Vertaling van "réduits voire nuls " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

importation à droit réduit ou nul
reduced-duty or duty-free imports

marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
goods released for free circulation at a reduced or zero rate of duty

au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
at a reduced or zero rate of import duty

avis de paiement réduit ou nul de prestations
notice of reduced payment or non-payment of benefit

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour illustrer la différence entre règles d'ordre public interne et lois de police, on peut citer l'exemple du droit français du licenciement. Il s'agit de dispositions d'ordre public interne, ce qui signifie que tout contrat entre employeur et salarié par lequel le salarié renoncerait à l'indemnité de licenciement ou accepterait de voir réduite sa période de préavis sans compensation, serait nul.
This difference can be illustrated by the French law on redundancy. This is indisputably an internal public policy law, which means that any contract between a French employer and a French employed whereby the employee waived his rights to redundancy pay or agreed to shorter than normal periods of notice without compensation would be null and void.

Il est vrai qu’un nombre non négligeable de pays en développement - et notamment les pays les moins avancés - bénéficient de droits de douane réduits, voire nuls, pour leurs importations dans l’Union européenne.
(EN) It is true that a significant number of developing countries – and notably the Last Developed Countries, benefit from reduced or even zero duties for their imports into the EU.

La législation actuelle en matière de TVA permet d'appliquer des taux réduits (voire nuls dans certains cas) aux publications imprimées.
Current VAT legislation permits reduced rates of tax (or in some cases a zero rate) on printed material.

En particulier, le régime spécial d'encouragement prévu dans le cadre du SGP pour les pays qui s'efforcent de lutter contre la production et le trafic de drogues accorde actuellement des droits très réduits voire nuls à de nombreux pays d'Amérique centrale et du Sud tributaires des produits de base [10].
In particular, the special incentive given under the GSP to countries that are making efforts to combat the drugs trade currently provides very low or zero tariffs to many commodity dependent countries in Central and South America [10].