Traduction de «réduits ou nuls » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

importation à droit réduit ou nul
reduced-duty or duty-free imports

marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
goods released for free circulation at a reduced or zero rate of duty

au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
at a reduced or zero rate of import duty

avis de paiement réduit ou nul de prestations
notice of reduced payment or non-payment of benefit

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]
invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]

caractère nul [ NUL | nul | zéro | blanc ]
null character [ NUL | null | idle character ]

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]
reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) La décision n° 2/2000 stipule que certains produits originaires du Mexique peuvent, dans les limites de contingents tarifaires, être importés dans la Communauté à des taux de droits de douane réduits ou nuls.
(6) Decision No 2/2000 stipulates that certain products originating in Mexico may be imported into the Community within the limits of tariff quotas, at a reduced or a zero rate of customs duty.

Les aides aux exonérations fiscales au titre de la directive 2003/96/CE peuvent être accordées sous la forme d’application de taux de taxation réduits ou nuls, à condition qu’aucune différenciation ne soit opérée dans le secteur agricole.
Aid linked to tax exemptions under Directive 2003/96/EC may be granted by applying reduced or zero rates of taxation, provided that no differentiation is made in the agricultural sector.

La Commission examine actuellement la recommandation du Conseil selon laquelle il n'y aurait pas lieu de verser de restitutions pour les produits soumis à des droits d'importation réduits ou nuls à leur arrivée dans l'Union européenne.
The Commission is examining the Council's recommendation that refunds should not be paid on products which are subject to reduced or zero rates of duty on import into the European Union.

Des règles identiques pour la taxation des livres et journaux électroniques et de leurs équivalents imprimés : les règles en vigueur permettent aux États membres de taxer les publications imprimées telles que les livres et les journaux à des taux réduits ou, dans certains cas, à des taux super-réduits ou nuls.
Equal rules for taxing e-books, e-newspapers and their printed equivalents: Current rules allow Member States to tax printed publications such as books and newspapers at reduced rates or, in some cases, super-reduced or zero rates.

Il n'existe actuellement qu'une liste des biens pouvant bénéficier de taux réduits, super-réduits ou nuls.
At the moment, there is simply a list of goods for which reduced rates, super-reduced or zero rates can apply.

2. Lorsque les conditions prévues à l'article 117, paragraphe 2, ne sont pas remplies, le remboursement ou la remise est accordé lorsque par suite d'une erreur des autorités douanières le droit réduit ou nul n'a pas été appliqué, et que la déclaration pour la libre pratique comportait toutes les énonciations et était assortie de tous les documents nécessaires pour l'application du droit réduit ou nul.
2. Where the conditions laid down in Article 117(2) are not fulfilled, repayment or remission shall be granted where failure to apply the reduced or zero rate of duty was as a result of an error on the part of the customs authorities and the customs declaration for release for free circulation contained all the particulars and was accompanied by all the documents necessary for application of the reduced or zero rate.

Lorsque les certificats d’importation sont utilisés pour déterminer le droit préférentiel à l’importation dans le cadre de contingents tarifaires, un risque de fraude consistant à utiliser des certificats falsifiés peut se présenter, notamment dans les cas où la différence entre droit plein et droit réduit ou nul est grande.
When import licences are used to determine the preferential import duty under tariff quotas, there is a danger that forged licences may be used, in particular in cases where there is a large difference between the full duty and the reduced or zero duty.

L’accès au marché CE est généralement facilité pour les pays en développement grâce à l'institution de droits réduits ou nuls.
With low and zero tariffs, access to the EC market is generally favourable to developing countries.

La surveillance douanière prend fin lorsque les conditions fixées pour l'octroi du droit réduit ou nul ne sont plus applicables, lorsque les marchandises sont exportées ou détruites ou lorsque l'utilisation des marchandises à des fins autres que celles prescrites pour l'application du droit à l'importation réduit ou nul est admise contre paiement des droits dus.
Customs supervision shall end when the conditions laid down for granting such a reduced or zero rate of duty cease to apply, where the goods are exported or destroyed or where the use of the goods for purposes other than those laid down for the application of the reduced or zero rate of duty is permitted subject to payment of the duties due.