the march towards the formation of a federal state in the EU is continuing, even if this development is not progressing as quickly as some in this assembly would like.

Les dessins ou modèles compris dans une demande multiple peuvent, toutefois, être traités indépendamment les uns des autres en ce qui concerne la mise en œuvre, les licences, les droits réels, l'exécution forcée, les procédures d'insolvabilité, la renonciation, le renouvellement, la cession, l'ajournement de la publication ou la déclaration de nullité.
However, the designs contained in a multiple application may be dealt with independently of each other for the purposes of enforcement of rights, licensing, rights in rem, levy of execution, insolvency proceedings, surrender, renewal, assignment, deferred publication or declaration of invalidity.

Les dessins ou modèles compris dans une demande multiple peuvent, toutefois, être traités indépendamment les uns des autres en ce qui concerne la mise en oeuvre, les licences, les droits réels, l'exécution forcée, les procédures d'insolvabilité, la renonciation, le renouvellement, la cession, l'ajournement de la publication ou la déclaration de nullité.
However, the designs contained in a multiple application may be dealt with independently of each other for the purposes of enforcement of rights, licensing, rights in rem, levy of execution, insolvency proceedings, surrender, renewal, assignment, deferred publication or declaration of invalidity.