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Bénéficiant d'un taux réduit d'impôt
Chauffeuse dans un service de transport adapté
Concevoir des modèles réduits
Directive qualification
Déficience motrice
Handicap moteur
Loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite
Loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables
Loi normale réduite à deux variables
Mobilité réduite
Solde
Soutien dont l'aide bénéficie dans le public
Taux de TVA réduit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Trouble moteur
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
écoulement à prix réduit

Traduction de «réduits dont bénéficie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale

United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination


chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite

patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver


loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite | loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables | loi normale réduite à deux variables

standardized bivariate normal distribution | standardized Laplace-Gauss distribution


taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


soutien dont l'aide bénéficie dans le public

aid constituency


néficiant d'un taux réduit d'impôt

subject to tax at a reduced rate


déficience motrice | trouble moteur | handicap moteur | mobilité réduite

mobility deficiency | mobility difficulty | mobility disability | mobility impairment


concevoir des modèles réduits

designing scale models | plan scale models | design scale models | develop scale models
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle vise également à accroître l’efficacité des programmes de clémence (c'est-à-dire des cas dans lesquels les entreprises qui avouent avoir été impliquées dans une entente ou avoir abusé d’une position dominante sur le marché paient une amende réduite ou bénéficient d’une immunité).

It also seeks to make leniency programmes more efficient (i.e. cases where firms that admit their involvement in a cartel or abuses of dominant market positions pay a reduced fine or are given immunity).


Il n'existe actuellement qu'une liste des biens pouvant bénéficier de taux réduits, super-réduits ou nuls.

At the moment, there is simply a list of goods for which reduced rates, super-reduced or zero rates can apply.


52. invite la Commission et les États membres à faciliter la liberté d'accès à tous les services de transport aérien pour les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées; souligne à cet égard qu'il convient de faciliter le droit d'utiliser les dispositifs de mobilité personnelle ainsi que d'être accompagné par un chien guide ou un chien d'assistance agréé; invite la Commission à proposer une législation couvrant l'accessibilité physique aux aéroports afin de veiller à ce que des obstacles d'infrastructure n'empêchent p ...[+++]

52. Calls on the Commission and Member States to facilitate barrier-free access for PRMs and people with disabilities to air transport services; emphasises that, in this regard, the right to use mobility devices as well as to be accompanied by a recognised guide or assistance dog should be facilitated; calls on the Commission to propose legislation covering the physical accessibility of airports, in order to ensure that infrastructural barriers do not prevent people with disabilities and PRMs from enjoying equal travel opportunities;


52. invite la Commission et les États membres à faciliter la liberté d'accès à tous les services de transport aérien pour les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées; souligne à cet égard qu'il convient de faciliter le droit d'utiliser les dispositifs de mobilité personnelle ainsi que d'être accompagné par un chien guide ou un chien d'assistance agréé; invite la Commission à proposer une législation couvrant l'accessibilité physique aux aéroports afin de veiller à ce que des obstacles d'infrastructure n'empêchent p ...[+++]

52. Calls on the Commission and Member States to facilitate barrier-free access for PRMs and people with disabilities to air transport services; emphasises that, in this regard, the right to use mobility devices as well as to be accompanied by a recognised guide or assistance dog should be facilitated; calls on the Commission to propose legislation covering the physical accessibility of airports, in order to ensure that infrastructural barriers do not prevent people with disabilities and PRMs from enjoying equal travel opportunities;


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52. invite la Commission et les États membres à faciliter la liberté d’accès à tous les services de transport aérien pour les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées; souligne à cet égard qu’il convient de faciliter le droit d’utiliser les dispositifs de mobilité personnelle ainsi que d’être accompagné par un chien guide ou un chien d’assistance agréé; invite la Commission à proposer une législation couvrant l’accessibilité physique aux aéroports afin de veiller à ce que des obstacles d’infrastructure n’empêchent p ...[+++]

52. Calls on the Commission and Member States to facilitate barrier-free access for PRMs and people with disabilities to air transport services; emphasises that, in this regard, the right to use mobility devices as well as to be accompanied by a recognised guide or assistance dog should be facilitated; calls on the Commission to propose legislation covering the physical accessibility of airports, in order to ensure that infrastructural barriers do not prevent people with disabilities and PRMs from enjoying equal travel opportunities;


5. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique qu'en raison de sa taille réduite il bénéficie de l'assistance de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) pour la gestion des dossiers des allocations sociales, que les informations relatives aux allocations familiales et aux allocations pour enfants à charge sont mises à jour par le PMO une fois par an sur la base de formulaires spécifiques adressés aux membres du personnel concernés via le CEPD, et que la mise à jour des allocations sociales est assurée sur ...[+++]

5. Takes note of the EDPS's reply to the effect that because of its small size, it is assisted by the Office for the Administration and Payment of Individual Entitlements (PMO) in handling the social allowances files, that the information relating to family and dependent child allowances is updated by the PMO once a year on the basis of specific forms addressed to the staff concerned through the EDPS, and that the social allowances are kept up-to-date on the basis of the information gathered through these forms. Welcomes the EDPS's intention to improve the monitoring of information relevant to the social allowances in view of the recomme ...[+++]


Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des travailleurs, les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite devraient bénéficier d’un droit à une assistance dans les stations et à bord des véhicules.

Within the framework of relevant legislation for the protection of workers, disabled persons and persons with reduced mobility should enjoy the right to assistance at terminals and on board vehicles.


Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des travailleurs, les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite devraient bénéficier d'un droit à une assistance dans les stations et à bord des véhicules.

Within the framework of relevant legislation for the protection of workers, disabled persons and persons with reduced mobility should enjoy the right to assistance at terminals and on board vehicles.


Dans chaque plage de températures indiquée, les animaux les moins lourds, privés de litière ou ayant un apport calorique réduit, devraient bénéficier de températures les plus élevées.

Within the ranges given, animals of lower body weight, without bedding or with restricted caloric intake should be provided with the higher temperatures.


Aux fins du présent article, on entend par assistance à bord les efforts faits, dans la mesure du raisonnable, pour permettre à une personne handicapée ou à une personne à mobilité réduite d’avoir accès aux mêmes services à bord du train que ceux dont bénéficient les autres voyageurs si son handicap est tel ou sa mobilité est réduite à un point tel qu’elle ne peut avoir accès à ces services de façon autonome et sûre.

For the purposes of this Article, assistance on board shall consist of all reasonable efforts to offer assistance to a disabled person or a person with reduced mobility in order to allow that person to have access to the same services in the train as other passengers, should the extent of the person’s disability or reduced mobility not allow him or her to have access to those services independently and in safety.




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réduits dont bénéficie ->

Date index: 2022-08-04
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