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Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Du mou apparaît dans les saisines
Dyspareunie psychogène
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Primaire
Qui apparaît en premier lieu
Réunion de causes d'action
Tel qu'il apparaît dans...

Vertaling van "cause apparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this d ...[+++]


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


texture relique où l'olivine apparaît comme phase cumulus

relict cumulus olivine




Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté

Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship


primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first


s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics


du mou apparaît dans les saisines

the lashing becomes slack | the lashing slackens


Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia


Streptocoques et staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Streptococcus and staphylococcus as the cause of diseases classified to other chapters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b)comporte des détails suffisants, compte tenu de la nature du client, pour permettre à ce dernier de prendre une décision en connaissance de cause au sujet du service dans le cadre duquel apparaît le conflit d’intérêts.

(b)include sufficient detail, taking into account the nature of the client, to enable that client to take an informed decision with respect to the service in the context of which the conflict of interest arises.


Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.

However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.


Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.

However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.


En France, aux termes de l'article 132-60 du code pénal, la juridiction peut ajourner le prononcé de la peine lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est en voie d'être acquis, que le dommage causé est en voie d'être réparé et que le trouble résultant de l'infraction va cesser.

In France, under Article 132-60 of the Criminal Code, the court may defer sentencing if it appears that the offender is successfully undergoing rehabilitation, reparation is being made for the damage caused and the nuisance caused by the offence will cease.


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En France, l'article 41-1 point 5 du code de procédure pénale permet au procureur de la République de recourir, pour la « petite délinquance » (délits ou contraventions), à une médiation pénale avec l'accord de la victime et de l'auteur de l'infraction pénale, préalablement à sa décision sur l'action publique, s'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits.

In France, Article 41-1(5) of the Code of Criminal Procedure allows the public prosecutor to use mediation in cases of petty crime (misdemeanours or petty offences), with the consent of the victim and the offender, before deciding whether to take criminal proceedings, if he feels that this will ensure that reparation is made to the victim, that any difficulties arising from the offence will be resolved and that it will help with the rehabilitation of the offender.


En France, aux termes de l'article 132-60 du code pénal, la juridiction peut ajourner le prononcé de la peine lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est en voie d'être acquis, que le dommage causé est en voie d'être réparé et que le trouble résultant de l'infraction va cesser.

In France, under Article 132-60 of the Criminal Code, the court may defer sentencing if it appears that the offender is successfully undergoing rehabilitation, reparation is being made for the damage caused and the nuisance caused by the offence will cease.


C'est pourquoi la Commission considère que le crédit d'impôt de 45 % en cause apparaît comme une aide à l'investissement dans la mesure où il satisfait aux critères susvisés.

The Commission accordingly takes the view that the 45 % tax credit should be classed as investment aid to the extent that it fulfils the above criteria.


S’il apparaît que les médicaments en cause ont été délivrés aux patients, des communiqués publics sont diffusés d’urgence, dans un délai de vingt-quatre heures, de manière à procéder au rappel de ces médicaments auprès des patients.

In the event of such medicinal products being deemed to have reached patients, urgent public announcements shall be issued within 24 hours in order to recall those medicinal products from the patients.


1. Si, sur le territoire d'un pays tiers, apparaît ou s'étend une maladie prévue par la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (22), une zoonose, une maladie ou tout autre phénomène ou cause susceptible de constituer un danger grave pour les animaux ou la santé humaine, ou si toute autre raison grave de police sanitaire ou de protection de la santé humaine le justifie, notamment en raison des constats faits par ses experts vétérinaires ou dans les cont ...[+++]

1. If, in the territory of a third country, a disease referred to in Council Directive 82/894/EEC of 21 December 1982 on the notification of animal diseases within the Community (22), a zoonosis or other disease or any other phenomenon or circumstance liable to present a serious threat to animal or public health manifests itself or spreads, or if any other serious animal health or public health reason so warrants, in particular in the light of the findings of its veterinary experts or in the checks carried out in a border inspection post, the Commission shall, acting on its own initiative or at the request of a Member State, adopt one of ...[+++]


considérant qu'un système de notification préalable des envois de certaines substances, assorti, dans certaines conditions, de l'interdiction des opérations en cause, apparaît comme étant le plus adapté à la situation ; que plusieurs pays ont déjà obtenu des résultats très positifs en privilégiant cette approche;

Whereas a system of pre-notification of consignments of certain substances providing, under certain conditions, for the operations in question to be forbidden, appears most appropriate to the situation ; whereas several countries have already obtained very positive results favouring this approach;




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cause apparaît ->

Date index: 2021-08-31
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