Traduction de «réduits en vigueur actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actuellement en vigueur
inforce | present | valid

prix actuel | prix en vigueur
ruling price

système actuellement en vigueur
system now obtaining

convention collective actuellement en vigueur
current collective agreement [ collective agreement in force ]

processus opérationnel en cours [ processus opérationnel en vigueur | processus opérationnel actuel ]
current business process

Aperçu du système d'aliénation des biens immobiliers fédéraux actuellement en vigueur
Overview of the Current Federal Real Property Disposal System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les deux options, les taux nuls et réduits en vigueur actuellement seraient maintenus.
Under both options, the currently applicable zero and reduced rates would be maintained.

Afin de garantir cette application efficace et de se doter d'une «meilleure réglementation», la Commission propose de simplifier la législation actuelle en matière de qualité de l'air de manière à alléger les obligations administratives et à permettre aux États membres de surmonter les difficultés qu'ils rencontrent pour se conformer aux règles en vigueur actuellement.
To this end, and with a view to making “Better Regulation” the Commission proposes to streamline current legislation on air quality to lighten the administrative burden and to enable Member States to overcome difficulties experienced in complying with the current rules.

souligne que le stockage de l'électricité peut contribuer à assurer la souplesse du réseau électrique de l'Union et à équilibrer les fluctuations dues à la production d'énergie à partir de sources renouvelables; rappelle que la directive sur l'électricité 2009/72/CE en vigueur actuellement ne mentionne pas le stockage et souligne que la prochaine révision de la directive sur l'électricité prend en considération les multiples services que peut fournir le stockage de l'énergie; estime que la clarification de la situation du stockage permettrait aux opérateurs de transport et de réseau d'investir dans les services de stockage d'énergie.
Stresses that electricity storage can contribute to providing flexibility in the EU electricity system and to balancing fluctuations resulting from renewable energy production; reiterates that the current Electricity Directive 2009/72/EC does not mention storage, and stresses that the upcoming revision of the Electricity Directive takes into consideration the multiple services that energy storage can provide; considers that clarifying the position of storage would allow transmission and grid operators to invest in energy storage services.

met l'accent sur la nécessité de concevoir un système de gouvernance solide, structuré et transparent pour veiller à la mise en œuvre de l'objectif en matière d'énergies renouvelables pour 2030, dans le strict respect des compétences nationales relatives à la constitution du bouquet énergétique tout en permettant le contrôle et la surveillance démocratiques des politiques énergétiques; demande une reconduction intensive du système performant des objectifs contraignants nationaux, des plans nationaux sur les énergies renouvelables et des rapports biennaux en vigueur actuellement; estime que ces derniers devraient être intégrés dans la directive sur les énergies renouvelables, qui doit garantir une surveillance fiable, efficace et transparente des engagements pris par les États membres et la mise en œuvre de la législation européenne existante, afin de jeter les bases d'une Union de l'énergie européenne qui fonctionne bien.
Highlights the need to define a strong, robust and transparent governance system to ensure the implementation of the 2030 renewable energy target with due respect for national competences in determining the energy mix, while allowing for full democratic control and scrutiny of energy policies; calls for an intensive replication of the current successful system of national targets, national Renewable Energy Plans and biennial reports; believes that these should be embedded in the Renewable Energy Directive, which must ensure accountable, effective and transparent monitoring of Member States’ commitments and the implementation of existing European legislation, in order to lay the foundation for a well-functioning European Energy Union.

Le coût des services passés peut être positif (lorsque l’instauration ou la modification d’avantages augmente la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies) ou négatif (lorsque le retrait ou la modification d’avantages réduit la valeur actuelle de cette obligation).
Past service cost may be either positive (when benefits are introduced or changed so that the present value of the defined benefit obligation increases) or negative (when benefits are withdrawn or changed so that the present value of the defined benefit obligation decreases).

L’apport solaire doit alors être comparé aux valeurs en vigueur actuellement prescrites par les codes de construction.
This gain should then be compared with the current values required by building codes.

Le présent règlement s'applique à des domaines qui relèvent déjà de certains actes en vigueur actuellement.
This Regulation covers areas that are already covered in certain acts in force at present.

* L'abandon de l'activité par les producteurs marginaux et âgés devrait être facilité par un programme de rachat aux mêmes conditions que celles qui sont en vigueur actuellement.
* The abandonment of activity by marginal and older producers should be facilitated through a buy-back programme with the same conditions as at present.

Ensuite, les directives en vigueur actuellement imposent le même objectif de recyclage à tous les États membres.
Secondly, current directives foresee that all Member States should achieve the same recycling target.