Traduction de «réel d'utilisation n'apparaît » (Français → Anglais) :

la distribution de probabilité des écarts entre les flux d'électricité attendus au moment du calcul de la capacité et les flux réalisés en temps réel, utilisés pour le calcul des marges de fiabilité;
the probability distribution of the deviations between expected power flows at the time of capacity calculation and realised power flows in real time used for calculation of reliability margins;

Dans ce contexte, il apparaît clairement que le volume appliqué n'est que l'un des facteurs déterminant les risques liés à l'utilisation des pesticides.
In this context, it clearly appears that the volume applied is only one of the factors that are at the basis of risks associated with the use of pesticides.

En outre, une fois incluses les données révisées sur les capacités et l’utilisation, il apparaît que l’industrie de l’Union a diminué ses capacités pendant la période considérée et augmenté l’utilisation des capacités de 46 % à 55 %.
In addition, following the inclusion of the revised data on capacity and utilisation, the Union industry decreased capacity during the period considered, and increased capacity utilisation, from 46 % to 55 %.

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.
A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.

Toutefois, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no ». ou «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit», il est possible d’utiliser des matières de toute(s) position(s) à l’exclusion de celles qui relèvent de la même désignation que le produit, telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
However, the expression ‘Manufacture from materials of any heading, including other materials of heading ’. or ‘Manufacture from materials of any heading, including other materials of the same heading as the product’ means that materials of any heading(s) may be used, except those of the same description as the product as given in column 2 of the list.

3. Afin de permettre de rendre compte de la réalisation des objectifs de performance conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les États membres mettent à la disposition de la Commission et d’Eurocontrol, pour le 1er juin de chaque année, leurs coûts réels supportés au cours de l’année précédente et la différence entre les coûts réels et les coûts fixés figurant dans le plan de performance, en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Les États membres qui ont décidé que des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché conformément à l’article 3 communiquent ces informations en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant à l’annexe III.
3. In order to allow reporting on the achievement of performance as established in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, Member States shall make available to the Commission and Eurocontrol, by 1 June of each year, their actual costs incurred during the previous year and the difference between the actual costs and the determined costs contained in the performance plan by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Those Member States that have decided that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions in accordance with Article 3 shall provide this information by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annex III.

Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.
However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.

Il apparaît que les taux de droit fixes obtenus selon le nouveau calcul sont identiques aux taux de droit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement provisoire, puisque la différence entre l’ancien droit ad valorem et le nouveau a été compensée intégralement par la diminution des prix CAF (prix réel et non plus ajusté) utilisés pour convertir les droits ad valorem en montants fixes.
The subsequent calculation of the fixed amount duty rates, however, showed no difference from the duty rates appearing in Article 1(2) of the provisional Regulation since the higher ad valorem duty was exactly offset by the decrease of the CIF prices (from adjusted to actual) used for converting the ad valorem duties into fixed duties.

Cela exige à son tour qu'une analyse de base soit effectuée en profondeur sur les loyers réels utilisés pour calculer la valeur d'une strate.
This in turn requires that a basic analysis is carried out thoroughly on the actual rents used to calculate the value for a stratum.

considérant que la directive 88/76/CEE du Conseil (10), qui modifie la directive 70/220/CEE, introduit des exigences concernant l'utilisation d'essence sans plomb; que l'adaptation à cette essence des moteurs existants nécessite souvent des modifications techniques qui doivent être compatibles avec les directives susmentionnées; qu'il semble opportun de faciliter le traitement administratif des modifications à apporter à la réception de type des véhicules concernés en vue d'un rapide accroissement de l'utilisation d'essence sans plomb; qu'il apparaît également nécessaire de rendre plus précises les spécifications de la directive 88/76/CEE visant à éviter que les véhicules équipés de dispositifs antipollution susceptibles d'être détériorés par de l'essence avec plomb soient alimentés par cette essence; qu'il apparaît également opportun d'introduire le nouveau carburant de référence pour les moteurs diesel spécifié par la présente directive dans la directive 72/306/CEE relative aux émissions de fumées provenant de ces moteurs; qu'il convient par la même occasion d'aligner les dispositions techniques de la directive 80/1269/CEE relative à la puissance
Whereas Council Directive 88/76/EEC (10) amending Directive 70/220/EEC introduces requirements relating to the use of unleaded petrol; whereas the adaptation of existing engines to this petrol necessitates in many cases technical modifications which are relevant to the compliance with the abovementioned Directives; whereas it appears appropriate to facilitate the administrative handling of the resulting amendments of the type-approval of the vehicles concerned in the interests of rapidly increasing use of unleaded petrol; whereas it appears also necessary to render more precise the specifications of Directive 88/76/EEC preventing vehicles equipped with emission control devices which would be adversely affected by leaded petrol, to be refuelled with such petrol; whereas it appears equally appropriate to introduce the new reference fuel for diesel engines specified in this Directive into Directive 72/306/EEC relating to the smoke emissions of such engines; whereas it appears advisable to align on this occasion the technical