Vertaling van "réduits à certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation réduite dans certains cas
restricted participation

faible propension à l'inflammation [ propension réduite à l'inflammation | propension réduite à enflammer ]
low ignition propensity

tarif excursion avec achat anticipé [ tarif APEX | tarif d'excursion à paiement d'avance | tarif réduit | tarif réduit à paiement avancé | tarif excursion achat d'avance ]
advance purchase excursion fare [ APEX fare ]

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

soudage électrique, réduit à froid
electric weld, cold reduced

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite | loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables | loi normale réduite à deux variables
standardized bivariate normal distribution | standardized Laplace-Gauss distribution

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

RAPPELLE que, dans ses conclusions du 10 mars 2009, le Conseil ECOFIN a réglé la question de "la possibilité, pour les États membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs" et a aussi "constaté que des taux réduits de TVA peuvent, selon les circonstances, avoir des effets économiques tant positifs que négatifs et qu'un État membre devrait donc toujours examiner la possibilité d'autres solutions plus efficaces avant de décider d'avoir recours à des taux réduits de TVA";
RECALLS the ECOFIN Council Conclusions of 10 March 2009, which settled the issue of: “the possibility, for the Member States that so wish, of applying reduced VAT rates in certain sectors” and “at the same time acknowledged that reduced VAT rates may, depending on the circumstances, have positive and negative economic effects, so that more efficient alternative solutions should always be considered before a Member State decides to use the option to apply reduced VAT rates”.

Compte tenu du débat en cours sur le recours à des taux réduits et de la présentation d’une proposition législative par la Commission, il convient de proroger certaines dérogations jusqu’à la fin de 2010, date jusqu’à laquelle a été prorogée l’application, à titre expérimental, d’un taux réduit sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre.
In view of the pending debate on the use of reduced rates and the legislative proposal to be presented by the Commission, it is appropriate to extend certain derogations until the end of 2010, the date to which the experiment on the application of a reduced rate to labour-intensive services has been extended.

La directive donne aux Etats membres la possibilité d'exempter certains services liés au sport et, à défaut d'une exemption, d'appliquer des taux réduits dans certains cas.
The Directive provides for both the possibility for Member States to exempt certain sport-related services and, where exemption does not apply, the possibility to apply reduced rates in some cases.

une carence concernant une ou plusieurs vitamines et/ou minéraux dans la population ou dans des groupes spécifiques de population qui peut être démontrée par des preuves cliniques ou subcliniques de carences ou révélée par des estimations indiquant un apport réduit de certains nutriments, ou
a deficiency of one or more vitamins and/or minerals in the population or specific population groups that can be demonstrated by clinical or sub-clinical evidence of deficiency or indicated by estimated low levels of intake of nutrients; or

« Pour améliorer le fonctionnement du Marché Intérieur il importe d'assurer un traitement plus équitable de tous les Etats membres, y compris les nouveaux pays adhérents, et de mettre fin aux distorsions créées par le fait que certains peuvent appliquer des taux réduits à certains secteurs, alors que cela est interdit aux autres» a déclaré Frits Bolkestein, le commissaire européen à la fiscalité et au marché intérieur.
"To improve the functioning of the internal market we need to ensure a more level playing field for all the Member States, including the new ones, and put an end to distortions arising from the fact that some Member States are allowed to charge reduced rates of VAT in certain sectors while others are not", said Frits Bolkestein, European Commissioner for taxation and the internal market".

La proposition vise de donner aux Etats membres d'égales possibilités d'appliquer des taux réduits dans certains domaines (par exemple les restaurants, le logement et la fourniture de gaz et d'électricité). Elle vise aussi de rationaliser les dérogations multiples réservées a certains Etats membres qui sont actuellement en vigueur en matière de taux.
The purpose of the proposal is to afford Member States equal opportunity to apply reduced rates in certain fields (e.g. restaurants, housing and the supply of gas and electricity) and to rationalise the numerous derogations currently applying in some Member States.

Le texte de la proposition de la Commission de directive du Conseil visant à proroger la faculté pour les États membres d'appliquer un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre peut être consulté sur le site internet à l'adresse suivante:
[http ...]

TVA: La Commission propose de proroger d'un an l'application de taux réduits à certains services à forte intensité de main-d'œuvre
VAT: Commission proposes one-year extension of reduced rates on labour-intensive services

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2035/74 DE LA COMMISSION DU 31 JUILLET 1974 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2333/76 ( 4 ), A ARRETE LES MODALITES DE LA VENTE A PRIX REDUIT DE CERTAINES VIANDES BOVINES ET CONSERVES DETENUES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL ;
WHEREAS COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 2035/74 OF 31 JULY 1974 ( 3 ), AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2333/76 ( 4 ), LAID DOWN RULES FOR THE SALE AT REDUCED PRICES OF CERTAIN BEEF AND VEAL AND PRESERVES THEREOF HELD BY THE INTERVENTION AGENCIES TO CERTAIN INSTITUTIONS AND BODIES OF A SOCIAL CHARACTER ;

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2035/74 RELATIF A LA VENTE A PRIX REDUIT DE CERTAINES VIANDES BOVINES ET CONSERVES DETENUES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL
AMENDING REGULATION ( EEC ) NO 2035/74 ON THE SALE AT REDUCED PRICES OF CERTAIN BEEF AND VEAL AND PRESERVES THEREOF HELD BY INTERVENTION AGENCIES TO CERTAIN INSTITUTIONS AND BODIES OF A SOCIAL CHARACTER